Conclusions et recommandations

Conférence du groupe des organisations de la société civile «Renforcer le dialogue civil et la démocratie participative dans l’Union européenne: la voie à suivre»

Bruxelles, 25 mars 2024

Le 25 mars 2024, le groupe des organisations de la société civile du CESE a organisé une conférence sur le thème «Renforcer le dialogue civil et la démocratie participative dans l’Union européenne: la voie à suivre». L’événement, organisé peu de temps avant les élections au Parlement européen, a permis d’examiner comment l’Union peut œuvrer à la mise en place d’un dialogue civil et d’une démocratie participative durables et efficaces, et comment elle pourra continuer à jouer, au cours de la prochaine législature, un rôle de premier plan en matière d’engagement de la société civile et de défense de l’espace civique.

Un dialogue civil structuré, régulier, transparent et inclusif peut être un moyen de rendre les démocraties européennes plus résilientes face aux défis sociétaux actuels, a conclu la conférence. Si les dispositions du traité sur l’Union européenne concernant le rôle des organisations de la société civile (OSC) sont ambitieuses, et que la contribution de ces dernières à nos sociétés est de plus en plus reconnue, les représentants de la société civile appellent toutefois à mieux les mettre en œuvre: les mécanismes existants devraient être réformés et formalisés dans le cadre d’un accord interinstitutionnel sur le dialogue civil. À titre de première étape de ce processus, les représentants de la société civile demandent la création d’un groupe de travail sur le dialogue civil, qui sera convoqué à la suite des élections européennes et rassemblera toutes les parties prenantes concernées, y compris les institutions de l’UE. Le CESE pourrait faciliter la mise en place de ce groupe de travail, qui serait chargé de participer à la création de plans détaillés en vue d’un environnement plus favorable aux OSC dans le processus d’élaboration des politiques. Les représentants de la société civile font confiance au Parlement européen pour continuer à jouer un rôle moteur en vue d’un accord interinstitutionnel sur le dialogue civil, comme l’a proposé une résolution du Parlement en 2022. L’existence d’un portefeuille de vice-président chargé des contacts avec les OSC devrait être confirmée à cet égard.

De même, mettre en place des instruments de participation citoyenne est un moyen de renforcer la confiance. Si de nombreux exemples de bonnes pratiques apparaissent dans l’ensemble de l’Union, il est important de garantir une mise en œuvre et un suivi significatifs. À défaut, l’on risque d’alimenter le désenchantement et le désengagement vis-à-vis de la politique. Point important, l’expérience montre que la participation structurée des organisations de la société civile à ces processus est une condition préalable à leur réussite et qu’il convient d’étudier plus avant son potentiel.

Ce qui est en jeu: renforcer la confiance et investir dans des solutions politiques de qualité

• Nos sociétés connaissent actuellement des mutations profondes et rapides. Les changements géopolitiques, le changement climatique et la transformation du paysage technologique peuvent avoir pour effet d’ébranler nos certitudes et de soulever des questions, auxquelles il n’est parfois pas facile de réponse. Dans le même temps, les gouvernements et les institutions sont perçus comme éloignés des réalités quotidiennes des citoyens.
• Ces défis montrent clairement que nous devons chérir et protéger la démocratie représentative en tant que système politique et investir simultanément dans le renforcement des pratiques et de la participation démocratiques. Il s’agit non seulement d’un moyen de renforcer la légitimité et la confiance, mais aussi de répondre aux besoins des citoyens.
• Dans ce contexte, il est essentiel de protéger et de cultiver les espaces tant civiques que publics, car ils constituent une condition préalable à un environnement démocratique favorable.
• Bien que leur participation nécessite des méthodologies distinctes, les citoyens comme les OSC jouent un rôle essentiel pour trouver des solutions créatives et durables, même lorsqu’il s’agit de répondre à des questions complexes. Ils sont capables de trouver des compromis au-delà du court terme politique. La participation active des OSC est essentielle pour faire en sorte que l’élaboration des politiques soit éclairée et fondée sur des données probantes et qu’elle fasse également entendre la voix des groupes vulnérables et sous-représentés. De même, les instruments délibératifs sont susceptibles de surmonter les blocages politiques.
• En inscrivant la démocratie participative dans son modèle démocratique, notamment avec l’article 11 du traité sur l’Union européenne, l’UE a fait preuve d’une grande clairvoyance. Toutefois, sa mise en œuvre laisse une marge d’interprétation. Il n’existe pas de lignes directrices claires sur la manière dont la société civile peut entretenir un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les institutions de l’UE, en laissant aux OSC le soin de maintenir des espaces civiques ouverts et de défendre leur droit au dialogue.

