Évaluation de la réalisation des objectifs de la politique agricole commune - Liens connexes

Rapports d'évaluation du CESE

• NAT/930 : Évaluation de la directive (UE) 2019/633 du 17 avril 2019 sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire (y compris un inventaire des législations nationales en la matière)

• NAT/806 : Évaluation de l’impact de la PAC sur le développement territorial des zones rurales (rapport d’information)

Commission européenne

• Site web sur les principaux objectifs politiques de la PAC 2023-2027

• Site web sur le cadre d'évaluation de la PAC à l'échelle de l'UE

• Site web sur une PAC socialement durable

• Site web sur le développement rural

• Objectifs spécifiques de la PAC expliqués – Note d'information n° 1 : Garantir un revenu agricole viable (en anglais)

• Objectifs spécifiques de la PAC expliqués – Note d'information n° 7 : Changements structurels et renouvellement des générations (en anglais)

• Objectifs spécifiques de la PAC expliqués – Note d'information n° 8 : Emploi et croissance en milieu rural (en anglais)

• Règlement (UE) 2021/2115 établissant des règles relatives aux plans stratégiques relevant de la PAC (2 décembre 2021)

• Règlement d'exécution (UE) 2022/1475 de la Commission relatif à l'évaluation des plans stratégiques relevant de la PAC et aux informations nécessaires à leur suivi et à leur évaluation (6 septembre 2022)

• Note de couverture sur les indicateurs de contexte et d'impact (25 octobre 2024) (en anglais)

• Note de couverture sur les indicateurs de réalisation et de résultat (27 décembre 2024)

• Vision pour l'Agriculture et Alimentation (19 février 2025)

Parlement européen

• Politique agricole commune (PAC)

• Note d'information de l'EPRS : Renouvellement des générations dans l'agriculture européenne (21 mai 2025) (en anglais)

• Améliorer les conditions de travail et le bien-être mental des agriculteurs et des travailleurs agricoles de l'UE (décembre 2024)

• Environnement et politique agricole commune (juillet 2024) (en anglais)

• Plans stratégiques de la PAC (décembre 2021) (en anglais)

• Règlement horizontal de la PAC : Financement, gestion et suivi de la politique agricole commune pour 2023-2027 (décembre 2021) (en anglais)

Autres sources

• Note d'information SWIFT : Vers une PAC transformatrice en matière de genre (16 juin 2025)

• OpenAgri : Le plan d'action rural de l'UE expliqué (4 avril 2024)

• Jörgen Johansson et Mats Holmquist. «LEADER et la politique de développement rural : quel est le problème présenté ?» Journal of Rural Studies 108 (mai 2024) : 103287.

• Institut pour la politique européenne de l'environnement : Évaluations environnementales et climatiques des plans stratégiques de la PAC (12 avril 2023)

• Réseau PAC de l'UE : Les femmes dans la nouvelle PAC (10 octobre 2022)

• Cour des comptes européenne, Rapport spécial : LEADER et le développement local mené par les acteurs locaux facilitent l'engagement à ce niveau, mais leurs avantages supplémentaires ne sont toujours pas suffisamment démontrés (2022)

• Coordination européenne Via Campesina : Comment appliquer la conditionnalité sociale dans la Politique agricole commune (11 mai 2021)

• Réseau PAC de l'UE : Évaluations des États membres

• Réseau PAC de l'UE : Cadre d'évaluation de la PAC au niveau de l'UE

• Réseau PAC de l'UE : Publications (liées au thème spécifique)