Les caractéristiques des navires de pêche (refonte)

Contexte

Le règlement proposé vise à définir les caractéristiques des navires de pêche qui s'appliquant à toute la réglementation de l’Union relative à la pêche. L’objectif est d'utiliser des règles identiques pour la détermination des caractéristiques des navires de pêche en vue d'uniformiser les conditions d'exercice de la profession dans l’Union. Les définitions établies par le règlement prennent pour base les initiatives déjà prises par les organisations internationales spécialisées. Elles portent sur les caractéristiques des navires de pêche, telles que la longueur, la largeur, la jauge, la date d'entrée en service et la puissance du moteur.

Points clés

Le CESE exprime son accord avec la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil définissant les caractéristiques des navires de pêche (refonte), règlement qu’il juge nécessaire et très pertinent pour le droit de l’Union.