EESC info February2024

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Éditorial

Chères lectrices, chers lecteurs,

Les prochaines élections européennes seront cruciales pour l’Union européenne, à l’heure où elle lutte contre l’euroscepticisme et l’alarmisme d’extrême droite. C’est ce scrutin qui façonnera sa physionomie politique et définira le rôle, actif et inclusif, qu’y joueront les citoyens et les organisations de la société civile.

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Étant la maison de la société civile organisée, le CESE organise dans ce contexte, du 4 au 7 mars 2024, sa première «Semaine de la société civile», sous le mot d’ordre «Mobilisons-nous pour la démocratie!»

La manifestation réunira des personnes de tous les âges et tous les horizons, notamment des jeunes, des journalistes venus de l’ensemble des États membres de l’Union et des représentants d’organisations de la société civile, des acteurs de la société et des institutions de l’Union européenne, qui s’engageront dans des débats animés et mettront en évidence l’apport de la société civile dans les questions d’ordre social, politique ou économique qui influent sur notre existence au quotidien.

La participation étant la base même de la démocratie, cette nouvelle manifestation phare organisée par le CESE conjuguera cinq initiatives d’importance majeure:

les Journées de la société civile, lors desquelles les citoyens peuvent exprimer leurs attentes sur des questions capitales pour nos démocraties,
la Journée de l’initiative citoyenne européenne (ICE), qui, chaque année, constitue le rendez-vous de haut niveau au cours duquel les organisateurs d’ICE déterminent quel sera leur prochain objectif législatif,
«Votre Europe, votre avis!» (YEYS!), un rassemblement de la jeunesse unique en son genre, qui s’attache à rapprocher de l’Union européenne des jeunes venus de chacun de ses États membres, et de plus loin encore, puisqu’y seront également présents des représentants des pays candidats à l’adhésion et du Royaume-Uni,
le Prix de la société civile, distinguant des projets créatifs et novateurs, à but non lucratif, qui dispensent un soutien aux personnes souffrant de troubles mentaux,
enfin, dernier point, mais non le moindre, le séminaire des journalistes, réunissant des professionnels de la presse et des médias de tous les États membres, qui pourront ainsi observer de visu le travail du Comité et en rendre compte, une fois revenus dans leur pays.

Cette Semaine de la société civile que nous organisons vient à point nommé pour offrir à la société civile et à nos concitoyens une plateforme où ils puissent exprimer leurs avis sur des questions qui revêtiront une portée essentielle lors de la prochaine législature. Plus important encore, elle encouragera l’électeur à aller voter et favorisera chez lui un état d’esprit proeuropéen.

Les contributions produites par la Semaine de la société civile et ses participants fourniront la matière première d’une résolution qui exprimera les principaux messages que la société civile, dans la perspective des élections européennes, tient à formuler en faveur d’une Europe plus démocratique.

Je vous invite à joindre vos forces aux nôtres pour cette entreprise primordiale: merci de prendre part à nos débats et d’inciter la population et les associations à s’investir dans le scrutin européen. Ne laissez pas passer cette occasion! L’Union européenne a besoin que ses citoyens s’expriment et répondent présents!

Laurenţiu Plosceanu

Vice-président pour la communication

Dialogue civil: il est grand temps de mettre en œuvre l’article 11 du traité sur l’Union européenne

Par Pietro Vittorio Barbieri

L’adoption d’un avis sur le dialogue civil ne peut signifier la fin du processus. En revanche, il marque assurément une étape fondamentale sur la voie du progrès, puisqu’il a été élaboré à la demande de la présidence belge et qu’il pourrait donc se voir ajouté au programme de l’Union européenne.

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Par Pietro Vittorio Barbieri

Plutôt que de détailler l’avis, il est plus intéressant de comprendre le processus qui le sous-tend. Le dialogue civil représente en premier lieu un espace où tous peuvent discuter de leurs programmes et de leurs objectifs, où les parties prenantes institutionnelles et non institutionnelles se rencontrent sur un pied d’égalité.

Il faut toutefois protéger la démocratie représentative contre les tentatives illibérales visant à l’affaiblir. Le populisme, sous ses diverses formes, suscite de vives inquiétudes, car il érode l’espace dévolu à la participation civique. Voilà pourquoi il est à la fois crucial et urgent de mettre en œuvre l’article 11 du traité sur l’Union européenne. Lorsque cet article a été rédigé initialement, il était clair que la démocratie libérale exigeait la participation d’acteurs intermédiaires, tels que les partenaires sociaux et les organisations de la société civile. Ces entités véhiculent les points de vue des citoyens, qu’il s’agisse d’entrepreneurs à la tête de grandes entreprises ou de PME, de travailleurs, de professions libérales, de consommateurs, de minorités telles que les migrants, les personnes handicapées et les Roms, ou encore de tous ceux qui sont engagés dans des associations européennes et internationales de défense des droits de l’homme. «La liberté, la démocratie, les droits de l’homme et l’état de droit font partie des valeurs fondamentales sur lesquelles est fondée l’Union européenne. Elles sont inscrites dans les traités de l’UE et sont au cœur de l’identité de l’Union. Ces valeurs ont toutefois été soumises à de fortes pressions ces dernières années. L’Europe a été confrontée à des crises sans précédent, qui ont creusé les inégalités économiques et sociales et remis en question la confiance des citoyens de l’Union dans les institutions démocratiques», comme l’a affirmé Oliver Röpke lors de son discours d’investiture. Le dialogue civil est primordial pour relever ces défis et, comme l’a souligné le nouveau président en évoquant le CESE dans son rôle d’institution européenne, les portes de ces institutions doivent toujours rester ouvertes pour entendre ce que les gens ont à dire.

Les discussions au sein du groupe d’étude qui a élaboré le présent avis ont constitué un bon exemple de dialogue civil, où les participants s’écoutent les uns les autres et négocient sur la formulation, le contenu et les objectifs.

