CESE info

La plus grande organisation syndicale d’Europe, la Confédération européenne des syndicats (CES), qui représente 45 millions de travailleurs au niveau européen, rejette la boussole pour la compétitivité, le projet proposé par la Commission pour dynamiser l’économie de l’Union. Pour la CES, la boussole est inacceptable dans son format actuel. Nous nous sommes entretenus avec Esther Lynch, secrétaire générale de la CES, au sujet des principales objections que les travailleurs soulèvent en ce qui concerne cet instrument ainsi que sur l’avenir du socle européen des droits sociaux face aux nouveaux appels en faveur d’une déréglementation drastique et d’une priorité majeure accordée à la compétitivité.

Les syndicats européens ont déjà exprimé leur mécontentement quant au dernier plan de la Commission pour revitaliser l’économie de l’Union. Quel est selon vous le principal défaut de la boussole pour la compétitivité de la Commission? Parmi les propositions formulées dans ce plan, lesquelles considérez-vous comme particulièrement problématiques?

Le principal problème de la boussole pour la compétitivité proposée par la Commission réside dans le fait qu’elle privilégie la déréglementation plutôt que les investissements nécessaires pour créer des emplois de qualité, élaborer une politique industrielle européenne solide et garantir des services publics de qualité. De même, si la boussole reconnaît l’importance d’emplois de qualité pour parvenir à une économie compétitive, elle ne propose aucunement d’introduire la législation nécessaire pour renforcer les droits, d’améliorer les conditions de travail ou de promouvoir la négociation collective, mais elle fait obstacle à ces objectifs prioritaires en mettant en avant la déréglementation, ce qui peut entraîner une dégradation des conditions de travail et une insécurité de l’emploi.

L’une des propositions les plus préoccupantes est l’introduction du 28^e régime des sociétés, lequel permettrait aux entreprises d’exercer leurs activités en dehors du droit national du travail. Une telle latitude pourrait porter gravement atteinte à la législation du travail dans toute l’Europe en produisant un nivellement par le bas du niveau de défense des droits et de protection des travailleurs.

Dans le même ordre d’idées, le fait d’interdire toute surtransposition, c’est-à-dire la possibilité pour les gouvernements d’adopter des législations plus strictes que les normes minimales imposées par les directives européennes, pose de très graves problèmes. Les directives de l’Union, par opposition à ses règlements, reposent sur le principe consistant à fixer des normes minimales pour l’ensemble des États membres. Faire de ces seuils minimums des plafonds reviendrait non seulement à bafouer ce principe fondamental, mais serait aussi fortement préjudiciable aux travailleurs et entraînerait la destruction de progrès arrachés de haute lutte dans les domaines des soins de santé, de l’éducation, de la santé et de la sécurité au travail ou de l’équité salariale, pour n’en citer que quelques-uns.

Le fait que la boussole soutienne des réformes des retraites fondées sur l’allongement de la vie active est lui aussi problématique, car de telles mesures font peser une charge excessive sur les travailleurs sans répondre à la nécessité de systèmes de retraite viables et équitables.

Par ailleurs, la boussole apparaît parfaitement biaisée et joue le jeu des entreprises en multipliant les promesses aux grands groupes sans prendre aucun engagement en faveur d’une législation qui profiterait aux travailleurs. On peut relever, à cet égard, l’absence de mesures visant à s’assurer que les investissements publics sont utilisés pour créer des emplois de qualité plutôt que pour simplement accroître les bénéfices des entreprises.

En bref, la boussole pour la compétitivité ne repose en rien sur un équilibre entre les besoins des entreprises, d’une part, et les droits et le bien-être des travailleurs, d’autre part. Cette proposition, dans son format actuel, est dès lors inacceptable.

Considérez-vous que la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux pourrait à présent être menacée?

Officiellement, la Commission a réaffirmé son engagement en faveur du socle européen des droits sociaux dans son programme de travail pour 2025 publié récemment. Toutefois, dans la pratique, ce programme de travail n’inclut lui-même aucune initiative législative d’ordre social depuis 2019.

En revanche, la Commission a proposé, pour l’année à venir, huit textes législatifs de «simplification». La surcharge administrative ne convient à personne, et les syndicats s’efforcent de proposer des solutions pour y remédier, par exemple en ce qui concerne les règles de passation des marchés.

Il n’en reste pas moins évident que la simplification à elle seule ne résoudra pas les problèmes auxquels l’Europe est confrontée.