À la suite des élections européennes: continuer de jouer un rôle moteur dans l’engagement de la société civile et la défense de l’espace civique

• Si nous voulons exploiter le potentiel des OSC de manière efficace, inclusive et transparente, nous devons les associer à un dialogue civil structuré, tout en respectant la démocratie représentative et les prérogatives des partenaires sociaux dans le dialogue social.
• À cette fin, les mécanismes de dialogue civil existants devraient être réformés et, à terme, formalisés dans le cadre d’un accord interinstitutionnel sur le dialogue civil. Un tel accord pourrait apporter clarté et stabilité à tous les acteurs concernés, éviter les doubles emplois et empêcher ainsi la perte de confiance et le mécontentement.
• À titre de première étape de ce processus, les représentants de la société civile appellent à la création d’un groupe de travail sur le dialogue civil, chargé d’élaborer les orientations qui mèneront à un dialogue structuré, régulier, transparent et inclusif: qui est consulté, sur quels sujets, selon quel calendrier, avec quels résultats escomptés?
• Ce groupe de travail devrait être ouvert aux institutions et organes de l’UE et aux réseaux européens de la société civile. Compte tenu de son expérience et de son rôle de représentant institutionnel de la société civile, le CESE se trouve dans une position sans équivalent pour faciliter cet exercice.
• Le dialogue civil, dans ce cadre, devrait être mis en œuvre en tant que processus complémentaire, mais distinct, du dialogue social, qui contribue également à accroître la prospérité et l’inclusion.
• Depuis des décennies, les OSC plaident en faveur d’un dialogue civil structuré, et la conférence sur l’avenir de l’Europe et ses recommandations finales, au milieu de l’année 2022, ont créé une dynamique de progrès. Depuis lors, d’importantes avancées ont été réalisées grâce à un avis du CESE demandé par la présidence belge du Conseil de l’UE, qui témoigne d’un engagement politique en la matière. Cet avis présente des propositions concrètes sur la voie à suivre en matière de dialogue civil, avec notamment un appel en faveur d’une stratégie structurelle de la société civile et d’un système de suivi de l’engagement de la société civile, s’appuyant sur un tableau de bord annuel du dialogue civil et la création d’un observatoire.
• Toutefois, cette dynamique ne doit pas être perdue et la mise en œuvre doit se poursuivre au cours de la prochaine législature de l’UE. Alors que nous entrons dans une période d’élections européennes et de remise en question du sentiment pro-européen, la société civile s’appuie sur le soutien politique de ceux qui veulent que l’Union reste un leader dans l’engagement de la société civile et l’espace civique.
• Dans ce cadre, il convient de confirmer les portefeuilles des vice-présidents du Parlement européen et de la Commission européenne chargés des contacts avec les OSC.
• Pour le Parlement européen nouvellement élu, les auditions des commissaires prévues à l’automne seront l’occasion de tester leur engagement politique en faveur du dialogue civil.

