Le réseau de transport européen est sous tension: hausse des ambitions, baisse des budgets et lacunes persistantes aux frontières. Alors que l’Union prépare son prochain budget à long terme, la question n’est plus de savoir combien investir, mais comment investir mieux. José F. Papí, PDG d’Etelätär Innovation et auteur d’une étude du Parlement européen sur le financement des transports, explique au CESE info où les fonds de l’UE font la plus grande différence et où ils sont encore insuffisants. 

Votre étude sur les investissements dans les transports dans le nouveau CFP (Investing in Transport in the new MFF) souligne que la prochaine période couverte par le cadre financier pluriannuel (CFP) sera marquée par un fâcheux concours de circonstances: l’urgence de décarboner les transports et d’achever le réseau RTE-T à un moment où les budgets publics se resserrent et où des lacunes subsistent en matière de connectivité, en particulier aux frontières. Comment décririez-vous l’état actuel des investissements de l’UE dans les transports?

Le processus d’investissement de l’UE dans les transports est à un tournant: les bases sont solides, mais les résultats sont inégaux, et l’écart entre l’ambition politique et la mise en œuvre réelle reste trop important. Au cours de la période 2021-2027, la combinaison du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) pour les transports, des fonds de la politique de cohésion, d’InvestEU, des prêts de la Banque européenne d’investissement et des instruments temporaires de relance a permis de mobiliser des ressources substantielles, mais les résultats varient considérablement selon les États membres, les corridors et les modes de transport.

Lorsqu’il existe de solides réserves de projets, des stratégies claires de corridors RTE-T et une analyse coûts-bénéfices rigoureuse, le soutien financier de l’UE produit de bons résultats au regard des sommes investies. Toutefois, le nombre excessif de demandes en réponse aux appels à propositions au titre du MIE, les contraintes en matière de capacités administratives et la fragmentation de la gouvernance font que de nombreux projets de qualité ne sont pas financés ou subissent des retards, en particulier dans les pays de la cohésion et les régions périphériques.

En ce qui concerne la période 2028-2034, l’Union fait face à un fâcheux concours de circonstances: elle doit à la fois accélérer la décarbonation, achever le réseau central et le réseau central étendu dans le cadre du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) révisé, moderniser les axes routiers essentiels afin de garantir la sécurité et la résilience à long terme et répondre aux besoins accrus en matière de sécurité dans un contexte budgétaire plus serré, alors que des lacunes en matière de connectivité persistent aux frontières et dans les zones moins bien desservies.

L’enjeu principal n’est pas de mettre des instruments en place, mais plutôt de veiller à ce qu’ils soient cohérents, aient une bonne couverture et soient ciblés: les outils existants sont bons, mais ils doivent être mieux alignés, plus prévisibles pour les projets à long terme et plus explicitement axés sur les priorités transfrontières, environnementales et à double usage.

L’architecture budgétaire proposée pour la période 2028-2034 est très différente de celle du passé, puisqu’elle repose sur un MIE élargi, sur des volets «transports» dans le cadre du nouveau Fonds européen pour la compétitivité (FEC) et sur une refonte des fonds de cohésion dans le cadre des plans de partenariat national et régional. Selon vous, cette nouvelle combinaison d’instruments offre-t-elle un meilleur moyen de coordonner la recherche, l’innovation et le déploiement?

L’architecture proposée est susceptible de mieux coordonner la recherche, l’innovation et le déploiement, mais uniquement si la division du travail est explicitée et soutenue par des cadres de performance concrets. Un MIE élargi pour les transports devra constituer l’épine dorsale de l’UE pour le RTE-T transfrontalier, les principaux nœuds, les carburants de substitution et les infrastructures à double usage, tandis que les fonds de cohésion dans le cadre des plans de partenariat national et régional sont destinés à soutenir les liaisons régionales, la mobilité urbaine et les connexions du dernier kilomètre, en particulier dans les régions moins développées.

Le FEC et le successeur d’Horizon Europe peuvent créer un parcours allant de l’innovation au déploiement, grâce à des appels à propositions axés sur les missions et des projets pilotes à grande échelle alimentant des réserves d’investissement abouties et pouvant ensuite être déployés le long des corridors du RTE-T, avec le soutien du MIE, des fonds de cohésion et du FEC.

Dans la pratique, cela ne fonctionnera que si plusieurs garanties sont en place. Premièrement, la répartition des tâches entre les instruments doit être plus claire: le MIE devrait se concentrer sur les projets transfrontaliers ou à double usage qui, sans cela, auraient peu de chances de voir le jour, les fonds de cohésion devraient être consacrés à l’accessibilité et à la modernisation des infrastructures, et le FEC devrait être axé sur les capacités industrielles et les infrastructures de soutien.

Deuxièmement, une programmation coordonnée — y compris des feuilles de route communes pour les corridors numériques et à émissions nulles, des programmes de travail conjoints et des appels harmonisés — doit combler le fossé traditionnel entre la recherche et l’innovation d’une part, et le déploiement de l’autre.

