Le prochain cadre financier pluriannuel aboutit à une forte simplification et met l’accent sur la compétitivité

Les discussions sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) sont déjà bien engagées, avec en point de mire la proposition, très attendue, que la Commission européenne doit présenter en juillet.

En février, elle avait publié, sous l’intitulé «La voie vers le prochain cadre financier pluriannuel», une communication destinée à stimuler le débat sur la structure et l’orientation qu’il convient de donner au prochain budget de l’Union européenne. C’est dans ce contexte que le Comité économique et social européen a adopté son avis sur la question, qui alimentera les délibérations menées au sein de cette même Commission.

Les discussions sur le prochain CFP interviennent à un moment où l’Union européenne, confrontée à une montée des enjeux, a besoin d’une approche plus coordonnée. En plus du défi capital de parvenir à se décarboner tout en restant compétitive et en préservant sa cohésion sociale, elle doit faire face, pour la première fois depuis des décennies, à un environnement géopolitique et sécuritaire marqué par une insécurité extrême. Dans le même temps, son budget sera soumis, à partir de 2028, à des contraintes supplémentaires du fait des remboursements au titre de NextGenerationEU. Nonobstant les arbitrages auxquels il sera indispensable de consentir, le prochain CFP devra donner à l’Union européenne les moyens nécessaires pour relever ces défis, et le CESE souhaite, à cet égard qu’exprimé en pourcentage du revenu national brut (RNB), ce budget n’accuse pas une baisse en termes réels mais qu’il atteigne un niveau qui corresponde en fait à une augmentation substantielle.

Cette ambition accrue doit toutefois se doubler d’une approche neuve, visant à réaliser une simplification et à mettre l’accent sur des priorités nouvelles. Comme l’a souligné le rapport Draghi, le nombre de programmes que contient le CFP actuel est trop élevé et leurs objectifs se chevauchent parfois, de sorte qu’il impose aux administrations publiques, à la société civile et aux entreprises des lourdeurs bureaucratiques considérables et qu’il s’avère difficile de développer des priorités bien calibrées et de les mettre en œuvre. En conséquence, le CESE soutient les actions engagées pour rationaliser ledit cadre financier et le simplifier.

En parallèle, il y a lieu de prévoir davantage de mesures qui encouragent à obtenir des résultats, et de délaisser le modèle prédominant, dans lequel le financement est lié aux dépenses. Si, d’une manière générale, l’application d’une telle démarche est à recommander pour l’ensemble des programmes, elle est particulièrement opportune dans le domaine de la cohésion, afin de garantir que toutes les actions financées dans les États membres produisent un impact plus fort en matière de développement et favorisent la compétitivité des régions européennes.

Enfin, et ce point n’est pas le moins important, le prochain CFP se devra d’insister davantage sur des programmes qui s’attacheront expressément à stimuler la compétitivité. Il s’agira, en particulier:

• de renforcer le budget alloué au Fonds pour l’innovation, afin de soutenir les efforts que les industries à forte intensité énergétique déploient pour atteindre la décarbonation;
• d’augmenter le volant de moyens qui est consacré aux interconnexions dans le domaine des transports et de l’énergie, de manière à parachever les réseaux transeuropéens en la matière (RTE-T et RTE-E);
• de cofinancer des projets d’intérêt européen commun (PIEEC) de haute importance, de manière à aider les entreprises de toute l’Union européenne à y prendre part dans des conditions de plus grande égalité;
• de muscler le programme Horizon Europe, afin que l’Union soit en mesure de monter en puissance dans ses ambitions concernant la recherche et l’innovation;
• de concevoir un Fonds pour la compétitivité qui, plutôt que de se limiter à recycler, sous un nouvel intitulé, des programmes existants, disposera de ressources fraîches et sera à même d’apporter une valeur ajoutée à l’économie de l’Union européenne.

Konstantinos Diamantouros, Membre du groupe des employeurs du CESE et Rapporteur de l'avis ECO/662 La voie vers le prochain cadre financier pluriannuel.