European Economic
and Social Committee
Politiques en matière de devoir de diligence à l’égard des batteries
Contexte
Le règlement (UE) 2023/1542 vise à contribuer au fonctionnement efficace du marché intérieur, tout en prévenant et en réduisant les incidences négatives des batteries sur l’environnement. La proposition législative, qui fait l’objet du présent avis, vise à modifier le règlement (UE) 2023/1542 en reportant de deux ans le délai fixé à l’article 48 pour le respect des obligations de vigilance par les opérateurs économiques.
Informations pratiques
- Administratrice responsable: Alice TETU
- Assistante: Cristina FERREIRA
Pour plus d'informations veuillez contacter le secrétariat de la section INT.
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Download — Avis du CESE: Politiques en matière de devoir de diligence à l’égard des batteries
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Record of proceedings INT/1097
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