La violence à l’égard des femmes doit être reconnue comme une infraction pénale de portée européenne

Lors de sa session plénière de juillet, en présence de Cristina Fabre, représentante de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes, le Comité économique et social européen (CESE) a débattu du projet de directive de la Commission visant à lutter contre la violence fondée sur le genre et à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes. Le Comité a adopté deux avis comportant des recommandations destinées à renforcer l’efficacité de la législation pour combattre ce fléau aux proportions alarmantes. Il a aussi demandé que ces actes soient inclus dans la liste des infractions pénales de portée européenne.

Ces dernières années, l’Union européenne a intensifié ses efforts pour promouvoir et prendre en compte l’égalité de genre et l’émancipation des femmes. L’objectif est de parvenir à une Europe garante de l’égalité entre les hommes et les femmes, où chaque personne est libre de suivre la voie de son choix et bénéficie des mêmes chances de s’épanouir, de contribuer à la société et d’y jouer un rôle de premier plan, sur un pied d’égalité.

Malgré ces efforts, la violence à l’égard des femmes reste la violation des droits de l’homme la plus fréquemment commise en Europe: un tiers des femmes y sont victimes de violences, et la situation ne cesse de se détériorer. En effet, la pandémie a eu une incidence considérable sur la sécurité des femmes, puisque les restrictions ont eu pour effet de confiner les femmes et les enfants dans leur foyer en compagnie de leurs agresseurs, avec pour conséquence une augmentation des cas de violences domestiques. Par ailleurs, la guerre qui se déroule en Ukraine nous rappelle une fois de plus que les femmes sont plus exposées à la violence lors de conflits armés.

Christa Schweng, présidente du CESE, a ouvert les discussions en affirmant que l’égalité entre les hommes et les femmes figure au cœur du projet européen et constitue un préalable essentiel à la construction d’une société plus juste et plus prospère. En tant que porte-voix de la société civile organisée, le CESE est déterminé à œuvrer en faveur d’une société plus respectueuse de l’égalité entre les sexes et à parvenir à une Union sans violences à l’égard des femmes et des filles.

Cristina Fabre, responsable de l’équipe «Violence fondée sur le genre» de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes, a évoqué les répercussions économiques des inégalités observées en Europe: Nous constatons qu’en encourageant l’égalité entre les femmes et les hommes, nous stimulons notre économie. Le PIB par habitant pourrait ainsi passer de 6,9 % à 9,6 % si nous parvenons à garantir l’égalité des droits pour les femmes et les filles.

José Antonio Moreno Díaz, rapporteur de l’avis relatif à la récente proposition de directive sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, a abordé les moyens dont l’Union dispose pour lutter contre cette épidémie de violence à l’égard des femmes et des filles, qu’il décrit comme une forme de terrorisme faisant des milliers de victimes chaque année. Le CESE constate avec une profonde inquiétude que l’extrême droite nie systématiquement l’existence de la violence structurelle dont les femmes sont victimes. Cette négation a pour effet non seulement de compromettre leur coexistence en toute égalité avec les hommes, mais porte aussi atteinte aux valeurs et principes consacrés à l’article 2 du traité sur l’Union européenne. M. Moreno Díaz a appelé à l’action en ces termes: La violence à l’égard des femmes constitue une violation des droits de l’homme, et nous réclamons donc son inclusion parmi les infractions pénales de portée européenne visées à l’article 83, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’UE.

Dans cet avis, le Comité fait valoir que les problèmes sociaux ne peuvent se résoudre uniquement devant les tribunaux et que les sanctions ne sauraient constituer le seul moyen d’action. Nous devons aussi garantir l’accès des victimes aux services de santé, notamment aux services de santé sexuelle et génésique, a expliqué Ody Neisingh, corapporteure, en soulignant les besoins des femmes en situation de vulnérabilité. C’est le système qui doit changer, pas les femmes. Nous devons accorder une attention toute particulière aux femmes handicapées et aux femmes en situation de guerre.

Un avis distinct portant sur l’égalité entre les hommes et les femmes, élaboré à la demande de la présidence tchèque, a aussi été adopté lors de cette session plénière. Milena Angelova, rapporteure du CESE, a expliqué que la violence à l’égard des femmes découlait de stéréotypes sexistes profondément ancrés et précisé que l’égalité entre les hommes et les femmes, qui est une question de culture, nécessitait la reconnaissance, l’appropriation et l’engagement constant de tous les acteurs de la société. Pour faire disparaître les inégalités, il convient d’adopter une approche globale et horizontale, qui passe notamment par la prise en compte de l’égalité entre les hommes et les femmes dans toutes les décisions stratégiques. Nous devons instaurer une culture de l’égalité entre les femmes et les hommes tout au long de la vie, qui englobe toutes les étapes et tous les domaines de la vie, a déclaré M^me Angelova.

En marge du débat, le CESE a lancé l’exposition vidéo en ligne «Voix de la violence», conçue par l’Institut danois de la culture. Cette série de vidéos illustre la réalité effroyable de femmes ayant survécu à des actes de violence partout en Europe. L’exposition se déroule du 13 juillet au 31 août. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site Internet du CESE.