Nous nous sommes mis d’accord sur un certain nombre de demandes à présenter aux institutions européennes en vue de consolider le dialogue civil. L’objectif était de parvenir à un accord interinstitutionnel, qui servirait de base à une stratégie et à un plan d’action.

Il s’agit là d’un progrès, d’un pas en avant comme tant d’autres que le CESE a accomplis depuis 1999 grâce aux débats tenus en interne entre les entités qu’il représente. Cependant, il faut maintenant que cette avancée soit mise en œuvre et soutenue et qu’elle progresse sur la voie de son adoption par l’Union européenne.

Émilie Prouzet: la compétitivité à long terme — cartographier ses facteurs et ses acteurs pour dégager la voie à suivre

La compétitivité est passée l’année dernière au premier plan des priorités des politiques européennes et plus personne ne peut en ignorer l’importance pour l’avenir de l’Union européenne.

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La compétitivité a constitué un thème essentiel du discours sur l’état de l’Union qu’a prononcé la présidente de la Commission Ursula von der Leyen en septembre dernier devant le Parlement européen. M^me von der Leyen s’est engagée à faire tout le nécessaire pour défendre les avantages concurrentiels de l’Europe.

Les entreprises européennes peinent à recruter de la main-d’œuvre qualifiée, la réglementation de secteurs clés est plus stricte en Europe que dans des pays concurrents tels que les États-Unis et la Chine, l’investissement dans la recherche et le développement y est moindre et les infrastructures physiques et numériques y entravent le commerce et la croissance économique. Ces problèmes sont bien connus et amplement documentés par de très nombreuses études.

M^me von der Leyen a également chargé M. Mario Draghi, l’ancien président de la Banque centrale européenne, de formuler des propositions concrètes sur la manière dont il est possible d’améliorer la compétitivité de l’Union européenne. Cette démarche est fort louable. Toutefois, des suggestions pertinentes ne suffiront pas à elles seules, il doit également exister sur le plan politique la volonté et la capacité de les mettre en œuvre.

L’Union européenne s’est elle-même fixé pour objectif de renforcer sa résilience et son influence dans le monde, mais elle accuse une perte de la compétitivité nécessaire pour y parvenir. Sa part dans l’économie mondiale devrait connaître une baisse constante, passant de près de 15 % à seulement 9 % d’ici à 2050.

Il est dès lors impératif d’améliorer sa productivité et sa compétitivité. À cette fin, l’Union européenne doit adopter un programme d’action en faveur de la compétitivité qui, conformément aux principes du marché unique et de l’économie sociale de marché, soit tourné vers l’avenir, bien défini et coordonné, favorise la prospérité des entreprises et des travailleurs, en améliorant leur capacité à innover, investir, réaliser des échanges commerciaux et soutenir la concurrence sur le marché mondial pour le bien commun, ainsi qu’à jouer un rôle moteur dans notre transition vers la neutralité climatique. Cela est essentiel non seulement pour garantir la prospérité, l’innovation, les investissements, les échanges commerciaux et la croissance futurs, mais aussi pour créer des emplois de qualité et améliorer le niveau de vie.

Aussi ce nouvel élan soulève-t-il de fortes attentes auprès des entreprises européennes, lesquelles demandent de replacer la compétitivité dans un cadre à long terme économique et sociétal plus large.

Le CESE s’est employé à recenser les facteurs et les acteurs qui agissent sur la compétitivité et la productivité à long terme et dont il convient de tenir compte dans une vision intégrée. Nous avons œuvré sur les écosystèmes de compétitivité avec la volonté d’indiquer à la Commission lesquels de ces indicateurs elle devrait mettre davantage en avant ou compléter.

Ainsi, il apparaît qu’une approche par pays pour évaluer les problèmes et la manière de les résoudre constitue une perspective déterminante dont la Commission n’a pas suffisamment traité tout au long de ses deux communications sur la compétitivité à long terme.

Plus généralement, la Commission a dressé une liste de 17 facteurs de performance qu’il convient d’évaluer annuellement à l’aune des 9 dimensions de la compétitivité qu’elle a mises en évidence. Mais encore faut-il que les États membres s’engagent à les respecter pleinement et que la Commission dispose des moyens adéquats de les y obliger. C’est ce que nous demandons.

Parmi les indicateurs ainsi listés, les principaux sont les suivants:

l’accès aux financements à un coût raisonnable mais sans pénaliser les générations futures;
en ce qui concerne les services publics et les infrastructures critiques, il nous faut investir et mieux mesurer ces investissements. À cet égard, nous proposons six paramètres d’évaluation;
en matière de recherche et d’innovation, il est capital d’intensifier la coopération, qu’elle intervienne entre les secteurs public et privé, ou à l’échelle régionale ou mondiale;
pour les réseaux de données et pour l’énergie, les maîtres mots sont la sécurité, les prix et la neutralité climatique;
en matière de circularité, il n’est plus nécessaire de démontrer le rôle de l’Union européenne, mais il convient de s’attacher à équilibrer la concurrence entre les opérateurs;
dans le domaine de la numérisation, le cadre législatif de l’Union fait figure de précurseur en matière de connectivité, d’intelligence artificielle, de données, etc. Dans ce cadre, nous devons relever le défi pour concilier les aspects humains et les promesses des technologies numériques;
l’éducation et la formation doivent être à même de répondre aux défis démographiques et sociologiques;
en dernier lieu, du point de vue de l’autonomie stratégique et du commerce, nos dépendances sont nos faiblesses. Les entreprises doivent elles-mêmes se réorganiser et l’Union européenne doit prévoir un cadre propice pour relever ce défi.

Pour finir, s’agissant du marché unique, nous réaffirmons fermement la nécessité que les États membres se plient aux règles de l’acquis communautaire et aux principes des traités. La suppression des obstacles et la mise en place d’un véritable contrôle, une volonté politique des gouvernements de l’Union d’appliquer les mesures qu’ils négocient à Bruxelles et une Commission capable de travailler en interservices et non en silos et d’éviter ainsi de multiplier les incohérences, voilà ce qu’il nous faut.

