Les infractions pénales environnementales sont une préoccupation croissante pour la santé humaine, l'environnement et l'économie qui se traduit par des niveaux croissants de pollution, la dégradation de la faune, une réduction de la biodiversité et la perturbation de l'équilibre écologique à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union européenne. L'avis du Comité économique et social européen couvrira la Proposition de la Commission pour la nouvelle Directive et la Communication qui l'accompagne.
Download — Avis du CESE: Améliorer la protection de l’environnement par le droit pénal
Le CESE se félicite du plan d'action renouvelé de l'UE et de l'approche globale qu'il propose. Il estime qu'il est essentiel de lutter contre le trafic de migrants au moyen d’une approche axée sur «l'ensemble de la route», notamment en améliorant la coopération judiciaire et policière et en intensifiant la coopération et le dialogue avec les pays voisins en matière de lutte contre ces réseaux. La protection des frontières extérieures est une priorité pour l’Union européenne, néanmoins elle doit toujours se faire dans le strict respect des droits de l'homme et du droit international public. Le CESE souligne que les activités de protection des personnes, de fourniture de soins médicaux et de solidarité ne doivent pas être criminalisées ni traitées de la même manière que celles des réseaux de passeurs.
Les puces semi-conductrices sont les éléments fondamentaux des produits et des services numériques. Des smartphones aux voitures, en passant par des applications et des infrastructures critiques pour les soins de santé, l’énergie, la mobilité, les communications et l’automation dans l’industrie, les puces électroniques sont incontournables dans l’économie numérique moderne. Ce sont elles qui déterminent les caractéristiques de performance des systèmes numériques, notamment leur sécurité et leur efficacité énergétique, qui sont des paramètres essentiels de la double transition numérique et écologique. Elles jouent également un rôle primordial dans les technologies numériques clés de l’avenir, et notamment dans l’intelligence artificielle (IA), la 5G et l’informatique de périphérie, comme exposé dans la décennie numérique 2030 de l’UE. Pour le dire simplement: pas de «numérique» sans puces électroniques.
Le 16 juillet 2021, la Commission a adopté sa proposition de recommandation du Conseil relative à un Pacte pour la recherche et l’innovation en Europe afin de soutenir la mise en œuvre des politiques nationales de l’Espace européen de la recherche (EER).
Download — Avis du CESE: Pacte pour la recherche et l’innovation en Europe
Download — Avis du CESE: «Ajustement à l’objectif 55»: atteindre l’objectif climatique de l’UE à l’horizon 2030 sur la voie de la neutralité climatique
