Le Deuxième rapport sur la cohésion économique et sociale

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Conclusions

L'élargissement constitue un défi énorme pour les efforts de cohésion économique et sociale dans l'ensemble de l'Union européenne. Pour relever ce défi, il faudra que des ressources plus importantes soient attribuées aux politiques communautaires de cohésion. C'est là une conséquence inévitable de l'élargissement.

Le Comité est favorable à la poursuite de l'aide territoriale au titre de l'objectif 1 et estime qu'une partie substantielle des efforts de cohésion de l'UE doit cibler ces régions. Le principe de la concentration de ces efforts ne doit pas être remis en question.

Le Comité a examiné les options présentées par la Commission s'agissant des implications de l'élargissement pour les régions actuellement éligibles à un soutien au titre de l'objectif 1 des actions de cohésion. La position du Comité est la suivante : les critères d'éligibilité à l'objectif 1 ne doivent pas aboutir à exclure les régions qui reçoivent actuellement une aide et dont le développement économique continuera à dépendre de ce soutien de cohésion. La meilleure façon de ce faire est de relever le seuil actuel au-delà de 75%.

Les actions de cohésion de l'UE offrent une valeur ajoutée considérable aux régions défavorisées. Non seulement ces actions ont-elles un impact direct sur le niveau de vie et l'emploi, mais encore offrent-elles des avantages indirects considérables dus à l'application des principes de concentration, de programmation, de partenariat et d'additionnalité que les États membres doivent suivre pour la mise en oeuvre de l'aide à la cohésion. Ces actions devraient également prendre en compte le principe d'égalité des chances dans le domaine de l'emploi des femmes.

Le Comité reconnaît la validité des arguments de la Commission en faveur d'un régime de "zonage indirect" permettant d'apporter une assistance en dehors des régions de l'objectif 1. Toutefois, si cette modification du système est mise en oeuvre, elle doit s'accompagner de règlements qui garantissent que les principes de concentration, de programmation, de partenariat et d'additionnalité continuent à être observés par les États membres, si nécessaire en intensifiant les mécanismes de surveillance et d'évaluation.

Le Comité recommande que la Commission recherche des moyens d'exploiter au maximum les activités menées par la Banque européenne d'investissement en conjonction avec des capitaux du secteur privé en vue d'accroître le rôle qu'elles jouent dans les actions de cohésion de l'UE. Une stratégie de développement économique qui associe ces partenaires est susceptible de dégager des synergies considérables.

Les politiques de cohésion doivent continuer à s'inscrire dans un cadre de responsabilité financière commune et dans celui de l'intérêt commun de l'Union. Le Comité souhaite voir garanti que les politiques des États membres continuent à relever d'objectifs établis conjointement au niveau de l'Union européenne.

Le bon fonctionnement de la surveillance et du partenariat est primordial pour que la réussite des actions de cohésion perdure. Le Comité estime que ces éléments sont essentiels pour la réussite des politiques de cohésion après l'extension de celles-ci aux pays candidats. Dès lors, la Commission devrait prendre des mesures, en tant que de besoin, pour aider les pays candidats à concevoir et à mettre en oeuvre les dispositifs institutionnels nécessaires pour faciliter tant la surveillance que le partenariat.

Le Comité souscrit aux dix priorités en matière de cohésion économique et sociale que la Commission désigne comme devant être au coeur des efforts de cohésion dans l'avenir. Dans le contexte de l'élargissement et compte tenu de l'impact des réformes actuelles des politiques sur les régions de l'UE à 15, ces priorités devraient garantir que les actions de cohésion tiennent compte des défis les plus importants auxquels l'Union européenne est confrontée en termes de cohésion.