Nous ne le dirons jamais assez.

Et dans ce contexte, fions-nous à Bruxelles pour les résultats des contrôles de la compétitivité et tirons parti à l’échelon national des pôles industriels régionaux. Des outils existent, utilisons-les.

L’invité(e) surprise

Notre invitée suprise est Ana Gomes, diplomate et femme politique portugaise, membre du parti socialiste portugais. Elle aborde dans ses écrits le danger populiste, la montée des partis d'extrême droite, ainsi que la nécessité de lutter contre cette tendance et de défendre nos valeurs.

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Ana Gomes: Prendre le dessus sur l’extrême droite en Europe: les causes de son ascension et les moyens d’y remédier

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L’Europe ne s’investit pas suffisamment dans cet âpre combat et accuse un retard en la matière. Faire refluer l’extrême droite apparaît aujourd’hui comme une entreprise difficile. Lors de la défaite du nazisme et du fascisme en 1945, l’on pensait que les mouvements extrémistes perdraient leur influence et leur capacité d’action. Il n’en fut rien. Le modèle démocratique a permis à l’extrême droite de survivre et de gagner en force en s’appuyant sur le ressentiment et la frustration des populations. L’extrême droite a bénéficié pendant quatre-vingts ans de la tolérance et de la complaisance des démocraties libérales européennes. Elle a prétendu jouer le jeu démocratique, mais n’a jamais abandonné son ambition de détruire la démocratie de l’intérieur une fois en capacité de le faire.

Or, elle est en voie d’arriver à ses fins: dans un cadre qu’elle appelle la «souveraineté nationale», l’extrême droite a accédé au pouvoir dans différents pays, comme la Hongrie de Viktor Orbán ou la Slovaquie de Robert Fico. En Pologne, elle s’est maintenue au pouvoir pendant huit ans avec le gouvernement du parti PiS (Prawo i Sprawiedliwość, en français «Droit et justice»), jusqu’aux récentes élections d’octobre.

Dans l’Union européenne, l’extrême droite tente également de miner la démocratie pour la faire imploser. L’évolution des technologies de l’information et de la communication au cours des trente dernières années, marquée notamment par le développement des plateformes numériques et des médias sociaux, a considérablement accru la capacité des groupes néonazis et néofascistes à interagir, gagner en visibilité et monter en puissance à l’échelle mondiale. Ils utilisent la liberté d’expression des démocraties pour amplifier et réaffirmer leurs idéologies xénophobes et racistes. Ils coordonnent leurs stratégies et soutiennent, en temps réel, des remises en cause de l’ordre civique dont ils font partie. Le fait est que la démocratie fournit aux mouvements qui tentent de la détruire des conditions objectives propices à leur développement et à leur propagation dans la société, y compris des fonds publics.

L’extrême droite a trouvé un terreau propice à sa croissance en Europe dès lors que les politiques néolibérales et le capitalisme financier inspirés des politiques économiques reaganiennes (reaganomics) ont mis un coup d’arrêt aux avancées et au bien-être social dont bénéficiaient les classes moyennes, qui constituaient le symbole de la construction européenne et de son succès. Le néolibéralisme a entraîné une dérégulation et entravé le développement économique et social; il a réduit les revenus du travail effectif au profit du capital, fait reculer les aides sociales et les services publics, et laissé le secteur du logement entre les mains des spéculateurs immobiliers. Les gouvernements européens sont engagés dans une sinistre concurrence les uns avec les autres concernant la vente de visas dorés aux kleptocrates et oligarques du monde entier. Conjugués au soutien limité de Bruxelles et de Francfort aux PME, aux faibles niveaux de protection de l’emploi et à un maigre pouvoir d’achat, la crise du marché et le dumping fiscal, qui faussent la concurrence sur le marché intérieur, ont fait grossir les rangs des mécontents en Europe au cours des quinze dernières années.

Cette tragique erreur politique est à l’origine des baisses successives des taux de participation aux élections européennes et de l’essor de l’extrême droite au Parlement européen. La résurgence de l’idéologie nazie et fasciste est le résultat du modèle d’austérité utilisé en Europe. Ce modèle a protégé le système financier au mépris de la justice économique et fiscale et sans répondre aux problèmes, souhaits et attentes des citoyens. Il a fait remonter une vieille propagande d’idéologies suprémacistes et identitaires, tapie dans l’ombre en attendant l’occasion de voir régresser le niveau de civilisation de l’humanité. Cette incitation à la haine culturelle et religieuse est présente aujourd’hui dans notre quotidien, sur nos écrans, sur nos médias sociaux, dans la désinformation qui est promue à chaque instant. Instiller la peur et l’insécurité chez les citoyens, évoquer l’islamisation, la fin de la suprématie blanche ou de l’identité judéo-chrétienne, et stigmatiser la communauté rom comme étant dépendante des prestations sociales sont des stratégies qui ont, au cours de l’histoire, servi de marchepied aux dictateurs ou dirigeants autoritaires.

Aujourd’hui, les gouvernements européens leur permettent de pointer les «dangers de l’immigration» dans une Europe pourtant vieillissante qui doit absolument importer une partie de sa main-d’œuvre pour subvenir à ses besoins et se développer économiquement, et ce en dépit du faible nombre de réfugiés et de migrants qui rejoignent actuellement l’UE, un nombre en réalité inférieur aux besoins de la population et de la main-d’œuvre européennes. La rhétorique xénophobe et raciste persiste néanmoins, dans une Europe qui continue de se priver d’un cadre juridique sûr et efficace lui permettant d’accueillir et d’intégrer les migrants au lieu d’alimenter plus encore la mafia de la traite des êtres humains. Les travailleurs migrants ont joué un rôle essentiel dans la reconstruction de l’Europe d’après-guerre et dans la construction de l’UE. Leur contribution restera cruciale pour permettre à l’Europe de prospérer dans les décennies à venir. L’extrême droite en est consciente: nombre de ses bailleurs de fonds ont recours aux migrants dans leurs industries et leurs entreprises.

