L’Union européenne a besoin d’investissements publics supplémentaires dans les infrastructures énergétiques pour lutter contre le changement climatique

Dans un avis adopté lors de la session plénière de septembre, le Comité économique et social européen (CESE) estime que, pour atteindre les objectifs fixés en matière de transition énergétique et de climat, des investissements publics massifs sont nécessaires. Il propose d’éponger les bénéfices exceptionnels et d’appliquer une «règle d’or» pour financer des investissements dans les infrastructures.

L’union européenne doit faire face à la crise climatique en adoptant une approche basée sur trois éléments: la mobilisation du financement adéquat, l’engagement des citoyens et du secteur privé et une forte impulsion politique.

Le message de l’avis d’initiative du CESE, rédigé par Thomas Kattnig et Lutz Ribbe et adopté lors de la plénière de septembre, est clair: pour couvrir les besoins croissants en électricité et respecter les objectifs fixés en matière climatique, l’Union doit investir davantage dans les systèmes énergétiques intelligents et renouvelables et dans les infrastructures de stockage, et chacun doit jouer son rôle.

Selon la conclusion à laquelle est parvenue Eurelectric, la fédération du secteur de l’électricité, l’Union se doit de doubler les investissements dans le réseau électrique, pour les porter à 55 milliards d’euros par an, et d’accroître les fonds consacrés au déploiement de capacités de production d’électricité propre, pour qu’ils atteignent un montant annuel de 75 milliards d’euros.

Des investissements publics massifs sont nécessaires pour atteindre les objectifs fixés en matière de transition énergétique et de climat. Il s’agit là d’une condition essentielle pour garantir la sécurité de l’approvisionnement, lutter contre la précarité énergétique, maintenir des prix abordables et créer des emplois, a déclaré M. Kattnig.

Concevoir un marché de l’énergie fonctionnel

De toutes les grandes économies, c’est l’Union européenne qui affiche le taux le plus faible d’investissements publics dans les technologies énergétiques propres qui sont requises par la décarbonation, de sorte que sa compétitivité s’en trouve menacée.

Une bonne méthode pour accélérer la transition énergétique consiste à simplifier les procédures d’octroi de permis dans le domaine des énergies renouvelables et à mettre en place des zones propices à ces projets. Il n’en devient alors que plus important de déterminer le plus précisément possible quelles sont les simplifications applicables à ces zones propices.

En ce qui concerne la structuration qu’il conviendra de donner aux systèmes et infrastructures énergétiques de demain, il s’impose que tous les consommateurs, qu’il s’agisse de ménages, d’entreprises ou de communautés énergétiques, soient associés activement au développement de systèmes énergétiques intelligents. Des dispositifs incitatifs doivent également être mis en place afin que la société civile puisse prendre part à la transition énergétique et la financer.

Le nouveau scénario pour l’avenir se caractérise par une prévalence des énergies renouvelables, une production plus décentralisée et une consommation qui s’effectue davantage sur place. Il est nécessaire que l’architecture du marché et sa réglementation soient remaniées pour se plier à cette nouvelle réalité, créer les conditions voulues pour chaque intervenant et assurer une protection adéquate des consommateurs.

C’est la raison pour laquelle le CESE soutient l’intention de la Commission d’optimiser la configuration du marché de l’électricité et se prononce résolument pour la réalisation d’évaluations qui analysent le comportement de tous les acteurs susceptibles d’intervenir sur le marché, tout en soulignant qu’il est primordial, avant de prendre quelque initiative que ce soit, de la soumettre à une analyse d’impact complète.

Afin de concevoir un marché de l’énergie fonctionnel, il est essentiel que la Commission évalue les avantages et les inconvénients d’une situation où les infrastructures énergétiques sont détenues par le public et le privé et/ou financées par le privé a expliqué M. Ribbe.

Éponger les bénéfices exceptionnels et appliquer une «règle d’or» pour les investissements publics

Le CESE redoute que les rentrées extrêmement élevées des sociétés énergétiques, d’une part, et la montée de la précarité énergétique résultant de l’augmentation en flèche des prix de l’énergie, d’autre part, ne forment un cocktail détonant, porteur du risque d’une dangereuse explosion sociale.

C’est pourquoi le Comité propose d’éponger ces bénéfices exceptionnels par la voie fiscale, de les transférer à titre de compensation financière à des consommateurs d’énergie et de les utiliser pour assurer l’expansion de la production d’énergies renouvelables et le développement des infrastructures de réseau nécessaires.

Pour ne pas dissuader les entreprises du secteur de l’énergie d’investir dans des solutions à faible intensité de carbone, de telles taxes devraient toutefois être définies de manière très fine. Le CESE invite la Commission à proposer sans plus tarder des mesures en ce sens.

Le Comité recommande également de soustraire les projets gravitant autour du pacte vert pour l’Europe et l’indépendance énergétique à toute réglementation qui entrave de tels investissements publics, c’est-à-dire d’appliquer la «règle d’or» aux investissements publics, afin de sauvegarder la productivité et de préserver le socle social et environnemental qui est indispensable au bien-être des générations de demain.

Finalement, l’enjeu primordial est de déterminer qui, à l’avenir, aura la haute main sur les infrastructures essentielles. Selon le CESE, il en va de l’intérêt général que la puissance publique, devant assurer le bien-être collectif et éliminer les inégalités existantes, détienne la propriété de l’infrastructure énergétique.

Mise en contexte — paquet d’avis d’initiative du CESE sur la transition énergétique

Le Comité a fait de la transition énergétique un thème prioritaire pour l’année 2022 et, à cet égard, il élabore actuellement un paquet d’avis d’initiative qui alimentera l’avis général intitulé «Une vision stratégique de la transition énergétique au service de l’autonomie stratégique de l’UE», dont l’adoption est prévue lors de la session plénière d’octobre.

Le paquet du CESE sur la transition énergétique se compose des avis suivants:

TEN/770 — Une vision stratégique de la transition énergétique au service de l’autonomie stratégique de l’UE

SOC/717 — Lutte contre la précarité énergétique et résilience de l’Union: enjeux économiques et sociaux

CCMI/190 — Le rôle des technologies d’élimination du dioxyde de carbone dans la décarbonation de l’industrie européenne

INT/979 — Les PME, les entreprises de l’économie sociale, l’artisanat et les professions libérales face au paquet «Ajustement à l’objectif 55»

NAT/859 — La transition énergétique et numérique dans les zones rurales

ECO/583 — Financement d’un fonds d’ajustement au changement climatique à l’aide du Fonds de cohésion et de l’instrument NextGenerationEU

REX/550 — Incidences géopolitiques de la transition énergétique