Le détachement des conducteurs dans le secteur européen du transport routier: enjeux et perspectives

Document Type
AC
Reference number
53/2023

Lors de sa session plénière de décembre, le Comité économique et social européen (CESE) a fait le point sur les travaux menés par la présidence espagnole de l’Union européenne au cours du second semestre de 2023 et a examiné les défis qui se poseront à l’avenir en Europe.

The 14th meeting of the EU-Ukraine Civil Society Platform (CSP) will take place on 15 December 2023. During the meeting, a debate will focus on assessing the implementation of the European Commission's opinion and the state of play of the implementation of the EU-Ukraine Association Agreement.

In addition, the CSP will discuss the initiatives for Ukraine's green recovery, economic integration of Ukraine to the EU, as well as current challenges related to labour market.

A joint declaration, prepared by both sides, will be discussed and adopted.

Adopté on 17/01/2024 - Bureau decision date: 12/12/2023
Référence
NAT/923-EESC-2024
Session plénière
584
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Points clés

Le CESE:

Download — Avis du CESE: Objectifs ciblés pour la fixation des possibilités de pêche
Adopté on 20/03/2024 - Bureau decision date: 12/12/2023
Référence
NAT/922-EESC-2024
Session plénière
586
-
Download — Avis du CESE: Règlement sur le bien-être des chiens et des chats et leur traçabilité
Adopté on 26/03/2025 - Bureau decision date: 12/12/2023
Référence
ECO/638-EESC-2024
Workers - GR II
Spain
Session plénière
595
-
  • Technical Annex
  • Record of proceedings ECO/638
Download — Évaluation ex post du Fonds européen de développement régional et du Fonds de cohésion pour la période 2014-2020
Adopté on 24/04/2024
Référence
ECO/637-EESC-2024-00120
Civil Society Organisations - GR III
Greece
Session plénière
587
-

Déjà en 2018, la Commission européenne a proposé un règlement relatif à un mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier pour la période de programmation 2021-2027. À l’époque, le CESE a adopté son avis le 19 septembre 2018 et le Parlement européen a adopté sa position en première lecture sur la proposition en février 2019. Toutefois, le groupe de travail du Conseil sur les mesures structurelles a décidé de mettre fin aux travaux sur la proposition en mai 2021. En octobre 2022, pour sortir de l’impasse et prendre l’initiative sur cette question, la commission du développement régional du PE a commencé à élaborer un rapport d’initiative législative, invitant la Commission à présenter une nouvelle proposition législative. Le Parlement européen a voté le rapport lors de sa session plénière de septembre 2023. 

Download — Avis du CESE: Faciliter les solutions transfrontières
Adopté on 23/10/2024 - Bureau decision date: 12/12/2023
Référence
INT/1054-EESC-2024
Employers - GR I
Latvia
Session plénière
591
-

Le rapport d’évaluation a contribué à l’évaluation intermédiaire du Programme pour une Europe numérique en évaluant sa mise en œuvre dans deux domaines clés de capacité, à savoir les compétences numériques avancées et assurer une large utilisation des technologies numériques dans l’économie et la société par le biais de Digital Innovation Hubs. L’évaluation a été réalisée selon 3 critères principaux (efficacité, pertinence, inclusion de la société civile et sa valeur ajoutée), en collectant et analysant les contributions des parties prenantes de 5 États membres différents.

  • Record of proceedings INT/1054
Download — Programme pour une Europe numérique
Adopté on 23/10/2024 - Bureau decision date: 12/12/2023
Référence
INT/1053-EESC-2024
Civil Society Organisations - GR III
Portugal
Session plénière
591
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L’objectif général du Programme pour les Consommateurs 2014-2020 a été d’assurer un niveau élevé de protection des consommateurs, d’autonomiser les consommateurs et de placer le consommateur au cœur du marché intérieur, dans le cadre d’une stratégie globale de l’UE pour une croissance intelligente, durable et inclusive.

  • Record of proceedings INT/1053
Download — Évaluation finale du programme «Consommateurs» (2014-2020)
Adopté on 17/01/2024 - Bureau decision date: 12/12/2023
Référence
INT/1052-EESC-2023
Session plénière
584
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Download — Avis du CESE: Lutte contre les abus sexuels sur enfants en ligne