Troisièmement, des indicateurs axés sur les résultats et spécifiques aux transports devraient compléter le règlement horizontal sur la performance afin que dans l’ensemble des instruments, les décisions de financement reposent sur des progrès mesurables en ce qui concerne l’achèvement du RTE-T, la décarbonation, la sécurité et la résilience, plutôt que sur la seule capacité d’absorption.

Votre étude met en garde contre le risque de dilution des priorités de transport dans le cadre de dotations financières plus larges, ce qui aurait une incidence sur les progrès en matière de décarbonation et de sécurité. Vous mettez en évidence trois domaines dans lesquels l’intervention au niveau de l’UE est capitale: les liaisons transfrontalières, les infrastructures pour carburants de substitution et les projets à double usage. Si l’UE doit établir des priorités, quelle est celle qui est actuellement la plus négligée et pourquoi est-il essentiel de la maintenir en tant que domaine prioritaire distinct plutôt que de l’intégrer dans des financements régionaux généraux?

Ces trois domaines nécessitent une intervention au niveau de l’UE, mais les plus négligés sur le plan structurel restent les tronçons transfrontaliers et les chaînons manquants du RTE-T, en particulier pour les liaisons entre les régions moins développées et aux frontières extérieures. Ces projets présentent une forte valeur ajoutée pour l’Europe et des rendements socio-économiques élevés, mais ils sont exigeants sur les plans politique et administratif, impliquent de longs délais de mise en œuvre et des dépassements de coûts et sont souvent les premiers à être retardés sous la pression budgétaire des États. En l’absence d’un budget spécifique et suffisamment important au niveau de l’UE et d’une gouvernance claire des corridors, les États membres risquent de se concentrer sur des segments purement nationaux et des lacunes physiques et en matière d’interopérabilité pourraient persister aux frontières, ce qui compromettrait la décarbonation, la cohésion et la sécurité.

En outre, compte tenu des coûts initiaux élevés et des rendements financiers incertains à court terme, le marché ne permet pas à lui seul de mettre en place les infrastructures pour carburants de substitution et les systèmes numériques nécessaires (tels que le système européen de gestion du trafic ferroviaire et les réseaux avancés de gestion du trafic et de recharge conformes au règlement sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs). À cet égard, des subventions de l’UE modestes mais bien ciblées et des financements mixtes pourraient débloquer d’importants investissements privés et garantir un développement cohérent des réseaux.

Les projets à double usage gagnent en visibilité politique, mais risquent toujours d’être traités comme un domaine de niche. Ils doivent rester une priorité distincte pour faire en sorte que les investissements dans la mobilité militaire apportent systématiquement des avantages sensibles aux civils. Si ces domaines sont absorbés dans des dotations régionales plus larges ou des fonds industriels horizontaux, les projets à court terme pertinents au niveau national sont susceptibles d’évincer les investissements transfrontières, écologiques et essentiels pour la sécurité, dont les avantages ne sont pas aussi évidents, mais qui sont indispensables pour un espace européen des transports véritablement intégré et sûr.

Si vous pouviez formuler une recommandation finale à l’intention des négociateurs afin de veiller à ce que le prochain CFP permette la mise en place d’un réseau de transport véritablement résilient et vert, quelle serait-elle?

Si je devais formuler une seule recommandation, ce serait de convenir d’un budget nettement plus élevé pour le MIE, clairement réservé au financement des transports, explicitement prévu pour un ensemble limité de projets à fort impact, transfrontaliers, axés sur les carburants de substitution et la sécurité et à double usage, intégré dans un cadre de gouvernance transparent et fondé sur les performances au niveau des corridors. Concentrer les rares subventions accordées au niveau de l’UE sur des projets présentant une valeur ajoutée manifeste pour l’Europe — sur la base de solides analyses coûts-bénéfices et d’étapes bien définies — permettrait d’optimiser l’utilisation des ressources et d’envoyer un signal fort et prévisible aux autorités nationales, aux investisseurs et à l’industrie.

À cette fin, le MIE élargi devrait être complété par les volets des instruments de cohésion et de compétitivité qui sont pertinents pour les transports, assortis de garanties telles que des quotas minimaux pour les transports ou des conditionnalités dans les plans de partenariat national et régional, un parcours allant de l’innovation au déploiement dans le cadre du successeur d’Horizon Europe et du Fonds européen pour la compétitivité, ainsi que des indicateurs spécifiques aux transports pour orienter la flexibilité et les examens à mi-parcours. Le prochain CFP pourrait ainsi réagir aux chocs et aux nouvelles priorités sans perdre de vue son objectif à long terme: achever un réseau de transport résilient, vert et véritablement européen sur lequel les particuliers et les entreprises peuvent compter.

José F. Papí est le PDG de l’entreprise technologique estonienne Etelätär Innovation et le président de l’Alliance pour les transports intelligents, une plateforme installée à Bruxelles œuvrant à l’innovation dans les infrastructures de transport. Fort de plus de trente années d’expérience dans le domaine de la politique européenne et internationale des transports, il a travaillé avec des institutions de l’UE, des agences gouvernementales et l’industrie à l’élaboration et à la mise en œuvre de stratégies de mobilité. Il est l’auteur de l’étude du Parlement européen intitulée Investing in Transport in the new MFF, commandée par la commission des transports et du tourisme, qui évalue la manière dont le budget de l’Union pour la période 2028-2034 peut générer des investissements de grande valeur, verts et résilients dans les transports. Les opinions exprimées lors de cet entretien n’engagent que leur auteur et ne doivent pas être considérées comme représentatives de la position officielle du Parlement européen.

