Le CESE plaide pour un plan d’action de l’UE garantissant que les chaînes mondiales d’approvisionnement soient équitables et durables

La crise actuelle de la COVID-19 a révélé la fragilité des chaînes mondiales d’approvisionnement. Elle a également mis en évidence la vulnérabilité des travailleurs, ainsi que les conséquences néfastes qui découlent, sur le plan social comme sur celui de la santé et de la sécurité, de la manière dont l’économie fonctionne dans les chaînes d’approvisionnement d’aujourd’hui. En ce moment crucial pour des actions et décisions politiques concrètes, la présidence allemande de l’Union européenne et le Parlement européen ont demandé au CESE de formuler ses recommandations. Dans deux avis adoptés lors de sa session plénière de septembre, le Comité invite la Commission européenne à élaborer un plan d’action européen et à introduire un devoir de diligence à caractère contraignant dans les chaînes d’approvisionnement mondiales.

Dans un avis exploratoire, le CESE plaide en faveur d’un «plan d’action européen sur les droits de l’homme, le travail décent et la durabilité dans les chaînes d’approvisionnement mondiales», qui privilégie une législation européenne contraignante et intersectorielle sur le devoir de diligence en matière de droits de l’homme et sur l’entrepreneuriat responsable. Une définition large en la matière devrait embrasser les droits de l’homme, y compris les droits des travailleurs et les droits syndicaux, et s’appuyer sur une panoplie d’instruments internationaux.

Parallèlement à ses travaux sur le plan d’action, le CESE a formulé ses conseils au Parlement européen concernant une initiative juridique européenne qui instaure dans les pratiques commerciales une obligation de diligence en matière de droits de l’homme et d’incidences environnementales. Annoncée par le commissaire européen Didier Reynders en avril 2020 et attendue pour 2021, cette initiative aura pour effet que, s’agissant des conséquences négatives de leurs activités sur les droits de l’homme et des travailleurs et sur l’environnement, les entreprises exerçant leurs activités dans l’Union européenne seront juridiquement tenues de les inventorier, de les prévenir, de les atténuer et d’en assumer la responsabilité. (dgf)