Les institutions de l’Union doivent de toute urgence mettre en œuvre un dialogue civil structuré et se conformer à l’article 11 du traité UE

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EESC info February2024

Par le groupe des organisations de la société civile du CESE

 

Le 24 janvier, la société civile européenne a adressé une lettre ouverte aux présidents de la Commission européenne et du Parlement européen ainsi qu’à la présidence belge du Conseil de l’Union européenne. Les signataires de la lettre invitent instamment les trois principales institutions de l’Union européenne associées au processus décisionnel de l’Union à prendre des mesures concrètes pour mettre en œuvre un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les organisations de la société civile dans tous les domaines d’action, comme le prévoit l’article 11 du traité sur l’Union européenne.

La lettre ouverte, lancée par le groupe des organisations de la société civile du CESE et par l’association Société civile Europe, contient des propositions spécifiques en vue d’une telle mise en œuvre. Au total, elle a recueilli le soutien de 156 signataires issus de 26 États membres. Parmi ces signataires figurent 39 réseaux européens, 85 organisations nationales et 60 membres du groupe des organisations de la société civile du CESE.

Le dialogue civil reste lacunaire et non structuré dans l’ensemble des institutions européennes, malgré les dispositions juridiques qui existent en la matière. C’est pourquoi les signataires de la lettre ouverte #EUCivilDialogueNow («Le dialogue civil au sein de l’UE, c’est maintenant») invitent les institutions de l’Union à:

  • lancer un accord interinstitutionnel relatif au dialogue civil;
  • mettre en place, au sein de chaque institution, des postes de direction chargés des relations avec la société civile;
  • encourager et promouvoir une plus grande coopération entre les acteurs civils et sociaux.

Ces efforts doivent s’appuyer sur les recommandations de la conférence sur l’avenir de l’Europe. Les signataires suggèrent, dans un premier temps, que la Commission européenne élabore une communication sur le renforcement du dialogue civil au niveau de l’Union.

La lettre ouverte peut être consultée en 24 langues grâce au lien suivant: https://www.eesc.europa.eu/fr/agenda/our-events/events/eu-civil-dialogue-now/open-letter.

Pour en savoir plus, reportez-vous au communiqué de presse annonçant la lettre ouverte et disponible en 24 langues à l’adresse suivante: https://www.eesc.europa.eu/fr/agenda/our-events/events/eu-civil-dialogue-now.