Favoriser une approche intégrée de la démocratie participative en s’appuyant sur une mise en œuvre significative et sur la participation de la société civile

• Les instruments de participation directe des citoyens, par exemple sous la forme de la participation et de la délibération publiques inclusives, offrent des possibilités de renforcer la confiance, de mettre au point des solutions créatives et de réaliser des vérifications sur le terrain.
• La participation citoyenne peut compléter le dialogue civil dans le cadre d’un effort plus large visant à renforcer la démocratie participative et au sein d’un système de démocratie représentative.
• Les initiatives participatives se multiplient dans toute l’Europe et au niveau de l’UE, par exemple avec les panels de citoyens organisés par la Commission européenne. Une conférence réunissant les institutions et les organes de l’UE pourrait être l’occasion d’explorer plus avant et de développer des synergies dans ce domaine.
• Il est essentiel de veiller à ce que ces initiatives ne soient pas utilisées pour éroder le dialogue civil ou social. Il convient d’éviter, par exemple, un dialogue interpersonnel qui se fasse au détriment du dialogue avec les formes organisées de la société civile, ou de réduire ces initiatives à un simple exercice de pure forme ou de relations publiques^[1].
• Au contraire, l’expérience montre que les possibilités d’engagement des citoyens sont les plus fructueuses lorsqu’elles s’accompagnent d’un cadre pour la participation de la société civile, couvrant tous les domaines d’action, et que leur interaction réussie devrait être étudiée plus avant.
• Le partenariat avec les OSC est essentiel pour la définition des programmes et des thématiques retenues, ces organisations disposant d’une expertise politique. De plus, les OSC jouent le rôle de facilitateurs, en promouvant les approches participatives, et elles appellent à un suivi approprié, en exerçant un rôle de veille afin que les propositions soient mises en œuvre et fassent l’objet de retours d’information. En outre, elles contribuent en tant que détentrices de connaissances à la représentation diversifiée des idées, en exprimant les intérêts des groupes vulnérables et sous-représentés. Au niveau européen, le CESE représente une plateforme unique en son genre qui permet à la société civile de se réunir, et il détient tous les atouts pour contribuer à ces processus.
• De plus, il convient de mettre en place des mécanismes fondamentaux d’assurance de la qualité supplémentaires pour garantir l’utilité réelle des processus et éviter de créer des sentiments de frustration et de méfiance. Il s’agit notamment de la modération neutre, des processus de sélection ou de tri qualitatifs et diversifiés, de l’adaptation aux situations et de la continuité du processus.
• Enfin, investir dans l’éducation civique et donner aux citoyens les moyens de participer à la vie publique sont des aspects qui ne sauraient être sous-estimés et sont fondamentaux pour une démocratie dynamique.

Contexte général

Deux initiatives phares ont été présentées lors de la conférence:

• l’avis du CESE intitulé «Pistes pour renforcer le dialogue civil et la démocratie participative dans l’Union européenne» (SOC/782), élaboré à la demande de la présidence belge du Conseil de l’UE et adopté lors de la session plénière du CESE de février2024;
• une lettre ouverte sur le dialogue civil, publiée par le groupe des organisations de la société civile et Société civile Europe, et qui a reçu le soutien de 156 signataires de 26 États membres de l’UE. Cette lettre invite les principales institutions européennes à prendre des mesures concrètes pour mettre en œuvre un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les OSC dans tous les domaines d’action.

La manifestation, à laquelle participaient des institutions de l’UE, des membres du CESE et des représentants de la société civile, a été marquée par des discussions avec des invités de haut niveau, notamment:

• Pedro Silva Pereira, vice-président du Parlement européen, en sa qualité de suppléant de la présidente, Roberta Metsola, pour les contacts avec les organisations de la société civile représentant les citoyens;
• Son Excellence Willem van de Voorde, ambassadeur de Belgique et représentant permanent de la Belgique auprès de l’UE;
• Dubravka Šuica, vice-présidente de la Commission européenne chargée de la démocratie et de la démographie (message vidéo).

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  [1] Ces pratiques peuvent conduire à un «blanchiment civique», ou «citizenwashing», concept précédemment analysé par le Bureau européen de l’environnement (BEE) et le groupe des organisations de la société civile.