Mais elle continuera à manigancer, à attiser les peurs et à manipuler les consciences, ainsi qu’à jouer sur la complaisance de dirigeants nationaux et européens faibles et instables lorsqu’il s’agit de défendre une vision stratégique et de porter nos valeurs et nos principes. Il ne peut y avoir qu’une seule réponse de la part des démocrates et des européistes: la lutte pour nos valeurs. Pour la démocratie, pour la liberté, pour la dignité et pour la paix en Europe.

Le Slovaxit n’est pas à l’ordre du jour, mais...

Andrej Matišák

Bienvenue en Slovaquie! Soyez les bienvenus dans le pays qui cumule les records européens.

Je ne parle aucunement de ces châteaux, de ces thermes de grand luxe ou de ces magnifiques montagnes que l’on trouve en nombre exceptionnel sur son territoire: non, je veux plutôt parler de ses performances politiques. Et sur ce point, malheureusement, nous sommes situés tout en bas du classement.

C’est en 2004 que les Slovaques ont participé pour la première fois aux élections au Parlement européen. Depuis lors, mon pays a toujours affiché le taux de participation le plus faible de tous les États membres. Sans la moindre exception.

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Andrej Matišák

Bienvenue en Slovaquie! Soyez les bienvenus dans le pays qui cumule les records européens.

En 2014, la participation n’a atteint qu’un tout petit 13,05 %. À l’époque, ma conviction que ce pourcentage se situerait sous la barre des 15 % était telle que j’avais été à deux doigts d’envisager de contracter un prêt bancaire et de fonder un parti. Aujourd’hui encore, je pense que j’aurais eu une chance de devenir député au Parlement européen...

Ceci dit, et pour en revenir à un registre plus sérieux, posons-nous la question suivante: comment les Slovaques, aujourd’hui, perçoivent-ils l’Union européenne? La voient-ils comme une banque bourrée de liquidités, dont ils ont toute latitude de retirer des fonds? C’est effectivement le cas, mais là où le bât blesse, c’est que la Slovaquie n’est même pas capable de faire un usage efficace de ces ressources dispensées par l’Union européenne. Dans ce domaine aussi, nous comptons parmi les pires élèves.

«Bruxelles dicte tout», affirme un discours largement répandu. Certes, il se retrouve aussi un peu partout sous d’autres cieux, mais en Slovaquie, les politiques ont porté ce langage à un point de perfection inégalé. Qu’il advienne quoi que ce soit de positif, ils s’en attribueront le mérite; qu’il se produise au contraire un quelconque événement négatif, ce sera «de nouveau la faute à Bruxelles». Bien rares sont les politiciens capables de s’affranchir de ce canevas.

Par ailleurs, il est permis de considérer que les médias posent eux aussi un problème. Sur les sujets en rapport avec l’Union européenne, leur couverture est souvent d’une vacuité totale. Au prétexte qu’elles sont ennuyeuses, les journalistes répugnent à se pencher sur les thématiques européennes, de sorte que quand ils les abordent quand même, leur attention se portera avant tout sur les points, réels ou imaginaires, qui posent problème.

Je voudrais également dire quelques mots à propos du monde de l’entreprise. Il est rare que les entrepreneurs évoquent publiquement les avantages qui découlent de l’appartenance à l’Union européenne: ils préfèrent eux aussi se plaindre des directives et réglementations émanant de Bruxelles.

La conjonction de tous ces facteurs a pour effet que, si l’on en croit les enquêtes d’opinion, les Slovaques sont de plus en plus enclins à l’euroscepticisme. Ajoutez-y toute la désinformation, en particulier d’origine russe, que les politiciens actuellement au pouvoir aiment tant exploiter pour leur propre compte, et vous obtiendrez un cocktail explosif, où la désaffection le dispute à la colère.

Non, le Slovaxit n’est pas, pour l’instant, un sujet à l’ordre du jour. Néanmoins, le thème pourrait commencer à faire davantage florès quand viendra le jour où la Slovaquie ne pourra plus bénéficier des fonds de l’Union européenne.

Si nous voulons éviter un scénario catastrophe, il faut que les dirigeants politiques slovaques affichent enfin leur adhésion à une Union européenne vue comme un espace indispensable au bon fonctionnement du pays, et qu’ils adoptent le comportement qui sied à pareil engagement. Malheureusement, il est d’ores et déjà manifeste que pour protéger ses intérêts, une très large partie de la classe politique actuelle de la Slovaquie préférera, en tout état de cause, croiser le fer avec l’Union européenne.

En conséquence, tout électeur qui a le souci de l’Union européenne se doit de parler à sa famille, à ses amis, et même à des étrangers, de toute l’importance qu’elle revêt. La mission est sans doute ardue, et, qui plus est, son issue est incertaine, mais toute autre option serait encore moins recommandable.

La présidence belge du Conseil de l’UE demande le soutien du CESE pour atteindre ses principales priorités

La compétitivité, les PME et l’inclusion sociale sont au cœur du programme de la présidence belge. Le Comité économique et social européen (CESE) formule des recommandations politiques sur le lien entre la gouvernance économique, la croissance inclusive à long terme et la sécurité durable, ainsi que sur le rôle de premier plan de l’économie sociale dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

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Durant le premier semestre 2024, la Belgique exerce sa treizième présidence du Conseil de l’Union européenne, dont les priorités ont été discutées au cours de deux débats organisés par le CESE lors de sa session plénière de janvier.

Le président du CESE, Oliver Röpke, a félicité la présidence d’associer les partenaires sociaux à ses travaux. La présidence belge conclut le cycle institutionnel de l’UE, ce qui exige du pays qu’il gère les compromis législatifs et oriente le Conseil de l’UE pendant la campagne électorale et les élections du Parlement européen.

