L’Europe a tout à gagner d’un financement solide de l’instrument #NextGenerationEU

Le Comité économique et social européen (CESE) affirme qu’un financement efficace et une gestion rigoureuse des risques sont essentiels pour lever des fonds sur les marchés des capitaux. Le Comité souligne que la stratégie d’emprunt doit être gérée directement par la Commission et recommande la création d’un conseil consultatif au sein duquel la société civile organisée serait également représentée.

Une stratégie de financement performante s’impose lorsqu’il s’agit de lever les fonds nécessaires à la relance de l’Union européenne sur les marchés internationaux des capitaux. Dans son avis élaboré par Judith Vorbach et adopté lors de la session plénière de juillet, le Comité souligne que la bonne mise en œuvre de l’instrument de relance «NextGenerationEU» requiert un financement sain et durable, de même qu’une gestion rigoureuse des risques et des coûts d’emprunts faibles.

Au cours du débat, la rapporteure de l’avis s’est exprimée en ces termes: La gestion des emprunts liés à l’instrument NextGenerationEU doit reposer sur le contrôle démocratique, la légitimité et la transparence. Une stratégie de financement efficace, fondée sur un financement stable et durable, une gestion rigoureuse des risques, un niveau élevé de solvabilité et des coûts d’emprunt faibles, est dans l’intérêt même du public et notamment de la société civile, sur qui pèsent en fin de compte les risques du marché.

Une gestion directe de la stratégie de financement

Le CESE se félicite de la décision de la Commission européenne quant au renforcement de ses compétences et de ses ressources humaines en vue de gérer le financement de NextGenerationEU. Cela suppose notamment des besoins de financement élevés et des échéanciers de paiement complexes. Par ailleurs, il convient d’anticiper les évolutions complexes des marchés financiers afin d’emprunter dans des conditions de marché favorables. Ces questions requièrent une maîtrise et une expérience des marchés.

Le public accorde beaucoup d’importance à la bonne administration des financements: il importe donc que la Commission gère directement la stratégie de financement et s’abstienne de l’externaliser. Le CESE exhorte la Commission à respecter l’équilibre entre les hommes et les femmes lorsqu’elle affecte du personnel à cette gestion.

Le CESE demande également la mise en place d’un conseil consultatif, au sein duquel seront représentés la Commission, le Parlement européen, le Conseil, les partenaires sociaux et la société civile organisée.

Un suivi régulier

La Commission européenne peut désormais commencer à emprunter des ressources destinées à l’instrument de relance, étant donné que tous les États membres de l’UE ont ratifié la nouvelle décision relative aux ressources propres, entrée en vigueur le 1^er juin 2021.

Cette opération massive sur les marchés des capitaux s’accompagnera d’un large éventail de risques. C’est pourquoi il est également essentiel de mettre en place, dès le départ, de solides systèmes de gestion des risques et d’ouvrir un «compte NextGenerationEU» auprès de la Banque centrale européenne. À cet égard, le Comité souligne que le directeur des risques devrait consulter le Parlement européen et le Conseil lors de l’élaboration de la politique de haut niveau en matière de risques et de conformité, sachant qu’une bonne gestion des risques constitue un enjeu d’intérêt public.

De l’avis du CESE, le processus d’emprunts de l’instrument NextGenerationEU devrait toujours répondre aux mots d’ordre suivants: responsabilité, transparence et bonne gestion financière. Dans cette optique, le Comité met en garde contre les emprunts excessifs auprès d’investisseurs extérieurs à l’UE et préconise l’introduction de nouvelles ressources propres pour le budget de l’Union.

Enfin, conscient des attentes de la société civile organisée, le CESE souligne qu’il se félicite des obligations vertes prévues au titre de NextGenerationEU, par lesquelles les États membres de l’UE s’engagent à utiliser les ressources de l’instrument de relance pour lutter contre le changement climatique. De même, le Comité propose d’émettre des «obligations sociales NextGenerationEU», grâce auxquelles les pays de l’UE bénéficieraient d’un soutien financier pour faire avancer des projets en matière de croissance inclusive et de cohésion sociale.

Contexte

L’instrument de relance NextGenerationEU permettra d’injecter des fonds dans l’économie européenne sous forme de subventions et de prêts, et sera financé par l’emprunt de quelque 800 milliards d’EUR sur les marchés des capitaux. Bien que la Commission ait emprunté des fonds par le passé, les volumes, la fréquence et la complexité des opérations d’emprunt de ce nouvel instrument ont exigé un changement radical de l’approche en matière de marchés des capitaux, grâce à une stratégie de financement diversifiée et à un cadre de gouvernance solide. Cette nouvelle stratégie de financement diversifiée associe divers instruments et techniques de financement à une communication ouverte et transparente vis-à-vis des acteurs du marché.

Le recours à l’emprunt est conçu pour être temporaire et s’étendra du deuxième semestre 2021 à 2026. Au cours de cette période, la Commission procédera à des opérations de financement dont le montant atteindra 150 à 200 milliards d’EUR par an. Les fonds levés par l’UE devraient être remboursés au plus tard en décembre 2058, soit directement par les États membres (dans le cas des prêts), soit au moyen du budget de l’UE (pour l’aide non remboursable).

Les modalités de supervision des emprunts sont définies dans la communication sur une nouvelle stratégie de financement en vue du financement de NextGenerationEU, adoptée en avril 2021, qui prévoit que la Commission informera régulièrement le Parlement européen et le Conseil au sujet de sa stratégie de gestion de la dette.