Adopté on 18/03/2026 - Bureau decision date: 22/10/2025
Référence
SOC/851-EESC-2025
Civil Society Organisations - GR III
Italy
Session plénière
604
-

Le Comité économique et social européen (CESE) reconnaît la persistance des tendances à l’institutionnalisation et souligne l’urgence d’une directive juridiquement contraignante qui traduise l’article 19 sur la capacité juridique de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CNUDPH) en mesures concrètes. En outre, le CESE préconise l’adoption de stratégies nationales obligatoires de désinstitutionnalisation, élaborées en collaboration avec les organisations de personnes handicapées (OPH), assorties de budgets, d’échéances et d’objectifs mesurables. Le CESE demande également l’intégration de la désinstitutionnalisation dans le plan européen pour le logement abordable, en veillant au respect des exigences d’accessibilité dans tous les projets de logement financés par l’UE, ainsi qu’à l’élaboration de stratégies nationales de logement accessible.

Download — Avis du CESE: L’inclusion sociale et l’autonomie des personnes handicapées grâce à des services sociaux spécialisés et de qualité
Adopté on 18/03/2026 - Bureau decision date: 22/10/2025
Référence
SOC/850-EESC-2025
Workers - GR II
Italy
Session plénière
604
-

Le CESE souligne que l’intelligence artificielle (IA) et la gestion algorithmique (GA) peuvent améliorer la qualité de l’emploi et les conditions de travail si elles respectent le principe de contrôle humain (human-in-control). Ils peuvent renforcer la sécurité et la santé au travail, améliorer l’organisation du travail, l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée ainsi que le développement des compétences.

Le CESE attire également l’attention sur les risques liés à la sécurité et à la santé au travail ainsi qu’à l’utilisation des données, et souligne l’importance de garantir la transparence, l’explicabilité et l’équité dans l’utilisation de l’IA et de la gestion algorithmique. Enfin, le CESE rappelle le rôle central du dialogue social et de la négociation collective à tous les niveaux dans ce domaine.

  • Record of proceedings SOC/850
Download — Avis du CESE: Améliorer la qualité de l’emploi et les conditions de travail grâce à l’introduction et à la promotion d’outils afférents (y compris l’IA), et renforcer le dialogue social et la négociation collective
En cours (updated on 03/03/2026) - Bureau decision date: 22/10/2025
Référence
SOC/849-EESC
Civil Society Organisations - GR III
Denmark
Session plénière
605
-

Paquet 'Pays sûrs'

Document Type
AC

Renforcer les valeurs européennes dans les pays candidats en soutenant le secteur des services publics et en renforçant la position des partenaires sociaux et des organisations de la société civile

Document Type
AC

Aides d'État / Pacte pour une industrie propre

Document Type
AC
En cours (updated on 18/11/2025) - Bureau decision date: 22/10/2025
Référence
REX/613-EESC
Workers - GR II
Austria
Civil Society Organisations - GR III
Croatia
Session plénière
605
-
  • Infopack REX/613
Adopté on 18/02/2026 - Bureau decision date: 22/10/2025
Référence
TEN/867-EESC-2025
Employers - GR I
Bulgaria
Session plénière
603
-
  • Record of proceedings TEN/867
Download — Avis du CESE: Stratégie européenne pour les sciences du vivant et stratégie européenne pour les infrastructures de recherche et de technologie
Adopté on 18/03/2026 - Bureau decision date: 22/10/2025
Référence
TEN/864-EESC-2025
Employers - GR I
Czech Republic
Session plénière
604
-
  • Record of proceedings TEN/864
Download — Avis du CESE: Programme Euratom de recherche et de formation 2028-2032