David Clarinval, vice-premier ministre belge, a exposé le point de vue de la présidence sur la réforme de la politique agricole commune, la protection des travailleurs indépendants et la politique industrielle de l’UE. En demandant 13 avis consultatifs au CESE, la présidence entend contribuer aux discussions sur le programme stratégique 2024-29. Une déclaration interinstitutionnelle qui sera publiée en avril mettra l’accent sur le futur agenda social de l’UE. Parmi les priorités de la présidence figurent la transition écologique et sociale, et la lutte contre les crises liées au climat et à la biodiversité. L’accent mis sur la mobilité équitable de la main-d’œuvre et la protection sociale durable est au cœur du dialogue entre les partenaires sociaux du CESE. Le renforcement de la compétitivité européenne, le soutien aux PME et la promotion d’une politique commerciale équilibrée dans le cadre de «L’Europe dans le monde» seront des domaines prioritaires. (tk)

Façonner l’avenir de l’agriculture européenne: le CESE plaide en faveur de la résilience et de la durabilité

Le Comité économique et social européen (CESE) trace les contours d’une politique agricole commune (PAC) de l’après-2027 qui garantisse la résilience et la durabilité de l’agriculture européenne. À la demande de la présidence belge du Conseil de l’Union européenne, le CESE a élaboré et adopté, en janvier dernier, un avis dans lequel il souligne la nécessité d’un cadre stratégique stable à long terme qui soutienne à la fois une production alimentaire durable, l’autonomie stratégique ouverte et le développement rural.

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Alors même que 94,8 % des exploitations agricoles de l’Union européenne sont des entreprises familiales, le secteur est confronté à des difficultés telles que des baisses de revenus, un nombre décroissant d’exploitations, un renouvellement trop faible des générations et de graves pertes de main-d’œuvre. En dépit de la diminution des dotations budgétaires de la PAC (moins de 25 % en 2021), le CESE demande qu’elle bénéficie d’un financement à la hauteur des objectifs qu’elle poursuit en matière de durabilité. Il préconise de remplacer l’aide de base au revenu par des incitations financières aux agriculteurs fournissant des services bénéfiques pour l’environnement et la société, tout en offrant aux petites exploitations familiales davantage de souplesse au moyen d’une période de transition.

Les préoccupations relatives à un niveau de vie équitable pour les agriculteurs de l’Union, exacerbées par l’inflation, la volatilité du marché de l’énergie et le changement climatique, mettent en évidence la nécessité de réformer la PAC. Le CESE souhaite que ces questions soient abordées dans le cadre de la PAC de l’après-2027, laquelle devrait être axée sur des conditions de travail décentes, la promotion de régimes alimentaires plus sains, la réduction du gaspillage alimentaire et la réglementation des marchés alimentaires. Sont également suggérés des composantes contracycliques et un appui à la production d’énergie renouvelable, de sorte à atténuer l’incidence des flambées des prix de l’énergie et des ruptures d’approvisionnement. Parmi les mesures proposées pour lutter contre les conditions climatiques extrêmes et donner aux agriculteurs les moyens d’agir figurent la mise en place de régimes d’assurance fondés sur des partenariats public-privé et l’investissement dans l’innovation et les technologies numériques.

Dans la perspective des élections au Parlement européen de 2024, le CESE insiste sur la nécessité de façonner la PAC de telle manière qu’elle puisse répondre à l’évolution des besoins de la société et du monde agricole. Il souligne l’importance d’associer les parties prenantes, de prévoir une flexibilité suffisante pour les États membres et de rationaliser les processus administratifs lors de la conception et de l’adaptation des plans stratégiques. Pour conclure, le CESE aspire à une PAC qui trouve le juste équilibre entre la nécessité de garantir la sécurité alimentaire et celle de protéger l’environnement tout en favorisant le bien-être des agriculteurs européens face aux défis mondiaux.(ks)

L’UE doit accélérer les réformes en matière de compétitivité

L’Europe accuse un retard en matière de compétitivité et doit remédier d’urgence aux lacunes de son marché unique, mais d’une manière qui profite à la fois aux entreprises et aux Européens.

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La session plénière du CESE de janvier a vu se tenir un débat sur la compétitivité européenne et l’avenir du marché intérieur. L’avis du CESE au cœur de ce débat a été demandé par la présidence belge de l’UE, qui s’est engagée à mettre à profit ses six mois pour se concentrer sur la compétitivité et le marché unique. L’avis contribuera également à l’élaboration du rapport de haut niveau d’Enrico Letta sur l’avenir du marché unique, qui doit être présenté au Conseil européen en mars.

Dans cet avis, le CESE souligne que le marché intérieur doit relever les défis d’un monde très différent de celui pour lequel il a été créé dans les années 1990. En conséquence, l’UE est confrontée à de multiples pressions: maintenir des conditions de concurrence équitables tout en subventionnant ses industries pour contribuer au financement de la transition écologique; maintenir l’emploi en Europe tout en veillant à ce que les entreprises de l’UE restent compétitives; sécuriser l’approvisionnement en matières premières tout en respectant les normes en matière de travail et d’environnement.

D’après Sandra Parthie, rapporteure, «le marché unique contribue à faire de l’Union l’un des blocs commerciaux les plus puissants au monde, mais cette position de force tend à se fragiliser. Dans notre avis, il est proposé de se concentrer sur l’élaboration d’une politique industrielle européenne qui ne soit pas la somme des 27 politiques industrielles nationales, mais une vision véritablement européenne de nos possibilités industrielles».

S’exprimant lors du débat, Markus Beyrer, directeur général de Business Europe, a déclaré: «Nous avons un problème de compétitivité. Nous nous faisons distancer par nos concurrents mondiaux, et le marché unique est l’un des outils dont nous disposons pour réagir. L’objectif consiste à produire la marge dont nous avons besoin pour renforcer également le modèle européen tel que nous le connaissons, y compris dans ses aspects sociaux».

