En cours (updated on 20/02/2026) - Bureau decision date: 19/02/2026
Référence
NAT/987-EESC-2026
Civil Society Organisations - GR III
Romania
Session plénière
608
-

Cet avis opportun examinera la proposition de la société civile sur la manière de réformer la gouvernance climatique, y compris les processus décisionnels, les cadres de négociation et la participation et l’impact des organisations de la société civile aux sommets mondiaux sur le climat. Elle évaluera également la manière dont les litiges internationaux en matière de climat façonnent les négociations sur le climat et sont susceptibles d’influencer davantage la gouvernance de la CCNUCC, en particulier à la lumière de l’avis consultatif de la Cour internationale de justice du 23 juillet 2025.

Download — Avis de section du CESE: Réformer la gouvernance climatique au regard des récentes décisions de justice internationales
En cours (updated on 20/02/2026) - Bureau decision date: 19/02/2026
Référence
NAT/984-EESC
Employers - GR I
Finland
Session plénière
607
-
En cours (updated on 20/02/2026) - Bureau decision date: 19/02/2026
Référence
NAT/983-EESC-2026
Civil Society Organisations - GR III
Czech Republic
Session plénière
607
-
En cours (updated on 20/02/2026) - Bureau decision date: 19/02/2026
Référence
NAT/982-EESC
Civil Society Organisations - GR III
Croatia
Session plénière
608
-
En cours (updated on 20/02/2026) - Bureau decision date: 19/02/2026
Référence
CCMI/263-EESC
Civil Society Organisations - GR III
Latvia
(Italy
Session plénière
610
-
En cours (updated on 20/02/2026) - Bureau decision date: 19/02/2026
Référence
CCMI/262-EESC-2026-2026-01131-00-00-AC-TRA
Employers - GR I
Austria
(France
Adopté on 17/06/2026 - Bureau decision date: 19/02/2026
Référence
CCMI/261-EESC-2026
Employers - GR I
Poland
(Italy
Session plénière
606
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  • Record of proceedings CCMI/261
Download — Avis du CESE: Accélérateur du pacte bleu — Technologie, compétences et finance pour un avenir résilient dans le domaine de l’eau
En cours (updated on 20/02/2026) - Bureau decision date: 19/02/2026
Référence
ECO/702-EESC-2026
Workers - GR II
Malta
Session plénière
608
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Download — Avis de section du CESE: Renforcer les capacités de la BEI et des banques nationales de développement au service de l’innovation, d’une politique industrielle efficace et de la croissance économique
En cours (updated on 20/02/2026) - Bureau decision date: 19/02/2026
Référence
ECO/700-EESC
Employers - GR I
Sweden
Session plénière
610
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Adopté on 17/06/2026 - Bureau decision date: 19/02/2026
Référence
INT/1122-EESC-2026
Civil Society Organisations - GR III
Italy
Session plénière
606
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L’avis analyse la révision du RGEC afin d’évaluer son application pratique et de proposer des pistes de simplification, d’élargissement et de clarification du cadre des aides d’État.

  • Record of proceedings INT/1122
Download — Avis du CESE: Observations du monde des entreprises et de la société civile sur la révision du règlement (UE) nº 651/2014 relatif aux aides d’État (règlement général d’exemption par catégorie — RGEC)