Conclusions et recommandations

Colloque organisé par le groupe des organisations de la société civile du Comité économique et social européen,
en collaboration avec le Bureau européen de l’environnement

Démasquer le blanchiment civique: bonnes et mauvaises pratiques en la matière

Bruxelles, le 14 novembre 2023

L’élan consistant à associer les citoyens à une prise de décision démocratique est plus important que jamais. Dans le cadre d’un effort pour revitaliser la démocratie, la participation des citoyens a augmenté dans l’ensemble de l’Union européenne. Malheureusement, les possibilités d’engagement direct offertes aux citoyens sont parfois insuffisantes pour leur permettre d’exercer une participation significative. De manière générale, on parle de blanchiment civique («citizenwashing»)[1] lorsque les pouvoirs publics ou les responsables politiques affirment agir avec le soutien des citoyens, mais que les processus participatifs utilisés pour justifier cette affirmation ont été mal planifiés ou mal exécutés, ou que leurs résultats ne sont pas pris en considération. En outre, le processus de consultation citoyenne, qui exclut des membres des organisations de la société civile (OSC), et plus particulièrement les spécialistes du sujet en question, doit être considéré comme extrêmement suspect et représente ainsi un signe clair de dysfonctionnement.

Le colloque collaboratif sur le thème du «blanchiment civique», organisé le 14 novembre 2023 par le groupe des organisations de la société civile du Comité économique et social européen (CESE) et par le Bureau européen de l’environnement, visait à mieux comprendre ce concept ainsi que ses différentes manifestations. Il a rassemblé des experts en sciences politiques, des universitaires et des chercheurs, des OSC européennes, des ONG environnementales, des citoyens dotés d’expérience en matière de consultations publiques et des responsables politiques. La discussion a permis de formuler des conclusions et des recommandations initiales visant à s’assurer que les processus de participation du public ne tombent pas dans le piège d’une fausse représentation.

Repérage: définir le blanchiment civique et ses différentes manifestations

• La définition du terme «blanchiment civique» («citizenwashing» en anglais) n’est pas encore tout à fait arrêtée, mais globalement il s’agit de «donner l’impression d’associer le public à la prise de décisions, sans tenir compte de son avis». Dans certains cas, ce phénomène peut être involontaire.
• Le blanchiment civique réduit bien souvent la participation des citoyens à une case à cocher ou à un geste politique, ce qui se traduit par une mise en œuvre inadéquate des mécanismes. De telles mauvaises pratiques comprennent: des délais irréalistes, des préjugés dans le choix des participants, l’organisation de périodes de consultation pendant les jours fériés, la mise à disposition des ressources uniquement en anglais, ou le fait de sélectionner seulement certaines recommandations proposées par les citoyens.
• Le «blanchiment civique moderne» («modernwashing» en anglais) fait référence à l’utilisation de moyens électroniques tels que les médias sociaux pour donner l’illusion que les citoyens ont été associés à la prise de décision. Des consultations en ligne sont souvent menées à la fin du processus décisionnel, sans tenir compte de l’ensemble des recommandations des citoyens.
• Le «blanchiment civique grâce aux jeunes» («youthwashing» en anglais) peut être considéré comme une sous-catégorie du blanchiment civique. Il consiste à mettre des jeunes en avant sans les associer activement au processus de prise de décision. Il peut aussi s’agir de sélectionner des candidats issus d’organismes de jeunesse qui ne représentent pas leur groupe démographique et ne participent pas à une discussion critique.
• Le blanchiment civique est particulièrement fréquent dans le domaine du développement durable, car les citoyens européens sont très préoccupés par les questions climatiques, mais qu’ils ne s’accordent pas sur les actions qu’il convient de mener à ce sujet.
• Le blanchiment civique, qu’il soit effectif ou perçu, suscite souvent parmi les citoyens un sentiment de frustration, une perte de confiance dans la démocratie, l’apathie politique et la méfiance à l’égard des gouvernements.

Rôle des organisations de la société civile (OSC) dans la prévention du blanchiment civique et la garantie d’une participation significative

• Les modes de participation du public à la prise de décision ne devraient pas se limiter aux citoyens en tant qu’individus, mais bien inclure des associations telles que les OSC. Les panels de citoyens et les OSC peuvent travailler en synergie pour garantir une participation civique significative.
• Les OSC peuvent pousser les acteurs politiques à rendre des comptes en appelant les gouvernements et les institutions de l’Union à associer les citoyens aux processus décisionnels. Elles peuvent contribuer à assurer le suivi des recommandations formulées par les citoyens en les défendant à long terme.
• Les OSC peuvent contribuer à sensibiliser les gouvernements locaux à l’importance d’associer les citoyens aux processus décisionnels, et fournir des conseils sur la manière d’introduire correctement des mesures participatives.
• Les citoyens qui ne disposent pas d’une formation en politique risquent de se sentir intimidés face à des responsables politiques professionnels. Les OSC peuvent donner aux citoyens les moyens d’agir en leur fournissant les compétences, le contexte et les connaissances politiques qui sont nécessaires pour entamer un dialogue constructif avec les acteurs politiques.