Ludovic Voet, secrétaire confédéral de la Confédération européenne des syndicats (CES), a souligné que le contrat social européen est la base du marché unique et qu’il convient de le renforcer, déclarant: «Dans notre système concurrentiel, les entreprises doivent payer des salaires équitables, offrir des emplois de qualité et ne pas nuire à l’environnement. L’Europe doit maintenir cette dynamique de transition verte équitable».

L’avis du CESE comprend une proposition visant à désigner un commissaire chargé des services d’intérêt économique général (SIEG) au sein de la prochaine Commission, avec un plan quinquennal visant à développer des SIEG sûrs, de bonne qualité et durables. Ils représentent 25 % du PIB de l’UE et 20 % de l’emploi total, et couvrent des secteurs clés tels que les transports, l’énergie, les communications, l’accès à l’eau et à l’assainissement. En outre, ils sont également très importants dans les soins de santé et les services sociaux. (dm)

L’Union européenne doit améliorer le raccordement des infrastructures énergétiques entre États membres voisins

Les flux transfrontaliers d’énergie sont vitaux pour approvisionner les différents États membres de l’Union en électricité et en gaz. Il faut donc moderniser les infrastructures énergétiques au moyen d’interconnexions entre pays voisins pour accroître la capacité énergétique durable de l’Union.

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Le CESE plaide en faveur d’une collaboration pour une mise en œuvre effective du système d’imposition en fonction du siège central pour les PME

Le Comité économique et social européen (CESE) adhère à la proposition de la Commission européenne relative à la mise en place d’un système d’imposition en fonction du siège central pour les PME, de sorte à soutenir la croissance des petites entreprises dans l’Union européenne. Dans son avis consultatif, le CESE préconise des mesures supplémentaires et souligne la nécessité d’une collaboration plus étroite entre la Commission, les États membres et les représentants des micro, petites et moyennes entreprises (MPME) en vue de la mise en œuvre effective de cette proposition et à des fins de sensibilisation.

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Les PME, qui représentent 99,8 % des entreprises non financières de l’UE, contribuent de manière significative à l’emploi (66,6 %) et à la valeur ajoutée (56,8 %). La proposition de la Commission relative à un système d’imposition en fonction du siège central, qui s’inscrit dans le cadre plus large du train de mesures de soutien aux PME, vise à alléger les charges réglementaires et à simplifier les procédures fiscales imposées à ces entreprises. Le CESE insiste sur l’importance d’adopter sans délai la proposition de la Commission de manière à catalyser la croissance des MPME, en ciblant les PME autonomes exerçant des activités transfrontières. La réduction des contraintes proposée est conforme à l’objectif du CESE consistant à favoriser un environnement propice à la croissance du PIB et de l’emploi à long terme.

S’il souscrit à l’idée de se concentrer, dans un premier temps, sur les MPME autonomes, le CESE propose d’examiner, dans le cadre d’une évaluation ex post après cinq ans, la possibilité d’étendre aux filiales le système d’imposition en fonction du siège central, ce qui garantirait une meilleure inclusivité. Le CESE reconnaît la complémentarité de ce système d’imposition avec la proposition BEFIT, mais précise qu’il importe de faire preuve de vigilance pour éviter les divergences dans le cadre juridique. La coopération entre les autorités fiscales et les États membres étant essentielle à la réussite de ce système, le CESE plaide en faveur de la collaboration pour veiller à sa mise en œuvre effective et invite instamment les États membres à adapter le plus vite possible leurs systèmes informatiques et à sensibiliser les MPME à cette question. (tk)

Respecter les engagements pris dans le domaine du climat, une démarche qui sert la paix et la sécurité

Lors de sa session plénière de janvier, le Comité économique et social européen (CESE) s’est penché sur les conséquences du changement climatique et de la dégradation de l’environnement pour la paix, la sécurité et la défense. Le Comité y souligne qu’il est urgent d’investir dans la mise en place de solutions résilientes en réponse à ces enjeux planétaires.

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Dès lors que la raison d’être du projet européen consiste à promouvoir et préserver la paix, l’Europe doit intensifier les efforts qu’elle déploie dans le domaine du maintien de la paix.

Dans son avis, le CESE fait valoir que la promotion de la paix est indissociable de la sauvegarde et de la promotion des droits fondamentaux et de la démocratie. Par conséquent, la position du Comité est qu’il est impératif de continuer à renforcer la prise en compte du nexus climat-sécurité dans les politiques extérieures de l’UE, par exemple en créant des interfaces proactives entre les institutions chargées des relations extérieures, de la cohésion intérieure de l’Union, des services de sécurité et de défense des États membres. Le terme «nexus climat-sécurité» désigne les effets du changement climatique et de la dégradation de l’environnement sur la paix, la sécurité et la défense.

Ozlem Yildirim, membre du CESE et rapporteure de l’avis, a précisé que «le CESE propose également des mesures spécifiques pour anticiper efficacement les enjeux, notamment en investissant dans des solutions résilientes, en préparant les processus décisionnels aux tensions à venir et surtout en définissant une véritable stratégie en la matière au niveau de l’UE. Le respect prompt et effectif des engagements souscrits en matière de climat par toutes les parties constitue également un levier de prévention important.»

Dans sa proposition, la Commission européenne tient compte du lien qui relie climat et sécurité. Toutefois, le CESE estime que ce document pèche dans sa définition des périmètres géographiques, politiques et militaires et qu’il omet de prendre en compte le caractère évolutif de cette problématique, alors même que la situation est appelée à se dégrader et pourrait entraîner de graves tensions entre les États membres. La Commission et les États membres doivent mettre en place un dialogue permanent spécifique sur le lien entre climat et sécurité. (at)

Perspective de l’eau en Europe: le pacte bleu gagne du terrain avant les élections européennes

L’appel du Comité économique et social européen en faveur d’un pacte bleu pour l’Europe engrange le soutien des décideurs politiques et de la société civile. Cette dynamique s’explique par une prise de conscience croissante concernant l’urgence de s’attaquer au problème de la pénurie d’eau, auquel le pacte bleu pourrait apporter une solution globale.