Concevoir le cadre financier pluriannuel n’est pas seulement une négociation de chiffres. Il s’agit, en substance, d’une discussion sur l’avenir de l’intégration européenne, sur la mesure dans laquelle les États membres sont prêts à allouer des ressources permettant à l’UE d’atteindre des objectifs collectifs. Alors que les tensions géopolitiques s’intensifient, que la concurrence technologique s’accélère et que l’Europe cherche à renforcer sa résilience, sa compétitivité et sa sécurité, la question est de savoir si son architecture financière actuelle est capable de soutenir ses ambitions.

par Jaroslaw Pietras

L’Union européenne est censée apporter des solutions à des nouveaux problèmes comme le changement climatique, les migrations, la sécurité énergétique, les capacités de défense, la transition numérique, la recherche et l’innovation, la santé publique, la gestion des frontières extérieures et le soutien à l’Ukraine. La raison d’être d’un budget européen commun réside précisément dans la capacité à financer des activités qui procurent des avantages à tout le monde. La mise en commun des ressources réduit les doubles emplois, crée des économies d’échelle et permet à l’Europe d’obtenir des résultats qui dépassent la somme des efforts nationaux individuels. Toutefois, malgré la demande croissante d’actions collectives, le budget européen reste inchangé et remarquablement modeste. Ce déséquilibre structurel est devenu de plus en plus manifeste au cours de la dernière décennie. Ce qui soulève une question incontournable: l’Union européenne doit-elle continuer de s’appuyer sur des instruments extraordinaires chaque fois que des crises majeures surviennent, ou son budget permanent devrait-il prendre en charge ces responsabilités?

La réponse est loin d’être simple. Le budget de l’Union est différent des budgets nationaux. Il n’est pas conçu pour financer les systèmes de protection sociale, les retraites, les soins de santé, l’éducation, la culture ou la sécurité. Bien que l’UE finance des politiques communes, l’immense majorité des investissements publics, même dans ces domaines, continue d’être réalisée par les États membres. Le financement européen agit avant tout comme un catalyseur, soutenant les dépenses nationales plutôt que de les remplacer. 

La proposition pour le prochain cadre financier pluriannuel repose sur la reconnaissance du fait que l’Union européenne ne peut pas continuer d’étendre ses responsabilités tant qu’elle n’est pas en mesure d’augmenter sensiblement son budget. Par conséquent, la Commission propose de regrouper une part importante des financements au sein de plans de partenariat nationaux et régionaux intégrés. S’inspirant en partie de l’expérience de la facilité pour la reprise et la résilience, ces plans combineraient plusieurs politiques existantes dans un cadre stratégique unique convenu entre la Commission et chaque État membre. Une telle approche permettrait de simplifier la mise en œuvre, d’alléger les charges administratives, d’améliorer la coordination entre les différents domaines d’action et de réorienter plus rapidement les ressources en cas de circonstances imprévues. 

Toutefois, les caractéristiques mêmes qui rendent cette proposition attrayante pour ses auteurs expliquent également l’émergence de réserves considérables. D’une manière générale, les gouvernements se félicitent de la simplification, mais se montrent prudents face à l’extension du rôle de la Commission dans l’évaluation des réformes, le suivi des jalons et la décision de débloquer des ressources financières. Des inquiétudes encore plus vives se manifestent du côté du Parlement européen. Les députés soutiennent de longue date que le budget de l’UE doit continuer de reposer sur des politiques européennes clairement identifiables, plutôt que devenir une simple collection d’enveloppes financières nationales. Du point de vue du Parlement, l’architecture proposée risque d’affaiblir la dimension véritablement européenne des politiques communes.

Ces débats institutionnels sont particulièrement visibles dans le cas de la politique de cohésion. Jusqu’à présent, celle-ci reposait sur un principe de partenariat associant la Commission européenne, les gouvernements nationaux, les autorités régionales, les municipalités, les partenaires économiques et sociaux ainsi que les organisations de la société civile. Les régions possèdent elles-mêmes une connaissance approfondie des besoins locaux et des priorités d’investissement. Néanmoins, de nombreuses autorités régionales redoutent que leur rôle ne s’amenuise progressivement si les décisions de programmation tendent à se centraliser au niveau national. 

L’avenir de la politique agricole commune fait l’objet d’une discussion similaire. La Commission propose de maintenir un soutien financier substantiel tout en accordant aux États membres une plus grande marge de manœuvre pour adapter la mise en œuvre aux réalités nationales, de nombreuses parties prenantes craignent pourtant qu’une décentralisation excessive ne compromette le caractère commun de la politique agricole elle-même. 

