Évaluation de la réalisation des objectifs de la politique agricole commune

La politique agricole commune (PAC) est le principal cadre d’action de l’UE conçu pour soutenir les agriculteurs, améliorer la productivité agricole et garantir un approvisionnement alimentaire stable et durable au sein de l’UE, tout en visant à préserver la biodiversité. 

La PAC actuelle (2023-2027) impose à chaque État membre d’élaborer un plan stratégique national (PSN) exposant la manière dont il orientera les instruments de financement de la PAC pour répondre à ses besoins et capacités nationaux et obtenir des résultats tangibles en ce qui concerne les objectifs au niveau de l’UE. Ce modèle de mise en œuvre prévoit une plus grande flexibilité et une plus grande subsidiarité dans l’attribution des responsabilités aux États membres, mais avec des ambitions plus élevées en ce qui concerne l’incidence de la PAC sur la réalisation du pacte vert pour l’Europe, en établissant une PAC plus verte et plus juste, mais aussi une PAC qui favorise une plus grande compétitivité.  

L’évaluation intermédiaire de la PAC vise à évaluer les progrès de la PAC au cours de la période de programmation 2023-2027 et à fournir une évaluation précoce de l’efficacité des plans stratégiques nationaux relevant de la PAC. Les résultats de ce rapport d’évaluation du CESE, qui fournit la contribution de la société civile organisée à une évaluation en cours de la Commission européenne, sont destinés à éclairer la conception future de la politique de la PAC en fournissant des éléments probants sur l’efficacité des différents instruments de la PAC.

Afin de compléter l'évaluation de la Commission, il est proposé d'axer l'évaluation du CESE spécifiquement sur:  

• les aspects sociaux de la PAC et

• si elles ont été livrées comme prévu.