La plus grande menace qui pèse sur la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux est la vague de licenciements qui s’annonce partout en Europe. Celle-ci mettra en péril non seulement les salaires et la sécurité de l’emploi, mais aussi les retraites, la protection sociale et de nombreux autres principes qui sont constitutifs du socle.

Il y a lieu de s’assurer que nous investissons dans des actions qui protègent et créent des emplois de qualité, notamment une nouvelle version de l’instrument européen de soutien temporaire à l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence (SURE 2.0) et un solide mécanisme d’investissement de l’UE. En outre, les initiatives législatives nécessaires doivent être introduites pour garantir des emplois de qualité.

Si la réduction des charges réglementaires n’est pas la solution, quelle serait alors la bonne marche à suivre pour que l’Union européenne occupe un rôle plus central dans le contexte économique mondial actuel?

Les conditions qui conduisent à ces licenciements découlent d’un manque d’investissements, tant privés que publics.

Les entreprises réorientent les investissements vers des distributions de dividendes et des rachats d’actions qui ne mènent nulle part, au détriment de la rémunération de leurs travailleurs et du financement cruellement nécessaire de la recherche et du développement, compromettant de ce fait les progrès en matière d’écologie et de technologie chez nous, en Europe.

Au cours des dernières années, les États-Unis et la Chine ont lancé de grandes vagues d’investissements publics, tandis que l’Union européenne s’employait à adopter de nouvelles règles obligeant ses États membres à pratiquer des coupes d’austérité.

L’Union doit changer de cap de toute urgence. Des investissements publics massifs, assortis d’exigences sociales garantissant qu’ils contribuent à créer des emplois de qualité, sont une condition préalable à la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux.

Esther Lynch est la secrétaire générale de la Confédération européenne des syndicats (CES). Forte d’une vaste expérience syndicale tant en Irlande qu’aux niveaux européen et international, elle a également occupé les postes de secrétaire générale adjointe et de secrétaire confédérale au sein de la CES. Dans le cadre de ses fonctions, elle a mené des actions visant à renforcer les droits des travailleurs et des syndicats, en exerçant une influence sur des directives de premier plan relatives à des salaires minimaux adéquats, à des conditions de travail transparentes et prévisibles et à la protection des lanceurs d’alerte. Elle a aussi dirigé des campagnes consacrées au socle européen des droits sociaux et à l’équité salariale. Ses travaux ont abouti à l’adoption de 15 limites contraignantes d’exposition aux agents cancérigènes ainsi qu’à des accords entre partenaires sociaux dans les domaines de la numérisation et des substances reprotoxiques. Féministe depuis toujours, Esther Lynch milite pour mettre un terme à la sous-évaluation des tâches principalement effectuées par des femmes.

La CES représente 45 millions de membres issus de 94 organisations syndicales et de 42 pays d’Europe, ainsi que 10 fédérations syndicales européennes.

Par Kinga Grafa

Les entreprises européennes font encore et toujours face à une bureaucratie excessive, à la fragmentation de la réglementation et à une augmentation des coûts. Cette surréglementation entrave leur croissance et les empêche de rivaliser avec leurs concurrents basés dans d’autres régions du monde. L’Europe ne peut plus continuer de tourner en rond; les entrepreneurs ont besoin de réels changements plutôt que d’une énième analyse des obstacles que nous connaissons depuis des années. Le moment est venu de passer des paroles aux actes, écrit Kinga Grafa, de la confédération d’entreprises polonaises Lewiatan.

La Commission européenne a récemment dévoilé sa boussole pour la compétitivité, une feuille de route couvrant les cinq années à venir et visant à renforcer la position économique de l’Union européenne ainsi qu’à soutenir ses entreprises. Avec cet instrument, la Commission présente la bonne ligne de conduite. Les entreprises réclament ce type de changement depuis longtemps, classant la compétitivité et le marché unique parmi leurs priorités absolues. Toutefois, pour devenir un véritable concurrent à l’échelle mondiale, l’UE doit agir dès maintenant. En nous basant sur une économie forte, nous devons sans plus attendre simplifier la réglementation, réduire les coûts de l’énergie et garantir un soutien efficace à l’investissement et à l’innovation. L’environnement géopolitique instable dans lequel nous nous trouvons signifie que nous devons également parachever les accords de libre-échange avec nos partenaires clés, notamment ceux qui concernent l’accès aux matières premières critiques.

