L’avenir de la PAC : réalisme économique, compétitivité et simplification administrative

La politique agricole commune (PAC) reste la pierre angulaire de la souveraineté alimentaire de l’Union européenne, en garantissant des revenus agricoles stables et en soutenant les communautés rurales. Dans un contexte mondial fortement marqué par la volatilité des marchés, les effets du changement climatique et les tensions géopolitiques, le secteur agroalimentaire européen a fait preuve d’une grande résilience. Toutefois, l’évaluation à mi-parcours de la période 2023-2027 nous oblige à examiner, de manière approfondie et pragmatique, ce qui fonctionne et ce qui nécessite une réorientation stratégique urgente dans la conception de la prochaine PAC.

En tant que représentants du secteur des entreprises au CESE, notre priorité est de veiller à ce que les politiques européennes ne soient pas seulement bien intentionnées, mais aussi économiquement viables et applicables sur le terrain. Le secteur primaire est avant tout un moteur économique ; sans rentabilité des entreprises, il ne peut y avoir de durabilité, ni environnementale ni sociale.

Les données recueillies dans notre évaluation montrent clairement que les paiements directs et les mesures redistributives de la PAC constituent un filet de sécurité essentiel pour réduire l’instabilité des revenus des agriculteurs. Pour cette raison, la position du CESE est claire : à long terme, il est essentiel de maintenir une PAC reposant sur une structure clairement différenciée en deux piliers. Le premier pilier doit continuer à protéger le soutien direct aux revenus et la stabilité des marchés, tandis que le second doit se concentrer sur le développement rural intégré.

Pour que ce système reste efficace, le budget global de la PAC doit être augmenté et indexé afin de compenser les effets de l’inflation et la forte hausse des coûts des intrants. Nous estimons également essentiel de renforcer les aides couplées afin d’apporter un soutien effectif aux agriculteurs actifs, qui sont ceux qui risquent réellement leur capital et maintiennent le tissu productif.

L’un des défis de longue date du secteur est le déséquilibre du pouvoir au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Si les programmes sectoriels et l’intégration dans les organisations de producteurs ont renforcé la commercialisation collective, des déséquilibres et des pratiques commerciales qui nuisent à la rentabilité des producteurs persistent encore. Renforcer la position contractuelle des agriculteurs et garantir une véritable transparence des prix doit être une priorité absolue pour les autorités de l’UE.

Dans le même temps, le renouvellement générationnel reste un enjeu crucial. Bien que l’aide à l’installation soit utile, la PAC ne peut à elle seule lever des obstacles structurels tels que l’accès au foncier ou les contraintes de crédit. Il est essentiel de coordonner les fonds européens avec des politiques nationales offrant des incitations fiscales attractives pour la retraite et la transmission des exploitations. À cet égard, le fait de lier les paiements directs aux droits nationaux à pension n’est pas considéré comme une approche acceptable ni efficace.

En ce qui concerne la conditionnalité sociale récemment introduite, des préoccupations existent, tant du point de vue des entreprises que des administrations nationales, quant à sa complexité de mise en œuvre. Il existe un risque réel de créer des doubles sanctions injustes et d’alourdir la bureaucratie sans bénéfice social net clair, d’autant plus que les législations nationales du travail sanctionnent déjà le non-respect des règles. L’accent doit être mis sur la simplification, et non sur l’ajout de nouvelles couches de contrôle.

S’il est un message unanime de la part de tous les acteurs du secteur, c’est bien le poids étouffant de la charge administrative et l’excès de complexité réglementaire de la PAC actuelle. La multiplication des procédures administratives et la rigidité de certains éco-régimes — qui ne reflètent souvent pas les réalités climatiques et structurelles de chaque région — sapent non seulement la confiance des producteurs, mais réduisent aussi leur compétitivité et provoquent un stress important ainsi que des problèmes de santé mentale dans l’ensemble du secteur.

Des objectifs environnementaux ambitieux sont nécessaires, mais ils doivent s’accompagner d’incitations proportionnées, d’une flexibilité régionale et d’un appui technique renforcé via le système de connaissance et d’innovation agricoles (AKIS).

En bref, l’Europe a besoin d’une PAC forte, dotée d’un budget solide, qui protège notre modèle de production et s’engage résolument en faveur de la simplification administrative. Ce n’est qu’en garantissant la viabilité économique de nos entreprises agroalimentaires que nous pourrons assurer un milieu rural vivant, innovant et durable.

Par Josep Puxeu Rocamora, membre du Groupe des employeurs du CESE et corapporteur de l’avis NAT/968 Évaluation de la réalisation des objectifs de la politique agricole commune.