Adopté on 21/01/2026 - Bureau decision date: 18/09/2025
Référence
SOC/848-EESC-2025
Workers - GR II
Spain
Session plénière
602
-

Le Comité économique et social (CESE) a adopté un avis d'initiative sur l'Initiative citoyenne européenne " Ma voix, ma décision: pour un avortement sans danger et accessible". Le CESE y a exprimé son soutien, et demande à la Commission européenne de présenter une proposition de soutien financier aux États membres qui seraient en mesure d’offrir à toute femme en Europe qui n’aurait toujours pas accès à un avortement sans danger et légal la possibilité d’interrompre sa grossesse en toute sécurité, conformément à leur législation nationale. Le CESE réaffirme, en outre, que le fait de refuser ou d’empêcher l’accès aux soins liés à l’avortement constitue une forme de violence institutionnelle fondée sur le genre.

  • Record of Proceedings SOC/848
Download — Avis du CESE: My Voice, My Choice: pour un avortement sans danger et accessible
Reference number
34/2025

Lors de sa session plénière de septembre, le Comité économique et social européen (CESE) a organisé un débat avec Dan Jørgensen, commissaire à l’énergie et au logement et a demandé à la Commission d’agir sans attendre pour faire face à la crise du logement en cours.

Dans un avis adopté lors de la session plénière de septembre, le Comité économique et social européen (CESE) juge que la Commission ne réussit pas à placer véritablement les citoyens au cœur du système énergétique européen, et demande que la nouvelle initiative donne les garanties qui s’imposent en ce sens.

Adopté on 18/03/2026 - Bureau decision date: 16/09/2025
Référence
NAT/969-EESC-2025
Employers - GR I
Spain
Session plénière
604
-

Le présent avis a porté sur l’initiative législative de la Commission qui vise à réduire la charge administrative sans affecter les objectifs environnementaux convenus au titre de la législation existante dans les domaines, entre autres, des installations industrielles et de l’économie circulaire, des évaluations environnementales et des autorisations, des déchets chimiques, de la Responsabilité élargie des producteurs et de la gestion des déchets. 

  • Record of proceedings NAT/969
Download — Avis du CESE: Train de mesures «omnibus» en matière d’environnement — simplification de la charge administrative liée à la législation environnementale
En cours (updated on 16/03/2026) - Bureau decision date: 16/09/2025
Référence
NAT/968-EESC
Civil Society Organisations - GR III
Ireland
Employers - GR I
Spain
Session plénière
606
-
Adopté on 21/01/2026 - Bureau decision date: 16/09/2025
Référence
NAT/967-EESC-2025
Session plénière
602
-
  • Record of Proceedings NAT/967
Download — Avis du CESE: Révision de la politique commune de la pêche
En cours (updated on 03/03/2026) - Bureau decision date: 16/09/2025
Référence
INT/1106-EESC-2025
Employers - GR I
Germany
Civil Society Organisations - GR III
Cyprus
Session plénière
605
-

La Commission européenne (CE) procède actuellement à une évaluation du règlement (UE) 2019/1020 relatif à la surveillance du marché et à la conformité des produits.

Download — Évaluation du règlement (UE) 2019/1020 sur la surveillance du marché et la conformité des produits
Adopté on 21/01/2026 - Bureau decision date: 16/09/2025
Référence
INT/1105-EESC-2025
Civil Society Organisations - GR III
Austria
Workers - GR II
Slovakia
Session plénière
602
-

Conformément aux orientations politiques du président de la Commission européenne, cette initiative visera à stimuler les nouvelles utilisations industrielles de l'IA et à améliorer la prestation des services publics, en favorisant l'innovation et la compétitivité. 

  • EESC opinion on Apply AI Strategy
  • Record of Proceedings INT/1105
Download — Avis du CESE: Stratégie pour l’application de l’IA — renforcer le continent de l’IA
Adopté on 21/01/2026 - Bureau decision date: 16/09/2025
Référence
INT/1104-EESC-2025
Employers - GR I
Portugal
Session plénière
602
-

L’avis se concentre sur la proposition d’un nouveau programme de financement sur le marché unique et les douanes pour la période 2028-2034. Doté de 6,2 milliards d’euros (soit le double du budget à long terme actuel de l’UE), le programme renforcé pour le marché unique et les douanes combinera plusieurs programmes auparavant autonomes (programme pour le marché unique, douane, instrument de contrôle douanier, Fiscalis et programme antifraude de l’Union) en une stratégie cohérente qui devrait préserver la sécurité économique de l’UE.

  • EESC opinion on Single Market and Customs Programme 2028-2034
  • Record of Proceedings INT/1104
Download — Avis du CESE: Programme en faveur du marché unique et des douanes 2028-2034

Une conférence organisée au Danemark par le Comité économique et social européen (CESE) a permis de mettre en évidence le rôle essentiel que l’intelligence artificielle pourrait jouer en vue d’offrir de nouvelles solutions tournées vers l’avenir pour traiter les maladies rares.