Les infractions pénales environnementales sont une préoccupation croissante pour la santé humaine, l'environnement et l'économie qui se traduit par des niveaux croissants de pollution, la dégradation de la faune, une réduction de la biodiversité et la perturbation de l'équilibre écologique à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union européenne. L'avis du Comité économique et social européen couvrira la Proposition de la Commission pour la nouvelle Directive et la Communication qui l'accompagne.
Download — Avis du CESE: Améliorer la protection de l’environnement par le droit pénal
Les puces semi-conductrices sont les éléments fondamentaux des produits et des services numériques. Des smartphones aux voitures, en passant par des applications et des infrastructures critiques pour les soins de santé, l’énergie, la mobilité, les communications et l’automation dans l’industrie, les puces électroniques sont incontournables dans l’économie numérique moderne. Ce sont elles qui déterminent les caractéristiques de performance des systèmes numériques, notamment leur sécurité et leur efficacité énergétique, qui sont des paramètres essentiels de la double transition numérique et écologique. Elles jouent également un rôle primordial dans les technologies numériques clés de l’avenir, et notamment dans l’intelligence artificielle (IA), la 5G et l’informatique de périphérie, comme exposé dans la décennie numérique 2030 de l’UE. Pour le dire simplement: pas de «numérique» sans puces électroniques.
Le 16 juillet 2021, la Commission a adopté sa proposition de recommandation du Conseil relative à un Pacte pour la recherche et l’innovation en Europe afin de soutenir la mise en œuvre des politiques nationales de l’Espace européen de la recherche (EER).
Download — Avis du CESE: Pacte pour la recherche et l’innovation en Europe
Dans le présent avis, le CESE présente son point de vue sur la proposition de la Commission instituant une Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire. (HERA), dont la mission est de prévenir, de détecter et de réagir rapidement aux urgences sanitaires transnationales. Le CESE se félicite de cette initiative, mais est préoccupé par le rôle très limité que HERA accorde au Parlement européen, aux autorités régionales, aux organismes d’assurance maladie et aux organisations de la société civile, et recommande leur participation accrue en adaptant la structure de l’HERA et en garantissant une plus grande transparence en ce qui concerne les fonds alloués et dépensés par et par l’intermédiaire de l’HERA.
Download — Avis du CESE: L’Autorité européenne de préparation et d’intervention en cas d’urgence sanitaire (HERA)
Download — Avis du CESE: «Ajustement à l’objectif 55»: atteindre l’objectif climatique de l’UE à l’horizon 2030 sur la voie de la neutralité climatique