À l’heure actuelle, les entreprises européennes font encore et toujours face à une bureaucratie excessive, à la fragmentation de la réglementation et à une augmentation des coûts. Des concurrents d’autres régions du monde se développent plus rapidement, tandis que l’excès de réglementation freine la croissance des entreprises européennes. La Commission européenne doit proposer des réformes spécifiques qui auront un réel effet positif sur l’environnement des entreprises de l’Union. La boussole pour la compétitivité entend éliminer les principales entraves à la croissance et à la productivité dans l’UE, notamment les coûts élevés de l’énergie, la surréglementation et les pénuries de compétences et de main-d’œuvre. Si cette ligne de conduite est la bonne, le plus important reste de la mettre en pratique. À cette fin, il convient d’adopter des propositions législatives et des plans d’action qui favorisent la compétitivité plutôt que de l’enrayer.

Le marché unique constitue l’une des plus grandes réussites de l’intégration européenne, mais son potentiel doit être pleinement exploité. Il est inacceptable de voir les obstacles au marché unique, recensés il y a 20 ans, subsister encore de nos jours. La présidence polonaise du Conseil de l’UE a la possibilité de changer la donne, en faisant figurer parmi ses grandes priorités la libre prestation de services, laquelle est essentielle non seulement pour le secteur des transports, mais aussi pour les entreprises, toujours plus nombreuses, qui proposent des services professionnels. Il est regrettable que les rapports Letta et Draghi ne prêtent pas suffisamment attention à cette question. Enrico Letta n’a examiné que les secteurs de la construction et du commerce de détail, tandis que Mario Draghi n’a pas tenu compte des estimations de la Commission quant aux mesures supplémentaires susceptibles de libérer le potentiel du marché des services. Le rapport de Sauli Niinistö, quant à lui, met fort heureusement en évidence le rôle des services dans le renforcement de la résilience et de la sécurité. Il ne fait nul doute que ce point est crucial compte tenu de l’environnement géopolitique actuel. C’est dans ce contexte que la Commission propose d’instaurer le «28^e régime», à savoir un corpus unique de règles relatives à la fiscalité, au droit du travail et au droit des sociétés. Cette initiative vise à simplifier les activités transfrontières, en particulier pour les PME, mais à ce stade, nous n’en savons pas encore suffisamment sur la proposition pour pouvoir l’évaluer.

La déréglementation et la simplification de la législation annoncées constituent de toute évidence un pas dans la bonne direction. Néanmoins, le moment est maintenant venu de mettre ces propositions en pratique, ce qui ne saurait se résumer à une simple diminution de la charge de déclaration. Nous espérons que la Commission procédera à un «audit» approfondi de la législation de l’Union, qui se traduira par des propositions spécifiques en vue d’améliorer rapidement l’environnement réglementaire de l’UE.

Nous attendons avec intérêt le forum du marché unique de Cracovie et les conclusions de la consultation publique avec les membres de Lewiatan, l’objectif étant de préparer la prochaine stratégie pour le marché unique.

Nous nous trouvons à un tournant qui nous offre l’occasion de passer des paroles aux actes et de concrétiser des solutions susceptibles de relancer véritablement le développement des entreprises européennes. Le dialogue entre les institutions européennes et les partenaires sociaux sera essentiel pour faire en sorte que les solutions mises en place répondent aux besoins réels des entreprises. À moins de prendre des décisions audacieuses, nous perdrons un temps précieux et resterons à la traîne par rapport à la concurrence mondiale.

Kinga Grafa est directrice générale adjointe des affaires européennes de la confédération Lewiatan et déléguée permanente auprès de BusinessEurope. Politologue et journaliste de formation, elle a acquis une expérience du fonctionnement de l’Union européenne en travaillant pour l’Office du Comité de l’intégration européenne (de 2008 à 2009) et pour le Parlement européen (de 2009 à 2014). Elle est par ailleurs coautrice d’un ouvrage sur l’aristocratie polonaise et a rédigé plusieurs publications scientifiques sur la politique étrangère américaine, l’élite américaine et la diplomatie culturelle.

«Il est temps d’entrer dans le concret pour répondre au rapport Draghi avant qu’il ne disparaisse dans les tiroirs de la politique européenne. Nous avons besoin de stratèges et de décideurs d’élite, capables d’aller au-delà de ce document et d’élaborer des stratégies pour la politique industrielle de l’Union», a déclaré Stjepan Orešković, entrepreneur et scientifique croate.  Aux côtés de Jörn Fleck, directeur en chef d’Atlantic Council, un groupe de réflexion spécialisé dans la relation transatlantique, il a présenté l’ambitieuse initiative «Future 500» lors de la conférence publique internationale «Conclave II» qui vient de se tenir à Bruxelles. Dans le cadre plus large de la plateforme «SEEUS Futures» mise en place par Atlantic Council, «Future 500» vise à recenser et soutenir cinq cents entreprises européennes qui disposent des qualités requises pour prétendre à une croissance substantielle et à un impact mondial. L’objectif est d’aider les nouveaux entrepreneurs européens à affronter la concurrence mondiale, en renforçant la présence de l’Europe sur la scène économique internationale. Stjepan Orešković nous a expliqué les détails de ce projet.

