Lors de sa session plénière du 25 avril, le CESE a approuvé l’accord établissant un organe interinstitutionnel chargé des normes éthiques. Ce nouvel accord a été officiellement signé le 15 mai par les représentants des institutions et organes de l’UE participants. Il devrait entrer en vigueur le 6 juin, premier jour du scrutin européen.

L’accord constitue une étape importante vers le renforcement d’une culture commune d’intégrité et d’éthique.

Le nouvel organe de l’UE élaborera, mettra à jour et interprétera des normes minimales communes en matière de conduite éthique et publiera des rapports sur la manière dont ces normes ont été prises en compte dans les règles internes de chaque institution et organe de l’UE participant.

Outre le CESE, sept institutions et organes de l’Union participeront au nouvel organe chargé des normes éthiques, à savoir le Parlement européen, le Conseil de l’UE, la Commission européenne, la Cour de justice de l’Union européenne, la Banque centrale européenne, la Cour des comptes européenne et le Comité européen des régions.

Chaque instance participante sera représentée par un membre de haut niveau et la présidence de l’organe fera l’objet d’une rotation annuelle entre les institutions.

Cinq experts indépendants soutiendront les travaux de l’organe en émettant des avis sur demande. Toute partie à l’accord pourra les consulter sur les déclarations écrites normalisées individuelles, y compris les déclarations d’intérêts. (mp)