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Une manifestation organisée récemment par le Comité économique et social européen (CESE) a rassemblé des parties prenantes pour débattre du pacte bleu et de sa capacité à transformer les pratiques de gestion de l’eau sur l’ensemble du continent, en mettant l’accent sur les bassins hydrographiques.

«Nous sommes confrontés à une crise de l’eau d’une ampleur sans précédent», a déclaré Oliver Röpke, président du CESE. Évoquant les prochaines élections européennes de juin, il a fait remarquer que l’eau est un sujet qui concerne chaque citoyen. «Quelle sera l’approche des décideurs de l’Union à l’égard de l’eau et des défis futurs? Il est temps que nous nous posions ces questions.»

Pernille Weiss, députée au Parlement européen, se faisant l’écho des appels en faveur d’une solution globale, a plaidé pour un fonds de transition spécifique en la matière, qui soutiendrait les entreprises et les communautés dans leur transition vers des pratiques durables dans le domaine de l’eau. Pedro Arrojo-Agudo, rapporteur spécial des Nations unies, soulignant que la rareté de l’eau et le changement climatique ne reconnaissent pas les frontières, a invité l’Union à montrer la voie en élaborant une solution mondiale à la crise de l’eau.

L’appel du CESE en faveur d’un pacte bleu pour l’Europe a trouvé une résonance chez un large éventail de parties prenantes, entre autres à la Compagnie nationale du Rhône (CNR), une entreprise d’intérêt public française chargée de la gestion de ce fleuve. Éric Divet, directeur «Gestion des actifs et concession» à la CNR, a présenté le bilan positif de l’entreprise en matière de gestion durable de l’eau, et notamment les efforts de restauration des zones humides, d’amélioration de la biodiversité des cours d’eau et d’adaptation au changement climatique.

La Commission européenne devrait dévoiler son initiative pour la résilience dans le domaine de l’eau dans les mois à venir. Le CESE est prêt à collaborer avec les institutions de l’Union et les parties prenantes afin de s’assurer que ses propositions relatives à un pacte bleu pour l’Europe figurent parmi les priorités de la prochaine Commission européenne. (gb)

Scientifiques et société civile plaident en faveur de dix actions politiques décisives pour éviter de franchir des points de basculement irréversible sur les plans environnemental et social

Le 5^e rapport sur le développement durable en Europe (ESDR) a révélé qu’au rythme actuel, l’UE ne devrait pas atteindre un tiers des objectifs de développement durable (ODD) d’ici à 2030. Le rapport, élaboré conjointement avec la société civile, met en évidence la stagnation et la régression des objectifs environnementaux et sociaux dans de nombreux pays européens, exacerbés par les crises depuis 2020. Les ODD couvrent des domaines tels que la réduction de la pauvreté, la faim «zéro», la santé, l’éducation, l’égalité entre les hommes et les femmes, l’action pour le climat et l’eau potable.

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Pour y remédier, dix actions politiques décisives ont été proposées pour éviter de franchir des points de basculement irréversibles sur le plan environnemental et social. L’urgence a été soulignée lors d’une manifestation organisée conjointement par la section «Agriculture, développement rural et environnement» (NAT) du Comité économique et social européen (CESE) et le Réseau de solutions pour le développement durable des Nations unies (SDSN). Le rapport vise à guider l’UE dans le renforcement de son rôle moteur en matière d’ODD dans la perspective des élections européennes de juin 2024 et du sommet de l’avenir de septembre 2024 convoqué par le secrétaire général des Nations unies.

Les intervenants ont souligné la nécessité d’une action immédiate avant 2030 afin d’éviter de franchir des points de basculement irréversibles. Camilla Brückner du PNUD, Zakia Khattabi, ministre fédérale belge du climat, et Petra Petan de la Commission européenne, ont insisté sur l’importance de continuer à s’engager en faveur du programme à l’horizon 2030 et de l’accord de Paris sur le climat.

Guillaume Lafortune, vice-président du SDSN des Nations unies, a présenté le rapport et les dix actions prioritaires destinées aux partis politiques, au prochain Parlement européen, à la prochaine Commission européenne, au Conseil européen et aux États membres. L’appel à l’action, cosigné par le CESE et le SDSN, invite instamment les dirigeants européens à œuvrer ensemble en faveur d’un pacte européen vert, social et international pour l’avenir. Peter Schmidt, président de la section NAT du CESE, a fait observer que les six prochaines années sont cruciales pour faire progresser le programme à l’horizon 2030, soulignant l’engagement du CESE à pousser les institutions de l’UE vers les ODD ainsi que la participation significative de la société civile. L’appel à l’action est destiné à orienter les dirigeants européens vers un accord européen global aligné sur les objectifs écologiques et sociaux préconisés par le CESE. (ks)

La Semaine de la société civile se tiendra du 4 au 7 mars (#CivSocWeek)

Alors que les élections européennes de juin 2024 poseront les jalons de l’avenir de l’Europe, le CESE, en tant que partenaire institutionnel de la société civile, organise la première édition de sa Semaine de la société civile, intitulée Mobilisons-nous pour la démocratie!

Voulez-vous y participer?

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Alors que les élections européennes de juin 2024 poseront les jalons de l’avenir de l’Europe, le CESE, en tant que partenaire institutionnel de la société civile, organise la première édition de sa Semaine de la société civile, intitulée Mobilisons-nous pour la démocratie!

Voulez-vous y participer?

Nous rassemblerons des personnes de tous âges et de tous horizons, notamment des jeunes, des journalistes et des représentants des institutions de l’UE, pour mener un débat animé sur des questions qui concernent notre vie quotidienne et l’avenir de l’Europe. Nous aborderons les différentes menaces et les enjeux qui touchent les valeurs démocratiques ainsi que les attentes de la société civile à l’égard des futurs dirigeants européens. Nos propositions seront ensuite intégrées dans la résolution du CESE relative aux élections européennes et dans des propositions politiques spécifiques.