Pouvez-vous présenter brièvement l’idée centrale du projet «Future 500»?

Nous nous sommes appuyés sur les enseignements tirés d’importants rapports qui ont été récemment consacrés à l’avenir de l’Europe par MM. Draghi, Letta et Heitor, et nous en avons produit une analyse selon le double point de vue du scientifique et de l’entrepreneur, qui nous a permis de soulever plusieurs questions cruciales. Qui exécutera ces plans en matière de compétitivité et qui mettra en œuvre la nouvelle boussole pour la compétitivité? Quels mécanismes seront actionnés? Quels seront les coûts encourus? Et quels bénéfices peut-on en attendre au regard de ceux qui ont été affichés récemment par les entreprises américaines à forte croissance? Le projet «Future 500» est une des pierres angulaires de la plateforme SEEUS, qui représente les États-Unis, l’Union européenne et l’Europe du Sud-Est, et qui vise à renforcer la visibilité et la coopération entre ces trois zones. Il est conçu dans une perspective stratégique dans l’optique de répondre au besoin pressant de l’Europe de cultiver un environnement dynamique qui hisse les entreprises locales au rang de chefs de file sur la scène mondiale. L’initiative est axée sur la fourniture de capital-risque, d’orientations stratégiques et de mise en réseau internationale, en s’appuyant sur les travaux d’experts tels que Dani Rodrik de l’université de Harvard ou Beata Jaworcik de la BERD, pour élaborer les politiques industrielles du XXI^e siècle qui renforceront considérablement notre position concurrentielle.

Avez-vous déjà en tête des candidats qui pourraient figurer parmi les cinq cents entreprises que vous allez sélectionner? Quelles sont les exigences de base auxquelles une entreprise doit satisfaire pour être choisie?

S’il est vrai qu’aucune entreprise n’a encore été spécifiquement choisie, «Future 500» ciblera des entités présentant une évolutivité et un potentiel de croissance rapide. Le processus sera ouvert et continu, et il donnera la priorité aux promesses économiques, à l’innovation et à l’importance stratégique dans leurs secteurs respectifs. Nous nous efforcerons aussi de bâtir des partenariats avec des banques multilatérales de développement et des investisseurs qui aident déjà les entreprises à s’imposer comme force concurrentielle. La priorité sera accordée aux entreprises qui affichent déjà une trajectoire de croissance solide, des capacités d’innovation et une ambition de se développer à l’échelle mondiale. Ces critères permettent de garantir que les entreprises retenues seront non seulement des leaders du marché, mais aussi des précurseurs en matière de technologies et de modèles commerciaux. Nous nous appuierons sur l’expérience de grands projets tels que «Scale-Up Europe», qui rassemblent des fondateurs, des investisseurs, des cadres et des scientifiques avec pour ambition de faire de l’Europe un vivier de champions technologiques. Pour ce qui concerne les pays candidats à l’adhésion, les entreprises potentiellement sélectionnées seront particulièrement importantes: elles incarneront les principes de la nouvelle économie et serviront de modèles pour des entreprises ambitieuses et compétitives au niveau international qui ne dépendent pas principalement du financement du contribuable national.

Dans quelle mesure êtes-vous optimiste quant au potentiel de compétitivité de l’Europe à l’échelle mondiale?

L’optimisme est de mise quant à la capacité de l’Europe à renforcer sa position concurrentielle mondiale en se détachant des attitudes prédominantes qui consistent à s’apitoyer sur son sort. Les rendements totaux des actions de référence de la zone euro, depuis que ce marché est devenu haussier à la fin de l’année 2022, ont enregistré des taux de croissance supérieurs à ceux du S&P 500 (Nvidia exclu). Les régimes sociaux et de santé européens maintiennent les travailleurs en bonne santé et en activité pour des périodes plus longues et à un coût bien moindre que d’autres systèmes, et ils ont une incidence positive sur la productivité et la compétitivité de notre économie à l’échelle mondiale.

