Le paquet «Renforcer la démocratie et l'intégrité des élections» a été publié par la Commission européenne en novembre 2021. Le CESE a été invité à aborder deux des trois volets législatifs du paquet: la révision du règlement sur le statut et le financement des partis politiques et des fondations politiques européennes, et une proposition de règlement relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique. Dans cet avis, le CESE salue les objectifs et la motivation du paquet, mais suggère également des recommandations spécifiques pour rendre le texte des règlements plus ambitieux. L'un des principaux objectifs de l'avis est de promouvoir une participation politique consciente des citoyens et un rôle pour la société civile dans la garantie d'activités politiques transparentes, accessibles et honnêtes.
Download — Avis du CESE: Train de mesures «Renforcer la démocratie et l’intégrité des élections»
Dans le présent avis, le CESE présente son point de vue sur la proposition de la Commission instituant une Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire. (HERA), dont la mission est de prévenir, de détecter et de réagir rapidement aux urgences sanitaires transnationales. Le CESE se félicite de cette initiative, mais est préoccupé par le rôle très limité que HERA accorde au Parlement européen, aux autorités régionales, aux organismes d’assurance maladie et aux organisations de la société civile, et recommande leur participation accrue en adaptant la structure de l’HERA et en garantissant une plus grande transparence en ce qui concerne les fonds alloués et dépensés par et par l’intermédiaire de l’HERA.
Download — Avis du CESE: L’Autorité européenne de préparation et d’intervention en cas d’urgence sanitaire (HERA)
Download — Avis du CESE: «Ajustement à l’objectif 55»: atteindre l’objectif climatique de l’UE à l’horizon 2030 sur la voie de la neutralité climatique
Le CESE se félicite de l'initiative de la Commission relative à la stratégie sur la fiscalité des entreprises au XXIe siècle. Le CESE soutient et apprécie vivement le fait que la Commission aligne ses travaux sur les discussions et accords internationaux et l'encourage à poursuivre son plan d'action pour une fiscalité juste et simple à l'appui de la stratégie de relance. Le CESE demande une mise en œuvre uniforme, concertée et coordonnée au niveau mondial des piliers 1 et 2 de l'accord OCDE.
Download — Avis du CESE: Fiscalité des entreprises pour le XXIe siècle
Par le présent avis d'initiative proposé par son groupe Droits fondamentaux et état de droit, le CESE exprime sa profonde inquiétude quant à l'impact de la COVID-19 sur la vie, la sécurité, le bien-être et la dignité de toutes les personnes vivant dans l'UE et dans le monde. Le CESE rappelle que l'UE repose sur des valeurs européennes communes qui ne sont en aucun cas négociables. Par conséquent, les mesures spéciales destinées à faire face à la crise du COVID-19 doivent rester exceptionnelles et limitées dans le temps et ne doivent pas aller à l'encontre de l'état de droit, ni mettre en danger la démocratie, la séparation des pouvoirs et les droits fondamentaux des habitants de l'Europe. Le CESE insiste sur l'importance des contrepouvoirs tels que les parlements, les systèmes judiciaires indépendants et la société civile pour garantir des réponses équilibrées.
Download — Avis du CESE: L’impact de la COVID-19 sur les droits fondamentaux et l’état de droit dans l’UE, et l’avenir de la démocratie (avis d’initiative – DFED)
Cet avis de suivi se veut un moyen de contribuer à un ensemble cohérent de propositions à long terme du CESE, visant à relancer pleinement le tourisme et les transports dans l’UE. L'avis portera sur la meilleure manière de gérer les crises dans l’écosystème industriel du tourisme et sur les enseignements tirés de ces crises. Après plusieurs vagues de l'épidémie de COVID-19, il est de la plus haute importance de repenser l’écosystème touristique de façon plus durable et d’adopter des solutions politiques pertinentes, ainsi qu’un ensemble complet de mesures.
Download — Avis du CESE: Tourisme et transports — Suivi
