Marché de l’électricité: le CESE propose de créer une agence électrique pour réglementer quand il y a lieu et laisser agir le secteur privé chaque fois qu’il est possible de le faire

Il s’impose de réformer le marché de l’électricité de sorte qu’il ne se borne pas à atteindre simplement les objectifs de neutralité climatique à l’horizon 2050. Selon le Comité économique et social européen, il est tout aussi indispensable de garantir la sécurité de l’approvisionnement, des prix stables et abordables et le droit à l’énergie afin de protéger les groupes vulnérables.

Dans son avis intitulé «L’avenir de l’offre d’électricité et de sa tarification dans l’Union européenne», publié en janvier et élaboré par Jan Dirx et Thomas Kattnig, le CESE plaide en faveur d’un modèle dans lequel la régulation gouvernementale, lorsqu’elle est nécessaire, coexiste avec l’entrepreneuriat privé chaque fois que possible, et il préconise de mettre sur pied une agence électrique.

Cette structure pourrait prendre la forme d’une entreprise qui serait créée par les pouvoirs publics et qui, sur le marché de l'électricité, jouerait le rôle de teneur de marché, de manière à réaliser les objectifs de neutralité climatique, assurer la sécurité d’approvisionnement et garantir des prix stables et abordables.

Le CESE estime que les changements nécessaires sur le marché de l’électricité devraient intervenir en trois étapes:

• phase 1, d’aujourd’hui à 2030.

  L’agence électrique développera son portefeuille au moyen du bouquet de production de son choix (sans émissions de CO₂). Le marché de l’électricité reposera sur les transactions à un jour pendant cette période, mais l’influence de l’agence sur le marché ira grandissant;

• phase 2, de 2030 à 2040.

  L’agence électrique atteindra sa position de teneur de marché et contrôlera une proportion adéquate de l’offre grâce à des contrats de distribution. Le rôle des transactions à un jour connaîtra un ajustement en conséquence;

• phase 3, de 2040 à 2050.

  L’agence optimisera l’approvisionnement électrique pour garantir, à partir de 2050, une distribution d’électricité durable à long terme, avec zéro émission nette de gaz à effet de serre, à des prix stables et prévisibles. (mp)