Nous essayons de faire écho à la notion de «véritable enthousiasme» qu’Emmanuel Kant avait convoquée dans le contexte de la Révolution française. Un tel état d’esprit peut transformer les défis à relever en une force de motivation, source d’une détermination apparemment invincible. Nous avons besoin de moins de «fat cats» et de «puppy dogs» — d’élites cossues et complaisantes ou de suiveurs trop dociles et peu ambitieux — qui ont eu le vent en poupe au cours de ces deux dernières décennies. Au lieu de cela, nous avons besoin de plus d’«hungry young men», de personnalités énergiques et ambitieuses, prêtes à relever les défis.

L’initiative «Future 500» vise à s’attaquer de manière volontariste aux problèmes chroniques signalés dans les rapports sur la compétitivité qui font valoir la nécessité d’une innovation audacieuse et d’entreprises en expansion. Le statut mondial de l’Europe dépendra largement de sa capacité à intégrer les technologies de pointe, à favoriser l’épanouissement de talents entrepreneuriaux et à affiner les politiques industrielles pour soutenir une croissance inclusive. En tirant parti de sa main-d’œuvre bien formée, de son riche patrimoine innovant et de ses secteurs industriels traditionnels et plus récents, et en prenant à bras-le-corps des questions telles que la fragmentation réglementaire ou les déséquilibres du marché, l’initiative s’efforce de créer un environnement fertile pour les chefs d’entreprise et les innovateurs.

En bref, l’initiative «Future 500» marque une étape importante pour mettre à l’épreuve l’écosystème économique de l’Europe, de manière à imposer notre continent en tant que concurrent mondial, en dopant les entreprises à fort potentiel et en renforçant l’écosystème entrepreneurial. Si nous ne savons pas qui ils sont, nous n’avons aucune chance de prendre l’ascendant sur nos concurrents.

Stjepan Orešković est scientifique et entrepreneur. Il est membre de l’Académie européenne des sciences et des arts et fondateur de Bosqar Invest. Sous la houlette de sa famille, la société Bosqar Invest est passée de 300 à plus de 16 000 salariés en cinq ans, grâce à une formidable stratégie d’expansion qui intègre la science, la technologie et les investissements provenant de fonds de pension et d’autres fonds. Un exemple de courage entrepreneurial qui illustre bien l’approche préconisée dans le rapport Draghi et que l’Europe doit impérativement faire sienne. Cet accent stratégique a probablement influencé le lancement par l’Atlantic Council du projet «Future 500» dont M. Orešković nous livre ici les détails.

La Commission dévoilera bientôt, sous le nom de «paquet omnibus», un train de réformes législatives sur les obligations d’information des entreprises.  Il vise à simplifier et rationaliser les réglementations en matière de durabilité, en rendant les obligations de déclaration plus simples à accomplir pour les entreprises. L’annonce de cette initiative, en novembre dernier, a provoqué une onde de choc dans l’ensemble de l’Union, suscitant nombre de débats et de réactions de la part de divers groupes. Organisations de la société civile, syndicats, entreprises, investisseurs, juristes et chercheurs ont tous fait part de leur inquiétude quant au risque que ce paquet omnibus puisse devenir un accélérateur de dérégulation, et ils ont prié la Commission de s’employer à préserver ces instruments, plutôt qu’à les mettre à mal.  Andriana Loredan, de la Coalition européenne pour la justice des entreprises (ECCJ), explique les enjeux et les raisons pour lesquelles des organisations de la société civile comme la sienne s’opposent à ce train de mesures.

La compétitivité sert de prétexte au détricotage de la réglementation, tellement nécessaire, en matière de durabilité

Le «paquet omnibus» se concentre sur trois instruments clés qui, en matière de durabilité, sont au cœur du pacte vert pour l’Europe, à savoir la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD), la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD) et, enfin, le règlement sur la taxinomie. Ce train de mesures est la conséquence directe du changement d’état d’esprit qui est intervenu à la tête de la nouvelle Commission et a commencé à s’exprimer en septembre 2024 avec le rapport de Mario Draghi sur l’avenir de la compétitivité européenne. Ce document impute en partie la stagnation des marchés européens à des charges réglementaires excessives pour les entreprises, tout en faisant fort opportunément l’impasse sur d’autres facteurs clés, tels que la flambée des prix du pétrole, du gaz et des denrées alimentaires, due à la spéculation des entreprises multinationales. Selon le rapport Draghi, le cadre européen relatif à la publication d’informations en matière de durabilité et de devoir de diligence constitue une source majeure de pesanteur administrative. Sans qu’aucune preuve matérielle tangible permette d’établir un lien entre la législation en matière de durabilité et le déficit de compétitivité européenne tel qu’il est perçu, cette manière de voir étriquée sert maintenant de prétexte à un éventuel démantèlement général de la législation en matière de durabilité.

