Quelques jours seulement après les élections européennes de 2024, le Comité économique et social européen (CESE) et les conseils économiques et sociaux nationaux de l’Union européenne se sont réunis pour débattre de l’état d’avancement des transitions numérique et écologique en cours. Leur conclusion: la société civile est la clef pour aider à pallier les lacunes.
Salle VMA 23 & Interactio, bâtiment CESE, Rue Van Maerlant 99, 1040
Bruxelles
Belgium
Le CESE organise une audition publique hybride sur le thème «Ne laisser personne de côté: l’engagement européen face aux maladies rares" le 12 juillet 2024 de 9h30 à 13h00.
Au cours de l'événement, nous écouterons les contributions des décideurs politiques, de la société civile, des organisations de patients et d'autres parties prenantes concernées, sur les réalisations et les défis au niveau de l'UE et nous tenterons d'identifier les moyens possibles pour aller de l'avant.
Les résultats de l’audition alimenteront l’avis du CESE.
L’on dénombre actuellement plus de 1 200 comités d’entreprise européens (CEE) dans les grandes entreprises multinationales. Ces organes constituent un outil important pour garantir la démocratie sur le lieu de travail, car ils ont le droit de recevoir des informations sur les questions transnationales de la part de la direction centrale de l’entreprise, et de donner leur avis. Ces questions englobent notamment la situation économique et financière et les évolutions probables en matière d’emploi, d’investissements ou de nouvelles méthodes de travail. Les CEE n’ont pas le droit de négocier des accords.
L’on dénombre actuellement plus de 1 200 comités d’entreprise européens (CEE) dans les grandes entreprises multinationales. Ces organes constituent un outil important pour garantir la démocratie sur le lieu de travail, car ils ont le droit de recevoir des informations sur les questions transnationales de la part de la direction centrale de l’entreprise, et de donner leur avis. Ces questions englobent notamment la situation économique et financière et les évolutions probables en matière d’emploi, d’investissements ou de nouvelles méthodes de travail. Les CEE n’ont pas le droit de négocier des accords.
Étant donné que les décisions des entreprises sont prises principalement au siège mais sont mises en œuvre dans l’ensemble des filiales, l’importance de ces organes ne cesse de croître. Les CEE aident les représentants des travailleurs à mieux comprendre les décisions de l’entreprise. Dans le même temps, une information et une consultation adéquates peuvent aider la direction à élaborer ses décisions de manière à ce qu’elles puissent être appliquées harmonieusement dans tous les pays.
Toutefois, les données recueillies révèlent que l’actuelle directive sur les CEE (qui remonte à 2009) et sa mise en œuvre présentent de graves lacunes. L’une des plus importantes est que de nombreux CEE n’ont pas la possibilité de saisir les tribunaux en cas de violation de leurs droits. Une analyse des procédures et décisions judiciaires passées montre qu’il existe des incertitudes juridiques, notamment en ce qui concerne les définitions des termes «information», «consultation», «transnationale» et «confidentialité», ainsi que le droit des CEE de faire appel à des experts (par exemple, une assistance juridique ou des représentants syndicaux). En outre, plusieurs règlements obsolètes doivent être adaptés à la situation actuelle au niveau mondial.
Les entreprises et leurs travailleurs font face à des défis multiples: numérisation, mesures de lutte contre le changement climatique, démographie, compétences. Ces changements peuvent avoir des effets perturbateurs et nuire à la compétitivité d’une entreprise, ainsi qu’à la sécurité sociale et à la productivité des travailleurs. Les recherches scientifiques prouvent que l’efficacité de l’information et de la consultation ainsi que les droits de participation des travailleurs renforcent la durabilité des décisions des entreprises et leur compétitivité, ce qui laisse penser que les CEE ont un rôle crucial à jouer dans la mise en œuvre d’une transition juste.
Il est dès lors nécessaire de réviser la directive pour garantir la sécurité juridique et le bon fonctionnement des CEE. Une mise en œuvre rapide et harmonieuse de la directive révisée devrait permettre de remédier aux lacunes existantes et de préparer les CEE pour l’avenir. L’avis du CESE évalue la proposition de la Commission et présente aux législateurs un certain nombre de propositions concrètes pour améliorer encore la directive.
Le CESE a lancé un nouveau programme en vue de développer ses relations avec la communauté des conseils économiques et sociaux (CES) nationaux. Cette initiative vise à encourager des échanges plus réguliers sur des thèmes prioritaires, sur les avis et rapports programmés et sur les bonnes pratiques.
Le CESE a lancé un nouveau programme en vue de développer ses relations avec la communauté des conseils économiques et sociaux (CES) nationaux. Cette initiative vise à encourager des échanges plus réguliers sur des thèmes prioritaires, sur les avis et rapports programmés et sur les bonnes pratiques.
Le premier de ces échanges a eu lieu en mars dernier en France: Katrīna Leitāne, la présidente du groupe sur les jeunes du CESE, a effectué une visite de deux jours au Conseil économique, social et environnemental (CESE) de France pour y débattre des politiques en faveur de la jeunesse. Sur quoi ce débat a-t-il débouché? Sur de nouvelles idées en vue de promouvoir le programme en faveur de la jeunesse aux niveaux européen et national, d’intégrer les attentes des jeunes dans toutes les activités du CESE et de rencontrer de nouveaux collègues travaillant sur le même sujet dans un État membre.
Dans cette vidéo, Katrīna Leitāne partage ses impressions sur sa visite de travail et les échanges fructueux qu’elle a eus avec le CESE de France.
Pour en savoir plus sur le programme d’échanges, consultez notre page web ici.
Pour toute information, n’hésitez pas à contacter l’unité «Relations avec les conseils économiques et sociaux nationaux et la société civile (CSS)» du CESE (EESC-ESCS-relations@eesc.europa.eu).
