Le marché de l’électricité de l’UE doit être réformé

Un débat organisé par le Comité économique et social européen (CESE) a révélé qu’il était essentiel d’ajuster le marché européen de l’électricité afin de remédier à sa faiblesse et à sa forte dépendance au gaz, et également de fournir aux consommateurs et aux entreprises de l’UE une énergie fiable et abordable.

Le marché européen actuel de l’électricité doit être réformé. Il est nécessaire de procéder à des ajustements pour atteindre les trois objectifs fondamentaux d’un système énergétique durable: la sécurité de l’approvisionnement, des coûts et des prix abordables et la neutralité climatique.

Telle est la principale conclusion du débat thématique organisé le 12 avril 2023 à Bruxelles par la section spécialisée «Transports, énergie, infrastructures, société de l’information» (TEN) et qui a réuni des représentants des secteurs public et privé.

Le rapport de 2022 sur l’organisation du marché de gros de l’électricité de l’UE, élaboré par l’Agence européenne de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER), montre que la faiblesse du marché actuel de l’énergie de l’Union réside dans sa dépendance à l’égard du gaz, de sorte que la récente flambée des prix du gaz a entraîné à son tour une hausse massive des prix de l’énergie.

Il importe de ne pas créer de nouvelles dépendances à long terme à l’égard des combustibles fossiles pour compenser l’indépendance progressive vis-à-vis de l’approvisionnement en gaz et en pétrole russes, a déclaré Baiba Miltoviča, présidente de la section TEN. Si la transition vers un système énergétique plus propre et plus durable doit rester la priorité, la diversification de l’approvisionnement est essentielle pour réagir rapidement et efficacement à la crise.

Vers un nouveau marché européen de l’électricité

Depuis l’adoption du plan REPowerEU en 2022, le CESE a adopté un certain nombre de recommandations visant à promouvoir des marchés de l’énergie mieux intégrés et apportant de réels avantages. Selon le Comité, les marchés de l’énergie d’après-crise doivent se concentrer sur l’innovation et la concurrence, avec des règles de marché appropriées et des conditions de concurrence plus équitables. L’organisation du marché doit être adaptée aux énergies renouvelables dominantes et créer les conditions nécessaires pour les entreprises, ainsi que de nouvelles possibilités de participation pour les citoyens.

Afin de rendre le marché de l’énergie de l’UE plus résilient, la Commission européenne a publié en mars 2023 une proposition visant à réformer l’organisation du marché de l’électricité. Avec ce document, elle entend favoriser les énergies renouvelables, garantir une meilleure protection des consommateurs et renforcer la compétitivité industrielle. Christof Lessenich, de la direction générale de l’énergie de la Commission européenne (DG ENER), souligne que la proposition de réforme reflète l’expérience de la crise et s’inspire d’un vaste processus de consultation.

Le CESE contribue au débat sur l’organisation du futur marché avec son avis sur la réforme du marché de l’électricité, en cours d’élaboration par Jan Dirx et Christophe Quarez. Toutes les conclusions et recommandations du débat thématique présentées ci-dessous viendront alimenter cet avis, dont l’adoption est prévue pour la session plénière de juin.

Organisation du futur marché de l’électricité de l’UE

M. Dirx a indiqué que le marché actuel de l’électricité n’était pas à même de maîtriser les prix pour les consommateurs et les entreprises, et que les risques retombaient dès lors sur les consommateurs: «Nous devons trouver une approche qui prévient la précarité énergétique. L’énergie ne devrait pas être considérée comme un bien économique, mais comme un service d’utilité publique, étant donné qu’elle constitue l’une des pierres angulaires du système économique et social de l’Union européenne. Il convient de créer des réglementations et des conditions favorisant une énergie fiable et abordable».

M. Quarez a souligné qu’il importait d’accorder une attention particulière à la justice en matière d’accès à l’énergie et de prendre en compte l’opinion publique, dans la mesure où la crise des prix de l’énergie touche les citoyens européens et les rend plus vulnérables au populisme: «Nous devons tenir les promesses faites dans les années 1990 lors de la libéralisation des marchés de l’énergie: il faut garantir des prix équitables, car un service public est en jeu, mais également tenir compte de l’opinion publique et veiller à prendre des mesures compréhensibles pour les consommateurs, ce qui se traduit par une baisse des prix».

Albert Riera Muniesa, du ministère espagnol de la transition écologique et du défi démographique, a mis en lumière le lien entre les difficultés actuelles du marché de l’énergie et le manque de contrats à long terme, ce qui appauvrit les ménages, nuit à la compétitivité de l’industrie et engendre une inflation causant des problèmes dans le secteur bancaire. La future présidence espagnole du Conseil de l’Union européenne a proposé de combiner les contrats à court et à long terme, à la fois pour l’électricité et les capacités, afin de stimuler les investissements dans les énergies renouvelables.

Federico Benito Dona, qui représentait l’Association européenne de la sidérurgie (Eurofer), a fait observer que la crise des prix de l’énergie avait eu de profondes conséquences sur la compétitivité du secteur industriel. Les coûts de production de l’énergie pour les aciéries de l’Union a augmenté de 47 %, contre 22 % pour les concurrents internationaux. Il a ajouté que la protection de la compétitivité internationale en ce qui concerne les prix et les coûts de l’énergie n’était pas abordée dans la législation de l’Union.

Peter Boerma, conseiller en énergie, a signalé que selon l’organisation actuelle du marché, le dernier contributeur devant répondre à la demande, qui assume les coûts les plus élevés, fixe les prix, ce qui a engendré leur hausse. En conclusion, il a affirmé que la fixation des prix n’était pas suffisamment pilotée ni contrôlée, et qu’une possibilité pour parvenir à un marché de l’énergie plus stable et plus prévisible consisterait à établir une installation publique qui permettrait au gouvernement d’avoir le contrôle tout en garantissant la liberté du marché.