En présentant ce train de mesures spécifique, la Commission entend simplifier certains des instruments les plus cruciaux qui ont été récemment adoptés pour traiter la question de l’impact des grandes entreprises sur les populations et l’environnement. Il s’agit notamment de la CSDDD, dont l’adoption ne remonte qu’à l’année dernière, et qui doit encore être mise en œuvre.

Au stade actuel, toute discussion sur le contenu du paquet reste purement spéculative. Toutefois, l’un des risques les plus importants qui y sont associés est de réouvrir le dossier législatif concernant les instruments de durabilité, qui pourrait entraîner une renégociation de dispositions clés telles que la responsabilité civile ou les plans de transition climatique au titre de la CSDDD. L’ECCJ s’oppose vigoureusement à une remise en question de la législation qui a déjà été adoptée en matière de durabilité. Pareille décision aurait pour effet d’accroître l’incertitude réglementaire, de mettre en péril le respect des droits de l’homme et de l’environnement par les entreprises et de pénaliser les acteurs qui avaient pris les devants.

L’influence disproportionnée des entreprises au cœur d’un processus de consultation biaisé

C’est dans un manque total de transparence que le train de mesures «omnibus» a été annoncé et que la Commission l’a élaboré sans qu’elle ait par ailleurs tenu compte des dispositions des traités de l’Union européenne ou de ses propres règles de procédure.

La Commission entend présenter son initiative omnibus dans un délai très court, qui ne permettra ni analyse d’impact ni consultation publique adéquates. Cette approche est incompatible avec le droit de participer aux processus décisionnels de l’Union, qui constitue un principe démocratique sanctionné par le droit des traités européens. Elle entre aussi en contradiction avec les lignes directrices mêmes de la Commission pour une meilleure réglementation, qui exigent qu’elle procède à une consultation large et transparente des parties prenantes au cours du processus d’élaboration des politiques.

En lieu et place, elle organisé, en février 2025, un simulacre de consultation, baptisé «vérification à l’épreuve de la réalité», en réunissant un petit groupe de parties prenantes triées sur le volet, qui réunissait principalement des grandes entreprises et des associations professionnelles. Bon nombre de ces sociétés font actuellement l’objet d’actions en justice pour violation des droits de l’homme ou du droit de l’environnement, dans le cadre de leurs propres activités ou de leur chaîne de valeur. Elles ont donc tout intérêt à émousser la législation en matière de durabilité, au détriment des travailleurs, des populations locales et du climat. Par ailleurs, cette présence disproportionnée de grandes entreprises contraste fortement avec la sous-représentation de la société civile. Les organisations de la société civile, les syndicats et les petites entreprises n’ont bénéficié que d’une présence symbolique, tandis que les victimes de pratiques abusives de la part de certaines sociétés, ou encore les entreprises favorables aux réglementations en matière de durabilité, se sont trouvées totalement exclues du débat.

Le paquet «omnibus»: une menace potentielle pour des politiques climatiques ambitieuses

La présidente Ursula von der Leyen et le commissaire Valdis Dombrovskis, qui supervise l’ensemble des efforts de «simplification», semblent vouloir s’aligner sur les revendications des entreprises les plus grosses et les plus puissantes. Parmi les principaux interlocuteurs de la Commission lors de la «vérification à l’épreuve de la réalité» figuraient en particulier des sociétés dont les activités commerciales contribuent de façon non négligeable au changement climatique, et qui ont un intérêt à ce que les obligations climatiques soient revues à la baisse, comme les entreprises des secteurs du pétrole, du gaz, de la pétrochimie, de l’automobile ou de la finance. Au vu de la crise climatique actuelle et de ses effets dévastateurs sur la population et l’environnement, les inquiétudes sont immenses face au risque que ce train de mesures«omnibus» entérine un recul pour les politiques de lutte contre le changement climatique.