Derrière ces débats sectoriels se cache une question constitutionnelle plus large concernant la répartition des responsabilités au sein de l’Union européenne. La Commission doit-elle évoluer vers un exécutif stratégique gérant de grands cadres d’investissement, tandis que les États membres assument une plus grande responsabilité dans la mise en œuvre? Ou l’UE doit-elle conserver des programmes communs plus détaillés qui garantissent une plus grande uniformité dans toute l’Europe? La réponse façonnera non seulement le prochain cadre financier, mais aussi, potentiellement, le futur équilibre institutionnel au sein même de l’Union.

Jarosław Pietras est actuellement chercheur invité au Centre d’études européennes Wilfried Martens et professeur invité au Collège d’Europe de Bruges, en Belgique. Il a occupé les fonctions de directeur général au sein du Conseil de l’Union européenne de 2008 à 2020. Sa carrière professionnelle a débuté en 1980 à la faculté de sciences économiques de l’université de Varsovie, où il enseignait l’économie internationale et la politique commerciale. 

Après 1990, il a travaillé pour les gouvernements polonais successifs aux postes de secrétaire d’État au ministère des finances, de secrétaire d’État pour les affaires européennes et de chef du bureau de la commission pour l’intégration européenne.  Il a obtenu son doctorat en économie en 1986 à la faculté de sciences économiques de l’université de Varsovie. Il est également l’auteur de nombreuses publications sur l’UE et des questions commerciales. Il a été boursier de la Fondation Fulbright à l’université Duke en Caroline du Nord (États-Unis), membre du conseil d’administration du groupe de réflexion Bruegel consacré à l’économie internationale à Bruxelles, et boursier du programme ACE au Centre d’études politiques européennes (CEPS) à Bruxelles.

Le prochain budget de l’Union européenne se présente comme l’un des plus disputés depuis des années et subit de ce fait des pressions croissantes sur ses priorités et son financement. Dans un entretien avec CESE info, Anna Heckhausen, spécialiste des questions budgétaires de l’Union auprès de la Fondation Bertelsmann, analyse les principaux arbitrages — et leur importance pour les citoyens et les politiques à mener dans toute l’Europe.

Dans votre article intitulé «Le diable se cache dans le budget — Un guide complet des négociations du CFP» (disponible en anglais et en allemand), vous montrez que le cycle qui commence en vue du cadre financier pluriannuel (CFP) est soumis à des contraintes politiques et budgétaires d’une rigueur inhabituelle. Des cinq enjeux les plus disputés des négociations que vous mettez en évidence, à savoir le montant du budget, ses priorités, sa structure, les conditionnalités et les recettes, lequel vous semble le plus déterminant pour jauger le succès ou l’échec du CFP?

Les enjeux auxquels sont confrontées les institutions de l’Union dans le cadre des négociations sur le CFP entretiennent des liens réciproques très étroits. Les priorités sont tributaires du montant du budget, tandis que celui-ci est tributaire de nouvelles recettes, sachant que plus le budget d’ensemble est resserré, plus il importe de mener de grandes réformes structurelles.

Si je devais distinguer l’un de ces enjeux, ce serait donc celui de l’architecture du budget. Il est très peu probable que l’on parvienne à un budget substantiellement plus conséquent. De ce fait, c’est sa structure qui devient déterminante, car c’est d’elle que dépend la capacité de l’Union à dépenser ses ressources limitées de manière plus stratégique, avec plus d’efficacité et de souplesse. C’est cette logique qui préside aux propositions relatives aux plans de partenariat national et régional et au Fonds européen pour la compétitivité. Il s’agit là de simplifier et de cibler la dépense, de réduire les démarches administratives inutiles, d’accroître les synergies entre les différents domaines d’action politique et de mieux répondre aux crises et aux priorités émergentes. 

Mais modifier la structure ne permet pas d’aller beaucoup plus loin. Les nouvelles priorités devront toujours inéluctablement s’appuyer sur des moyens financiers suffisants. En fin de compte, la question reste de savoir qui paie, et combien.

Dans votre note d’orientation Fund or Fumble – How to Make the European Competitiveness Fund Work («Financer ou rater le coche — Comment faire fonctionner le Fonds européen pour la compétitivité»), vous faites valoir qu’à l’heure actuelle, l’Union européenne saupoudre ses financements en faveur de l’industrie sur un nombre excessif de programmes de faible envergure mais d’une grande complexité, ce qui l’empêche de se concentrer sur les grands objectifs stratégiques. La nouvelle proposition de budget entend y remédier en fusionnant 14 programmes différents en un seul grand «Fonds européen pour la compétitivité». Pensez-vous qu’il s’agit là d’une solution porteuse de transformation qui permettra à l’Europe de gagner en compétitivité ou simplement d’un nouveau cache-misère jeté sur les problèmes existants?

À l’heure actuelle, les dépenses de l’Union en faveur des industries sont très fragmentées, complexes et rigides. Le Fonds européen pour la compétitivité (FEC) est la réponse de la Commission à ces déficiences. Il ne se contente pas de mettre davantage de moyens sur la table, il crée trois leviers de réforme.