Entérinement des exigences en matière de participation

• L’organisation des processus consultatifs est tributaire de choix politiques. Pour une démocratie participative durable, il est essentiel de définir des procédures claires et transparentes, qui satisfont aux conditions légales minimales, par exemple celles de la convention d’Aarhus pour les questions de politique environnementale.
• Si la participation significative est définie et décrite, la liberté d’interprétation des autorités politiques est limitée, les empêchant ainsi de faire du blanchiment civique.
• De même, le rôle de la société civile dans la prise de décision devrait être formellement reconnu.
• En forçant les gouvernements locaux à consulter le public, on risque de provoquer une mauvaise mise en œuvre, et donc du blanchiment civique, si les autorités publiques ne sont pas d’accord ou n’ont qu’un budget limité. Il convient de mettre en place un contre-pouvoir pour surveiller les processus de participation, leur entérinement n’étant pas une garantie de leur mise en œuvre adéquate.

Mesures visant à garantir une participation significative

• Les questions suivantes doivent être soulevées afin d’éviter tout blanchiment civique, intentionnel ou non: Qui participe? Existe-t-il un équilibre entre les parties prenantes? Quelle est la question débattue? Comment les citoyens sont-ils consultés? Dans quelle mesure les recommandations bénéficieront-elles d’un suivi? Quel est le processus d’évaluation et de retour d’information?
• Le fait de déterminer et d’imposer des mesures de participation peut entraver la créativité. La méthode doit être adaptée à l’objectif de la consultation. Il convient donc de laisser une place à l’expérimentation et à la conception conjointe lors du développement d’initiatives entre les autorités publiques et les citoyens. Ces derniers devraient également être associés par la suite à leur évaluation, de sorte à garantir que leur expérience alimente le développement de futures consultations.
• La transparence est essentielle, tant avant la consultation qu’après celle-ci. Les citoyens doivent être informés à l’avance de la façon dont leurs recommandations seront intégrées au processus décisionnel. Ils doivent aussi connaître l’issue de la consultation, c’est-à-dire savoir dans quelle mesure leurs recommandations seront mises en œuvre ou prises en compte dans la décision finale.
• Les jeunes doivent être formés à développer les connaissances et les compétences nécessaires pour exiger une participation significative et s’impliquer dans un tel processus. Il importe d’élaborer une définition et une approche communes de l’éducation civique en Europe. En outre, de nouveaux moyens devraient être mis à disposition et rendus accessibles afin de faciliter la participation des jeunes.

Évolution des mentalités au niveau de l’Union

• L’actuelle culture politique de l’Union pourrait nuire à la participation directe des citoyens, en raison de sa nature bureaucratique et du manque de compréhension des avantages de la démocratie directe. Il est essentiel d’opérer un changement de mentalités, en tournant le dos aux approches descendantes en faveur d’une participation des acteurs de terrain. Cette nouvelle culture devrait se concentrer sur les perspectives à moyen ou long terme d’un processus décisionnel inclusif, qui sera bénéfique pour toutes les parties prenantes. À cette fin, les OSC doivent travailler en étroite collaboration avec les décideurs politiques afin de les sensibiliser à la valeur du dialogue avec les citoyens. Il convient aussi de prendre des mesures pour promouvoir de tels processus de coopération.
• La Commission européenne a officialisé le recours à des panels de citoyens dans certains domaines, tels que le gaspillage alimentaire et la mobilité à des fins d’apprentissage. Cette mesure constitue un pas vers une plus grande participation des citoyens, mais il convient d’introduire des panels de citoyens dans les domaines d’action les plus importants pour l’avenir de l’Union, notamment pour débattre de l’expansion potentielle de l’Union et de sa politique environnementale. En outre, pour que les panels de citoyens soient menés dans tous les domaines d’action, ils ne devraient pas relever uniquement de la compétence des services chargés de la communication.

[1] Bureau européen de l’environnement, définition du blanchiment civique, https://meta.eeb.org/2022/07/13/citizenwashing-what-it-is-and-how-to-spot-it/ (en anglais).