La priorité de la Commission devrait être la mise en œuvre de la législation plutôt que la déréglementation

Si la Commission est réellement préoccupée par la compétitivité et la réduction de la charge réglementaire, ainsi que par les droits de l’homme ou la justice climatique, elle devrait se demander comment mettre en œuvre efficacement les instruments de durabilité. Pour ce faire, il ne serait guère difficile d’élaborer des lignes directrices qui aideront les entreprises et les autorités des États membres à cet égard, comme le prévoit la CSDDD, ainsi que de développer le financement et le renforcement des capacités. Cette approche répondrait aux critiques formulées dans le rapport Draghi concernant l’absence d’orientations qui facilitent l’application de la législation européenne en matière de durabilité.

En définitive, réécrire secrètement des réglementations essentielles en matière de durabilité, dans un huis clos avec certaines des plus grandes entreprises mondiales n’apparaît guère tracer la voie vers une véritable compétitivité. 

Andriana Loredan est chargée de mission à la Coalition européenne pour la justice des entreprises (ECCJ) et participe à l’action de plaidoyer en faveur de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité depuis la première publication de la proposition en 2022. Elle a travaillé auparavant au sein de l’association Anti-Slavery International sur le thème des entreprises et des droits de l’homme, sous l’angle du travail forcé. 

Danny Jacobs, directeur général du Bond Beter Leefmilieu (BBL), un réseau flamand de défense de l’environnement, estime que l’Union européenne ne doit pas céder au chant des sirènes de la déréglementation, laquelle ne pourra aboutir qu’à de l’incertitude pour les entreprises et à un affaiblissement de la compétitivité axée sur la durabilité, tout en sapant le bien-être et la confiance de la population. Il nous a fait part de l’inquiétude que la dernière proposition européenne visant à simplifier les réglementations a suscitée auprès des ONG environnementales, lesquelles redoutent un abandon des grandes ambitions du pacte vert pour l’Europe.

Pouvez-vous commenter les dernières initiatives de la Commission en matière de déréglementation telles que la boussole pour la compétitivité ou le paquet «omnibus»?

La Commission a présenté un programme de déréglementation et de simplification axé sur des considérations d’ordre économique qui menace de porter atteinte aux réalisations environnementales, sociales et économiques obtenues de haute lutte. Or du fait de cette tension entre adaptation et préservation de l’acquis européen, l’Union peine à définir clairement la voie à suivre.

La boussole pour la compétitivité que la Commission a présentée à la fin du mois de janvier fait siennes les préoccupations des entreprises concernant les coûts de l’énergie ou les problèmes économiques tout en renvoyant au second plan des priorités clés telles que l’engagement «zéro pollution» ou le bien-être de la population, ce qui ne permettra jamais d’opérer une réorientation de l’économie européenne vers un avenir propre, prospère et circulaire. La boussole risque de pousser l’Europe à faire fausse route. Promouvoir une décarbonation compétitive sans intégrer les objectifs sociaux et environnementaux revient à saper la raison d’être des institutions de l’Union qui consiste à servir et défendre le bien commun.

Ce qui inquiète les organisations de la société civile, c’est l’objectif qui fixe imprudemment à la boussole un taux de 25 % de simplification. Si la rationalisation des réglementations est bienvenue, une simplification sans évaluations approfondies pourrait fragiliser des protections sanitaires, sociales et environnementales essentielles. Ce n’est pas la réglementation qui entrave l’innovation des entreprises, mais plutôt son manque de clarté. La poursuite de la déréglementation ne ferait que créer un climat d’incertitude, pénalisant les pionniers, les entreprises qui ont un temps d’avance, tout en compromettant le progrès et la durabilité.

Nous redoutons aussi que cette simplification au forceps se fasse au détriment des objectifs environnementaux et sociaux. La directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD), la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CS3D) ou encore la taxinomie européenne de la durabilité présentent de nombreuses lacunes et ne vont pas aussi loin qu’on aurait pu légitimement l’espérer. Les affaiblir encore alors même que leur point de départ est déjà bas revient à vider ces directives de tout sens.

Un autre exemple concret illustre de façon flagrante ce qui se joue actuellement.  La Flandre est depuis quelques années confrontée à un immense problème de PFAS: une grande partie de notre territoire est polluée par ces produits chimiques, et des centaines de milliers de personnes sont touchées. Une restriction ou une interdiction au titre de la législation sur les substances chimiques (REACH) est considérée comme l’outil le plus efficace pour maîtriser les risques posés par des substances, telles que les PFAS, qui sont utilisées dans les processus industriels ainsi que dans les produits (mélanges et articles). Si la Commission remettait en cause l’importance d’un règlement REACH strict, le risque d’exposition à des substances chimiques dangereuses, nocives pour la santé publique se trouverait démultiplié. L’obligation pour les entreprises de rechercher des solutions de remplacement sûres risque de devenir moins pressante, ce qui aura pour effet de freiner l’innovation dans le domaine de la chimie durable. La pollution de l’environnement risque d’augmenter puisque des règles moins strictes entraînent immanquablement des rejets et des déchets plus dangereux. Les consommateurs seront davantage exposés au risque puisque les produits ne seront pas aussi soigneusement contrôlés pour détecter les substances toxiques. Les entreprises européennes pourraient ainsi marquer le pas dans la transition mondiale vers des produits plus sûrs et plus respectueux de l’environnement, et perdre ce faisant des parts de marché au profit de concurrents qui adoptent des innovations inscrites dans le long terme.