Le premier consiste à tout rassembler. Remplacer les instruments cloisonnés et redondants par un cadre plus cohérent pourrait permettre de réduire les coûts administratifs. Cette mesure pourrait faciliter l’accès des petites entreprises aux financements, y compris dans les régions moins développées.

Le deuxième consiste à maintenir un cap. Plutôt que d’émietter les soutiens entre un trop grand nombre de petites enveloppes, le FEC organiserait le financement autour de priorités stratégiques au moyen de quatre volets d’action. Maintenir un cap stratégique clair au sein de ces volets devrait constituer l’une des priorités essentielles des négociations.

Le troisième consiste à bien gouverner. Il devrait être possible d’adapter le financement au titre du FEC à l’évolution des priorités au fil du temps. En outre, le FEC rassemblerait différentes modalités de financement, telles que les prêts et les subventions, dans une boîte à outils unique afin de mieux cibler les besoins de l’industrie à différents stades de la réserve de projets innovants.

De fait, la réponse est oui, le FEC recèle un réel potentiel de transformation.

Étant donné qu’une part importante du prochain budget est d’ores et déjà obérée par le remboursement de la dette contractée lors de la pandémie, ce qui laisse peu de place à de nouvelles initiatives, il ressort de vos recherches qu’il s’imposera probablement de procéder à des coupes conséquentes. Si l’Union doit choisir entre préserver les dépenses qu’elle consacre traditionnellement à l’agriculture et à la cohésion et investir dans des priorités stratégiques telles que la défense et la transition écologique, quels sont, selon vous, les arbitrages qu’il sera possible de réaliser sur le plan politique?

Aussi bien les dépenses nouvelles que celles plus traditionnelles ont leur rôle à jouer. Il est impératif pour l’Europe d’investir massivement dans la sécurité, la compétitivité et les transitions écologique et numérique. Dans le même temps, le soutien à la cohésion et à l’agriculture demeure important pour le développement régional et la légitimité de l’Union auprès du public, en particulier dans les régions moins développées.

Sur le plan politique, il est peu probable que les fonds destinés à la cohésion et à l’agriculture subissent des coupes draconiennes. Ils sont bien établis, ils s’appuient sur des enveloppes nationales allouées par avance et ils bénéficient du soutien de puissants groupes d’intérêt. Toutefois, il existe une marge de manœuvre pour accroître l’efficacité de la politique de cohésion. 

À cet égard, le compromis le plus réaliste consistera donc à modifier les réalisations escomptées grâce à ces moyens financiers, c’est-à-dire à lier plus étroitement la cohésion et l’agriculture aux réformes et aux investissements en matière de compétitivité, de compétences et de résilience face au changement climatique.

En fin de compte, la démarcation entre les anciennes et les nouvelles priorités est moins nette qu’il n’y pourrait paraître. Le financement des infrastructures, des capacités industrielles et de la transition de l’économie peut également favoriser le développement régional. La solution consiste à envisager ensemble tous ces objectifs, et à utiliser le FEC pour soutenir les industries fondées sur l’excellence, tout en s’appuyant sur les instruments de cohésion pour faire en sorte que les régions moins développées et en transition puissent également bénéficier du programme de l’Union en faveur de la compétitivité.

Quelle recommandation pourriez-vous adresser aux négociateurs qui entament la phase finale des négociations sur le CFP afin d’améliorer autant que possible les réalisations concrètes dont bénéficieront les citoyens d’ici à cinq ans?

Mon conseil serait de faire des choix — il est impossible de dépenser deux fois un même euro. Le budget de l’Union est trop modeste pour financer chaque priorité à une échelle suffisante. Les synergies, les effets de levier et les gains d’efficacité peuvent être utiles, mais ils ne vont guère bien plus loin. 

Les négociateurs devraient donc résister à la tentation de doter d’une petite enveloppe chaque circonscription, programme et objectif pour au contraire concentrer les ressources là où les dépenses de l’Union sont susceptibles de faire le plus la différence, par exemple dans les domaines des infrastructures transfrontières, des projets de recherche internationaux ou d’une politique industrielle coordonnée de l’Union. Si l’Union européenne entend — ou doit — assumer de nouvelles responsabilités en matière de sécurité, de compétitivité et de double transition, elle doit également décider de ce à quoi il convient de renoncer — ou de qui doit payer.

Anna Heckhausen travaille dans le cadre du programme «Avenir de l’Europe» à la Fondation Bertelsmann et s’attache aux questions touchant au budget de l’Union européenne. Ses recherches portent sur les négociations relatives au prochain cadre financier pluriannuel (CFP 2028-34), la viabilité budgétaire et la transformation écologique de l’économie européenne. La Fondation Bertelsmann est une fondation allemande à but non lucratif qui se donne pour objectif de renforcer la démocratie, la société et les politiques publiques.

La problématique du prochain budget de l’Union n’est pas seulement d’ordre financier. C’est aussi la question de savoir si l’Europe a les moyens de répondre à ses ambitions. Notre invité surprise, Jarosław Pietras, chercheur invité au Centre d’études européennes Wilfried Martens et ancien secrétaire d’État polonais aux finances, se penche sur les choix qui détermineront le prochain cadre financier pluriannuel et sur ce qu’ils pourraient signifier pour l’avenir des politiques de l’UE.

