European Economic
and Social Committee
L'état de l'union douanière
Points clés:
Le CESE:
- souscrit, dans les grandes lignes, à la communication de la Commission;
- celle-ci se prononce en effet en faveur d'une solide union douanière qui puisse contribuer sensiblement à la compétitivité et au bon fonctionnement du marché intérieur au sein de l'Union;
- invite la Commission à prendre expressément en considération les enquêtes et les évaluations internes et externes qui ont été réalisées ces trois dernières années concernant le fonctionnement de l'union douanière;
- juge essentiel de mettre en place une politique douanière unique sur la base de procédures uniformes, transparentes, efficaces, efficientes et simplifiées, de façon à ce que l'Union européenne puisse affronter la concurrence mondiale et de manière à préserver les droits et la sécurité des entreprises et des consommateurs européens ainsi que la propriété intellectuelle;
- estime nécessaire que les capacités de mise en œuvre des administrations douanières puissent être adaptées aux flux commerciaux nationaux;
- aurait souhaité que la communication décrive plus en détail les actions concrètes à mettre en œuvre pour le court et le moyen terme;
- attire tout particulièrement l'attention sur la nécessité d’investir pour donner aux administrations douanières les moyens de mener une lutte contre la fraude et la criminalité qui présente un meilleur rapport coût-efficacité et pour réduire le ralentissement des flux commerciaux.
Autres avis du CESE:
- Code des douanes de l'Union (refonte) (CESE 1297/2012, INT/640)
- Community Customs Code (CESE 953/2006, INT/298)
- Environnement sans support papier douane et commerce (CESE 1151/2006, INT/297)
- Programme d'action pour la douane (CESE 1374/2006, INT/322)
- Autres avis sur les douanes
Pour plus d'informations veuillez contacter le secrétariat de la section INT.
.
Recommended for you
Paquet «Réforme douanière»
Opinion
Points clés: Le CESE: souligne la nécessité d’attirer des compétences spécialisées dans les questions douanières relevant de domaines non traditionnels tels que la protection de l’environnement,…
L’état de la santé dans l'Union européenne
Event
Si l’on veut forger et mettre en place une union européenne de la santé globale et durable qui soit à la hauteur des enjeux de l’avenir, il faut travailler en collaboration avec les professionnels…
Évaluation des rapports annuels de la Commission européenne sur l’état de droit dans l’Union européenne
Opinion
Points clésLe CESE:dénonce la détérioration des droits de l’homme, de l’état de droit et de la démocratie. Il félicite la Commission européenne de sa panoplie d’outils en matière d’état de droit. Si…
La dimension économique de l’état de droit
Opinion
Points clésLe CESE:souligne que le respect et l’application des droits fondamentaux et du principe de l’état de droit constituent des éléments fondamentaux de la confiance entre les États membres.…
Communiquer sur les droits fondamentaux et l’état de droit
Opinion
Points clés Le CESE: rappelle que l’Union se fonde sur des valeurs communes, comme indiqué à l’article 2 du traité UE, et que l’état de droit et les droits de l’homme font partie de l…