À quel point êtes-vous optimiste quant au sort du pacte vert à la lumière du nouveau cap annoncé par la Commission pour doper l’économie européenne?

Le programme de travail de la Commission pour 2025 présente à la fois des promesses et des dangers. Si ses engagements en faveur de la décarbonation et d’une énergie abordable indiquent que l’Europe pourrait s’engager sur la voie d’un avenir plus propre et plus résilient, les ambitions clés du pacte vert pour l’Europe risquent quant à elles d’être mises de côté. La proposition de règlement «omnibus» suscite de plus en plus d’inquiétude, en ce qu’elle pourrait constituer un moyen détourné de déréglementer la responsabilité des entreprises sous couvert de «simplification». Les évolutions récentes montrent que la simplification est trop souvent instrumentalisée pour remettre en cause des garanties essentielles, que ce soit en matière de législation sur les produits chimiques ou d’agriculture. La réforme précipitée de la politique agricole commune (PAC) en mars 2024, qui a supprimé les garanties écologiques, en est un exemple frappant. À ce jour, la révision du règlement REACH, qui était attendue de longue date et se voulait un outil de protection de la santé publique et de l’environnement, risque d’être reformatée pour en faire une mesure de «simplification» destinée à assouplir les règles qui s’imposent à l’industrie.

Il y a quelques mois à peine, la présidente von der Leyen a promis de garder le cap sur l’ensemble des objectifs du pacte vert pour l’Europe. Pourtant, le programme de travail actuel est porteur d’un discours fort différent, en ce qu’il relègue au second plan les objectifs pour lesquels l’action est la plus impérieuse, en particulier l’ambition «zéro pollution».

Estimez-vous que la déréglementation, telle qu’elle nous est proposée, pourrait avoir une incidence négative sur la durabilité et les progrès accomplis jusqu’à présent?

L’Union ne doit pas céder aux sirènes de la déréglementation, laquelle n’aurait pour effet que de saper la sécurité et la prévisibilité réglementaires pour les entreprises, d’affaiblir la compétitivité à long terme axée sur la durabilité et d’éroder le bien-être et la confiance des citoyens.

L’Union doit éviter que la réduction des formalités administratives ne se traduise par des coupes sombres en matière de protection de l’environnement ou de santé publique. Une mise en œuvre intelligente devrait renforcer, et non fragiliser, le pacte vert pour l’Europe. L’affaiblissement des principales protections environnementales et sociales sous couvert de limitation des formalités administratives ne constitue en rien une stratégie de puissance économique. Il s’agit d’un recul inconsidéré qui revient à saboter les règles mêmes qui ont été conçues pour donner un avenir à notre économie. Tout cela renforce le risque alarmant d’un détricotage d’une décennie de progrès en matière de durabilité.

Dans le même temps, la société civile est soumise à une pression croissante dans l’ensemble de l’Union, avec des lois restrictives sur les «agents de l’étranger», une répression des mouvements de protestation et des réductions des financements, autant de mesures qui menacent les droits fondamentaux. Le bouclier européen de la démocratie et la future stratégie de l’Union en faveur de la société civile doivent aller au-delà de simples engagements symboliques: ils se doivent d’offrir une protection juridique, un financement durable et un dialogue civil structuré avec les institutions européennes. Le programme de travail de la Commission doit donner la priorité à la sauvegarde de la démocratie en renforçant la société civile. Sans société civile indépendante et dotée de ressources suffisantes, la démocratie européenne elle-même est menacée.

Danny Jacobs est directeur général de Bond Beter Leefmilieu (BBL), une fédération de 135 ONG actives dans le domaine de la protection de l’environnement dans la région de Flandre (Belgique), et représente la Belgique au Bureau européen de l’environnement, qui est le plus grand réseau d’organisations citoyennes environnementales d’Europe, représentant quelque 30 millions de membres et de partisans.