La Semaine de la société civile réunira cinq initiatives majeures du CESE:

Les Journées de la société civile — événement phare annuel qui met en lumière le large éventail de contributions de la société civile organisée à la construction d’une UE plus conforme aux attentes des citoyens sur des questions cruciales pour nos sociétés démocratiques. Il s’agit d’encourager une plus grande participation de la société civile au projet européen à tous les niveaux.

La Journée de l’initiative citoyenne européenne — une conférence annuelle de haut niveau offrant un forum et une plateforme où les organisateurs d’ICE enregistrés et futurs ainsi que les parties prenantes peuvent échanger des informations et des expériences et présenter au public leurs activités liées à l’ICE.
Votre Europe, votre avis! — une manifestation pour les jeunes qui établit une relation entre les jeunes des États membres, des pays candidats et du Royaume-Uni et l’UE, en les incitant à exercer leur droit démocratique à voter. Dans le cadre de sessions de consultation dynamiques, les jeunes participants prendront part à des débats, favoriseront la collaboration et parviendront à un consensus.
Le Prix de la société civile — un prix annuel qui récompense des projets efficaces, innovants et créatifs menés par la société civile et les particuliers. Cette année, il sera consacré à des initiatives en faveur du bien-être mental en Europe, sur une base individuelle ou collective.
Le séminaire pour les journalistes — qui réunit des journalistes des États membres afin de participer aux discussions sur l’état de la démocratie dans l’Union et sur les prochaines élections européennes, et qui d’expérimenter directement les travaux du Comité.

Rejoignez-nous et laissez-vous inspirer par nos ateliers et nos débats politiques de haut niveau animés par des experts. Faites entendre votre voix sur des questions clés pour le nouveau cycle législatif et nouez des contacts avec des organisations de la société civile et des acteurs du changement venus de toute l’Europe!

Consultez la page web #CivSocWeek et diffusez l’information!

Ouverture des candidatures le 4 mars pour les manifestations partenaires de la Semaine verte de l’UE 2024 sur le thème de la résilience dans le domaine de l’eau

Les candidatures seront ouvertes du 4 au 17 mars et les manifestations auront lieu entre le 29 mai et le 1^er septembre.

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Marché unique de l’UE — La prochaine génération

Par le groupe des employeurs du CESE

Depuis la création du marché unique européen, l’harmonisation et la reconnaissance mutuelle des normes ont permis aux entreprises de vendre leurs produits sur un marché de plus de 450 millions d’habitants. Il représente 61 % des échanges intra-UE des entreprises et constitue la base de la prospérité économique de l’Europe, au bénéfice des citoyens, des consommateurs, des travailleurs et des entreprises. La Commission européenne estime que 25 % du produit intérieur brut de l’UE est généré par le marché intérieur.

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Nos priorités pour le progrès social

Par le groupe des travailleurs du CESE

La prise de décision politique doit toujours reposer sur les préoccupations et le bien-être des citoyens et des travailleurs.

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Les institutions de l’Union doivent de toute urgence mettre en œuvre un dialogue civil structuré et se conformer à l’article 11 du traité UE

Par le groupe des organisations de la société civile du CESE

Le 24 janvier, la société civile européenne a adressé une lettre ouverte aux présidents de la Commission européenne et du Parlement européen ainsi qu’à la présidence belge du Conseil de l’Union européenne. Les signataires de la lettre invitent instamment les trois principales institutions de l’Union européenne associées au processus décisionnel de l’Union à prendre des mesures concrètes pour mettre en œuvre un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les organisations de la société civile dans tous les domaines d’action, comme le prévoit l’article 11 du traité sur l’Union européenne.

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Par le groupe des organisations de la société civile du CESE

Le 24 janvier, la société civile européenne a adressé une lettre ouverte aux présidents de la Commission européenne et du Parlement européen ainsi qu’à la présidence belge du Conseil de l’Union européenne. Les signataires de la lettre invitent instamment les trois principales institutions de l’Union européenne associées au processus décisionnel de l’Union à prendre des mesures concrètes pour mettre en œuvre un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les organisations de la société civile dans tous les domaines d’action, comme le prévoit l’article 11 du traité sur l’Union européenne.

La lettre ouverte, lancée par le groupe des organisations de la société civile du CESE et par l’association Société civile Europe, contient des propositions spécifiques en vue d’une telle mise en œuvre. Au total, elle a recueilli le soutien de 156 signataires issus de 26 États membres. Parmi ces signataires figurent 39 réseaux européens, 85 organisations nationales et 60 membres du groupe des organisations de la société civile du CESE.

Le dialogue civil reste lacunaire et non structuré dans l’ensemble des institutions européennes, malgré les dispositions juridiques qui existent en la matière. C’est pourquoi les signataires de la lettre ouverte #EUCivilDialogueNow («Le dialogue civil au sein de l’UE, c’est maintenant») invitent les institutions de l’Union à:

lancer un accord interinstitutionnel relatif au dialogue civil;
mettre en place, au sein de chaque institution, des postes de direction chargés des relations avec la société civile;
encourager et promouvoir une plus grande coopération entre les acteurs civils et sociaux.

Ces efforts doivent s’appuyer sur les recommandations de la conférence sur l’avenir de l’Europe. Les signataires suggèrent, dans un premier temps, que la Commission européenne élabore une communication sur le renforcement du dialogue civil au niveau de l’Union.

La lettre ouverte peut être consultée en 24 langues grâce au lien suivant: https://www.eesc.europa.eu/fr/agenda/our-events/events/eu-civil-dialogue-now/open-letter.

Pour en savoir plus, reportez-vous au communiqué de presse annonçant la lettre ouverte et disponible en 24 langues à l’adresse suivante: https://www.eesc.europa.eu/fr/agenda/our-events/events/eu-civil-dialogue-now.