La Commission européenne prévoit de moderniser et de simplifier les règles en matière d’aides d’État au titre du règlement général d’exemption par catégorie (RGEC), en permettant aux États membres d’accorder des aides plus rapidement et en limitant les obstacles administratifs, tout en préservant la concurrence. 

Nous avons demandé à Giuseppe Guerini, rapporteur de l’avis du CESE sur la «Révision du RGEC sur les aides d’État», de formuler les principales recommandations du Comité. 

Par Cillian Lohan

L’Europe s’attaque à l’un de ses plus grands défis actuels: la «triple crise planétaire» — le changement climatique, la pollution et la perte de biodiversité — dont la cause principale réside dans la consommation exponentielle des ressources. Les mesures politiques déployées depuis des années n’auront pas permis à l’Union européenne d’atteindre ses objectifs en matière de circularité.

Le futur acte législatif sur l’économie circulaire constitue une occasion unique de changer de cap. Il doit aller au-delà du peaufinage et de l’application des règles existantes et au contraire fixer une trajectoire précise vers une économie qui respecte les limites planétaires tout en renforçant la résilience et la compétitivité de l’Europe. L’heure n’est plus à considérer la circularité comme une simple politique environnementale, mais bien comme une véritable stratégie économique et géopolitique.

Un changement de paradigme s’impose: réduire la demande, et pas seulement les déchets

L’action politique a trop longtemps privilégié l’efficacité: recycler davantage et produire mieux. Ces efforts sont nécessaires, mais ils ne suffisent plus désormais. Si la consommation générale continue d’augmenter, les gains d’efficacité seront tout simplement neutralisés.

Le CESE plaide dès lors pour un changement de paradigme fondamental: la réduction de l’utilisation des ressources doit devenir un objectif central. Cela suppose de compléter le recyclage par des mesures fortes axées sur la demande afin de s’attaquer directement à la surconsommation.

En d’autres termes, l’Europe doit passer de «mieux utiliser les ressources» à «moins utiliser les ressources».

Fixer des limites claires

Cette transition nécessite des orientations précises. Le Comité préconise d’introduire des objectifs en matière d’empreinte sur les matières premières qui soient alignés sur les limites planétaires, offrant ainsi un cadre semblable aux objectifs climatiques. 

De tels objectifs permettront d’offrir une prévisibilité aux entreprises, d’orienter les investissements et de garantir la responsabilité, ancrant de ce fait l’économie européenne dans les limites écologiques.

Que la circularité soit viable sur le plan économique

Les solutions circulaires ne pourront se déployer qu’avec l’appui des marchés. Aujourd’hui, les matériaux recyclés peinent souvent à être compétitifs en raison des écarts de prix, d’une réglementation hétérogène et de préoccupations liées à la qualité.

L’acte législatif sur l’économie circulaire doit mettre en place un véritable marché unique des matières premières secondaires. Grâce à la suppression des obstacles et à l’établissement de normes claires, les modèles économiques circulaires pourront prospérer et générer une valeur à la fois environnementale et économique.

Les citoyens au cœur de la circularité

Cette transition doit fonctionner pour tout le monde. Les travailleurs, les consommateurs et les PME vivront ce changement de manière différente, et il faudra entendre leurs préoccupations dès le départ. Aussi le Comité perçoit-il la société civile comme un acteur clé dans la conception et la mise en œuvre de solutions circulaires sur le terrain.

L’économie circulaire n’a pas qu’un aspect matériel, l’enjeu est humain. Elle devra créer des possibilités, soutenir l’adaptation et veiller à ce que personne ne soit laissé de côté.

Un choix stratégique pour l’Europe

En fin de compte, l’acte législatif sur l’économie circulaire dépasse la seule question de la durabilité. Il s’agit de la capacité de l’Europe à réduire sa dépendance à l’égard des ressources importées, à renforcer sa compétitivité et à se forger une résilience dans un monde incertain.

Le message du Comité est clair: la transition doit être systémique, ambitieuse et juste. En opérant les bons choix dès à présent, l’Europe peut ouvrir la voie à une économie qui prospère dans les limites planétaires, et apporte des avantages durables à ses citoyennes et citoyens.

La Commission européenne met actuellement la dernière main à sa révision du règlement général d’exemption par catégorie (RGEC), de sorte à la faire entrer en vigueur en janvier 2027. Ce nouveau règlement vise à simplifier les règles en matière d’aides d’État, à réduire les charges administratives et à tenir compte de réalités économiques en mutation. Dans son avis, le Comité économique et social européen (CESE) insiste vivement sur la nécessité de faire en sorte que le RGEC soutienne activement l’entrepreneuriat européen et l’économie sociale.

par Giuseppe GUERINI

Un grand pas en avant pour les entreprises sociales

L’une des plus importantes innovations, saluée à ce titre par le CESE, qu’apporte le cadre révisé du RGEC réside dans la reconnaissance, souhaitée de longue date, des entreprises sociales. Cette évolution s’inscrit dans le droit fil du plan d’action de la Commission pour l’économie sociale et des recommandations du rapport Letta. Cette reconnaissance prend la forme de l’insertion du terme d’«entreprise sociale» dans la section du règlement relative aux définitions, ainsi que de la promotion de ce type d’entreprise au rang de bénéficiaire potentiel. De la sorte, le nouveau règlement prend en compte le rôle spécifique des entreprises sociales pour remédier aux défaillances du marché et promouvoir une croissance inclusive.

