Javier Doz: L’activité du groupe «Semestre européen»

Le groupe «Semestre européen» (GSE) compte 42 membres, une présidence composée de trois personnes — avec Luca Jahier (groupe III) et Gonçalo Lobo (groupe I) comme vice-présidents — et un secrétariat de trois personnes dirigé par Jakob Andersen et soutenu par une stagiaire. Sa structure est complétée par 27 délégations nationales tripartites, soit 39 conseillers supplémentaires.

Le nom du groupe définit bien ses compétences: analyser la gouvernance économique de l’Union européenne, ses procédures et ses contenus, y compris les phases qui se déroulent au plan national, et émettre des avis. Parmi les différents documents qui composent les paquets d’automne et de printemps du Semestre, le GSE assure un suivi particulier de la stratégie annuelle en faveur du développement durable ainsi que des deux avis (initial et supplémentaire) que le Comité adopte chaque année sur cette stratégie. Le groupe tient cinq réunions annuelles, dont une est une conférence ouverte qui a lieu habituellement en mai ou en juin.

Le mandat actuel du GSE a débuté en pleine pandémie de COVID-19, et la réaction de l’Union - une combinaison de politiques monétaire et budgétaire expansionnistes et d’un plan de relance de 750 000 milliards d’EUR, financé par la dette européenne - suppose de procéder à un profond changement de paradigme en matière de politique économique par rapport à celui qui avait été adopté lors de la crise de 2008-2012. Depuis lors, l’activité du GSE consiste pour l’essentiel à analyser NextGenerationEU et les plans nationaux pour la reprise et la résilience correspondants (PNRR). Le rôle des délégations nationales du groupe, qui jouent un rôle fondamental dans l’élaboration des deux résolutions du CESE relatives aux plans de relance, s’en est trouvé renforcé. La première, adoptée par la session plénière de février 2021, porte essentiellement sur l’évaluation de la participation des organisations de la société civile (OSC) à l’élaboration des PNRR. Cette évaluation se base sur l’avis des délégations nationales et se présente sous la forme d’une enquête comportant cinq questions, et sur plusieurs débats nationaux. La résolution déplore qu’en dépit des dispositions du règlement relatif à la facilité pour la reprise et la résilience (FRR), la participation des OSC ait été généralement faible et de mauvaise qualité.

À l’heure actuelle, le GSE et ses délégations nationales préparent une nouvelle résolution qui sera examinée lors de la session plénière de mai, au cours de laquelle seront évalués le contenu des plans, leur incidence sur l’économie et la société et la participation des OSC à leur mise en œuvre. L’enquête élaborée pour l’occasion comporte 21 questions. Il sera également tenu compte des conclusions des rencontres qui ont eu lieu, telles que les deux conférences nationales organisées conjointement avec les CES nationaux dans les deux pays qui recevront le plus de fonds au titre de la facilité pour la reprise et la résilience: l’Espagne et l’Italie. Les principales évaluations des PNRR actuellement en cours de réalisation par les laboratoires de réflexion européens, ainsi que les données provenant de la task force pour la reprise et la résilience (RECOVER), seront utilisées comme cadre de référence.

À l’issue des travaux préparatoires de la deuxième résolution, le groupe se concentrera sur la réforme du Semestre européen et sur l’évaluation des besoins en investissement pour atteindre les objectifs du pacte vert pour l’Europe et, en particulier, ceux nécessaires à la transition juste vers une économie verte neutre pour le climat à l’horizon 2050. La réforme des procédures du Semestre européen, qui est liée à la réforme du pacte de stabilité et de croissance, fera l’objet d’un débat lors de la prochaine conférence du GSE, qui se tiendra le 3 juin. Afin d’analyser les besoins d’investissement du pacte vert, le GSE proposera que la section ECO, conjointement avec la section NAT, organise une conférence au cours du dernier trimestre de l’année.

Je terminerai en signalant que dans les prochains mois le GSE examinera vraisemblablement les conséquences économiques de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et des sanctions que l’Union a adoptées pour marquer son opposition et faire pression afin que ce pays voisin, ce pays frère, retrouve sa souveraineté.

Javier DOZ

Président du groupe «Semestre européen»