Réformer le marché de l’électricité: le Comité économique et social européen propose un «service complémentaire essentiel»

Lors de sa session plénière de juin, le Comité économique et social européen (CESE) a recommandé de réformer le marché de l’électricité de l’Union européenne en le libéralisant dès que possible et en le réglementant dès que nécessaire. La grande priorité est d’assurer un approvisionnement énergétique de base abordable sur la base de prix réglementés.

Le Comité économique et social européen (CESE) approuve la création à l’avenir d’un marché de l’électricité qui se fonde sur un partenariat public-privé et qui allie réglementation et libéralisation.

Ce modèle s’axe sur un «service complémentaire essentiel» mis en place par les pouvoirs publics, qui achèterait l’électricité aux producteurs et la revendrait aux acteurs qui la fournissent aux ménages, aux PME et aux communautés énergétiques citoyennes, ainsi qu’aux grands consommateurs et, lorsqu’il est opportun et possible de le faire, à d’autres pays.

Ce «service complémentaire essentiel» conclurait des contrats à long terme avec les producteurs d’électricité sur la base d’appels d’offres. Les contrats afférents seraient de différents types, tels que des accords d’achat d’électricité (AAE), des contrats d’écart compensatoire (CEC) et des contrats à prix coûtant majoré.

L’avis du CESE, élaboré par Jan Dirx et Christophe Quarez et adopté lors de sa session plénière le 14 juin 2023, estime qu’il s’agit là de la réforme essentielle qu’il convient d’apporter au marché actuel de l’électricité de l’Union européenne.

Le Comité est partisan de longue date d’une réforme du marché de l’électricité de l’Union européenne, a déclaré M. Dirx. Nous pensons que la voie à suivre prend la forme d’un modèle hybride fondé sur le principe de “libéraliser dès que possible et réglementer dès que nécessaire”.

L’énergie est une pièce maîtresse de notre système économique et social et ne saurait être traitée comme n’importe quelle autre marchandise. L’énergie est un élément central des services publics, a fait valoir M. Quarez. Notre proposition confère aux pouvoirs publics la responsabilité de réaliser les objectifs que sont la durabilité, le caractère abordable des prix et la sécurité de l’approvisionnement.

Dans son avis, le CESE souligne que la proposition législative de la Commission d’une réforme ciblée du marché de l’électricité, présentée en mars 2023, ne va pas assez loin et qu’elle devrait en faire davantage pour adapter l’organisation de ce marché aux nouvelles réalités créées par l’invasion de l’Ukraine et par une hausse sans précédent des prix de l’énergie.

La nouvelle organisation du marché doit assurer un approvisionnement énergétique de base abordable sur la base de prix réglementés et donner aux consommateurs les moyens d’agir en créant à leur intention le droit de partager directement leurs énergies renouvelables, a déclaré Oliver Röpke, président du CESE.

En outre, les propositions de la Commission relatives à l’organisation du marché de l’électricité n’ont pas fait l’objet d’une consultation et d’une analyse d’impact complètes. C’est là un manquement très regrettable, a dénoncé Alena Mastantuono, rapporteure de l’avis sur «Le marché de gros de l’énergie de l’Union», également adopté lors de la session plénière. Aucune réforme ne devrait être précipitée et les consultations publiques et les analyses d’impact constituent des outils précieux dans le processus d’élaboration de la législation, a-t-elle conclu.

Lutz Ribbe, corapporteur de l’avis, a fait valoir, non sans souligner que le Comité réclame depuis des années de décentraliser plus avant la production d’énergie, que le marché actuel de l’énergie a ouvert la porte à la spéculation, à des manipulations et à des profits gigantesques, qu’il convient d’identifier et d’éliminer, car ce sont les citoyens qui doivent se trouver au centre de la nouvelle organisation du marché.

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Electricity market reform - European Economic and Social Committee proposes "E-Facility"