Le CESE formule néanmoins une recommandation essentielle, selon laquelle il convient, afin de conférer à cette innovation la plus grande portée possible, de faire coïncider très précisément ladite définition et la terminologie qu’emploie à cet égard le plan d’action pour l’économie sociale. Une telle démarche garantirait la cohérence juridique et permettrait aux entités de l’économie sociale de bénéficier pleinement des exemptions que prévoit le règlement. En outre, le Comité se félicite de la reconnaissance explicite des «défaillances du marché» structurelles qui entravent l’accès des entreprises sociales aux financements, ce qui constitue un obstacle persistant à leur développement.

Soutenir les travailleurs défavorisés et l’insertion par le travail

Le CESE approuve vivement le renforcement des dispositions en faveur des travailleurs défavorisés et des personnes handicapées. Pour véritablement encourager un environnement entrepreneurial inclusif, le Comité propose de modifier l’article 48 de la proposition de la Commission relative au nouveau RGEC. Outre les emplois protégés, cet article devrait explicitement inclure les «entreprises sociales d’insertion par le travail» dès lors que leur personnel salarié permanent comprend au moins 30 % de personnes appartenant à des groupes défavorisés. Cette modification permettrait de tirer parti du potentiel avéré des acteurs de l’économie sociale en matière de réinsertion professionnelle et répondrait aux principes d’une économie sociale de marché.

Trouver le bon équilibre entre innovation, expansion et concurrence loyale

Pour ce qui est de l’entrepreneuriat classique, le CESE estime que le RGEC révisé trouve le juste équilibre entre innovation et continuité. Il se félicite du recours accru aux «options de présentation simplifiée des coûts» (taux et montants forfaitaires) car celui-ci permet de réduire les formalités administratives et les coûts de mise en conformité, notamment pour les PME qui ne disposent que d’une capacité administrative limitée.

Cependant, le Comité met en évidence une faille majeure: bien que le projet de RGEC reste solide pour soutenir les étapes précoces de la recherche et du développement, il se montre moins efficace pour financer l’expansion technologique, comme les installations pilotes et les installations industrielles pionnières. Afin que les entreprises innovantes puissent franchir cette «vallée de la mort», le CESE recommande de créer une catégorie spécifique ou d’élargir celles qui existent afin de financer des projets de démonstration industrielle.

En dernier lieu, l’avis insiste sur le fait que les aides d’État devraient garantir une concurrence loyale tout en protégeant les emplois de qualité et les droits des travailleurs. À cet égard, il demande à la Commission de réévaluer les mesures prévues à l’article 24 relatives aux options de souscriptions d’actions et de bons de souscriptions d’actions afin de veiller à leur conformité aux règles nationales en matière de droit du travail et de sécurité sociale et d’inscrire ce faisant l’entrepreneuriat dans un cadre de responsabilité sociale.

«L’économie circulaire ne consiste pas seulement à recycler davantage. Elle implique d’utiliser moins de ressources, de ne plus être soumis à des dépendances et de faire en sorte que les citoyens et les entreprises puissent opérer la transition», écrit Cillian Lohan, président du groupe des organisations de la société civile du CESE et rapporteur de l’avis intitulé «Acte législatif sur l’économie circulaire — Économie circulaire et consommation responsable des ressources dans les limites de notre planète».

Chères lectrices, chers lecteurs,

Une citation de mon poète irlandais préféré, Patrick Kavanagh, me revient souvent à l’esprit: «Personne ne vous aime pour ce que vous avez fait, mais pour ce que vous pourriez faire».

La pertinence de ces mots se vérifie assurément dans la phase actuelle du prochain budget à long terme de l’UE, le cadre financier pluriannuel. Il est en effet souhaité et attendu que ce CFP s’inscrive dans l’air du temps et qu’il soit assorti d’une réelle ambition, ainsi que des fonds nécessaires pour répondre à nos priorités dans un monde de plus en plus déstabilisé, s’agissant de la compétitivité, de la sécurité, de la transition écologique, de la cohésion sociale et des inégalités.   

Les négociations ne portent pas uniquement sur des chiffres, mais aussi sur l’orientation future de notre Union et sur notre capacité commune à agir. Je suis fier que nos nombreux avis sur divers aspects du CFP aient fait entendre la voix et apporté l’expertise des citoyens, des travailleurs et des employeurs de tous les États membres dans l’élaboration des politiques de l’UE sur cette question. Il n’est pas facile de trouver un compromis entre nos trois groupes sur un sujet aussi critique. Mais c’est là que réside la force du CESE et c’est pourquoi nous jouons un rôle si indispensable à Bruxelles. 

En plus de faire preuve d’ambition et de protéger des budgets essentiels tels que ceux consacrés à la PAC et à la cohésion, le CFP doit associer la société civile et les acteurs régionaux à sa conception et à son exécution. Il s’agit d’une condition préalable à son succès.   

Tels sont les messages que j’ai véhiculés lors des réunions très productives que j’ai tenues le mois dernier avec la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le commissaire à l’agriculture et à l’alimentation, Christophe Hansen. Il est encourageant d’entendre que la présidente de la Commission approuve nos travaux dans ce domaine, ainsi qu’en ce qui concerne la stratégie et la plateforme de la société civile et les questions relatives au logement abordable. 

Le logement et la gestion de la procédure du CFP sont deux domaines prioritaires pour la prochaine présidence irlandaise du Conseil de l’UE, qui démarrera le 1^er juillet. Le 10 juin dernier, le Taoiseach (premier ministre), Micheál Martin, a annoncé à Dublin que la compétitivité, la sécurité et les valeurs constitueraient les priorités de sa présidence de l’UE. 

Je me réjouis que la participation de la société civile soit non seulement un élément à part entière de la priorité consacrée aux valeurs, mais aussi un fil conducteur de l’ensemble du programme de la présidence irlandaise. Le premier ministre et le ministre d’État chargé des affaires européennes, Thomas Byrne, l’ont exprimé avec force plus tôt dans la journée au château de Dublin, lors de notre réunion extraordinaire du bureau. 

Le gouvernement irlandais a demandé au CESE d’élaborer huit avis exploratoires sur plusieurs priorités communes, notamment le logement, la compétitivité, la réglementation numérique, la lutte contre la pauvreté et l’approche de l’UE à l’égard de l’élevage, afin de veiller à ce que les voix et l’expertise de la société civile, des employeurs et des travailleurs soient entendues lors de l’élaboration des politiques de l’Union au cours de la présidence de l’Irlande. 

À titre personnel, en tant que premier président irlandais du CESE pendant la présidence irlandaise du Conseil de l’UE, je me réjouis à la perspective de ces travaux et à l’idée de représenter le Comité lors de manifestations de haut niveau et de réunions informelles du Conseil sur des sujets tels que les droits sociaux, l’agriculture et la politique des consommateurs dans les mois à venir. L’objectif est de nous appuyer sur notre étroite collaboration avec la présidence chypriote de l’UE, qui œuvre sur des sujets tels que la résilience dans le domaine de l’eau, l’éradication de la pauvreté, l’agriculture durable et les migrations humaines. 

Cette nouvelle coopération débutera les 5 et 6 juillet à Ballina, dans le comté irlandais de Mayo, lors de la réunion informelle des ministres de l’emploi et de la politique sociale, au cours de laquelle je participerai aux discussions sur la lutte contre la pauvreté, la protection des travailleurs et la lutte contre l’écart entre le taux d’emploi des personnes handicapées et celui des autres personnes. 

Comme je l’ai souligné lors d’une réunion bilatérale qui s’est récemment tenue avec la vice-présidente exécutive chargée des droits sociaux et des compétences, Roxana Mînzatu, nous disposons désormais d’une stratégie européenne de lutte contre la pauvreté, et nous devons maintenir la dynamique dans ce domaine. Le CESE jouera un rôle concret dans sa mise en œuvre, grâce à l’accord de coopération qui sera signé avec la Commission. 

Si la lutte contre la pauvreté n’est pas une sinécure, elle ne va pas à l’encontre de la volonté d’améliorer la compétitivité. Les deux sujets doivent aller de pair — aujourd’hui et dans le prochain budget à long terme de l’UE.  

Séamus BOLAND

Président du Comité économique et social européen

Le CESE rend hommage au patrimoine culturel chypriote avec l’exposition Cypriot Nama: Commandaria, inaugurée le mercredi 17 juin à 18 h 30, au Foyer 6 (bâtiment JDE, rue Belliard 99), et coïncidant avec la fin de la présidence chypriote du Conseil de l’UE. 

L’exposition, organisée en collaboration avec le service de presse et d’information de la République de Chypre et avec le soutien de la représentation permanente de la République de Chypre auprès de l’UE, met en lumière le Commandaria, un vin doux chypriote historique.

Le Commandaria, «le vin le plus vieux du monde», est loin d’être une simple boisson: il fut salué par le philosophe grec Platon comme «le cadeau le plus précieux des dieux à l’humanité» et comme «le vin des rois et le roi des vins» par Richard Cœur de Lion. 

Officiellement inscrit sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité de l’Unesco en 2025, il occupe une place symbolique dans le riche paysage culturel de Chypre et reste un motif de fierté pour le peuple chypriote.

L’inauguration officielle de l’exposition sera suivie d’une prestation musicale du Michalis Kouloumis Quintet, qui présentera un programme artistique unique composé de mélodies inspirées par le style musical et les traditions caractéristiques de Chypre.

L’exposition est ouverte aux visiteurs et se tient jusqu’au mardi 30 juin.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter events@eesc.europa.eu. (dp)