Le CESE souligne qu'un équilibre dans le traitement des demandes d’asile ne devrait pas relever de la responsabilité individuelle des États membres, mais devrait être géré par l’Union européenne dans son ensemble. Il reconnaît qu’il importe que les propositions aient le statut juridique d’un règlement par opposition à une directive. Il se félicite que les règlements invoquent les principes de solidarité et de partage équitable des responsabilités, mais cette charge n’est pas suffisamment équilibrée. La solidarité doit être contraignante et prendre la forme de relocalisations obligatoires.
558e Session plénière 24 - 25 février 2021 - Related Opinions
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Le CESE estime que, pour affronter les défis et les risques découlant de la transformation numérique, la réglementation des fournisseurs de technologies, la protection des consommateurs, l’octroi d’un accès aux services financiers, la résilience opérationnelle et la sécurité des réseaux et des systèmes d’information sont indispensables à la création du marché unique numérique des services financiers. En ce qui concerne les crypto-actifs, le CESE convient les diverses mesures prévues pour adapter la réglementation, qui sont nécessaires pour moderniser les services financiers, sans perdre de vue la protection des consommateurs ni les règles prudentielles.
Le présent avis se concentrera sur trois des neuf instruments contenus dans le nouveau pacte sur la migration et l’asile, publié par la Commission européenne en novembre 2020. L’avis porte sur: I) le nouveau règlement sur l’inspection/filtrage; II) la proposition modifiée de révision du règlement sur les procédures d’asile; III) la proposition modifiée de refonte du règlement Eurodac. Le CESE estime que les nouveaux règlements contribuent de manière positive à une sécurité plus efficace aux frontières de l’UE. Néanmoins, le CESE s’interroge sur la mise en œuvre effective des nouvelles procédures proposées et souligne que l’efficacité de ces mesures doit être constamment mesurée au moyen de systèmes de contrôle du respect des droits fondamentaux, en particulier en ce qui concerne les droits des personnes vulnérables.
Le CESE estime que, pour affronter les défis et les risques découlant de la transformation numérique, la réglementation des fournisseurs de technologies, la protection des consommateurs, l’octroi d’un accès aux services financiers, la résilience opérationnelle et la sécurité des réseaux et des systèmes d’information sont indispensables à la création du marché unique numérique des services financiers. En ce qui concerne les crypto-actifs, le CESE convient les diverses mesures prévues pour adapter la réglementation, qui sont nécessaires pour moderniser les services financiers, sans perdre de vue la protection des consommateurs ni les règles prudentielles.
La publication de la stratégie annuelle pour une croissance durable marque le coup d’envoi du Semestre européen pour son exercice 2021. La Commission y définit les priorités pour l’UE en matière de politique économique et de politique de l’emploi, en mettant l’accent cette année sur la reprise après la crise de la COVID-19.La facilité pour la reprise et la résilience, principal instrument de relance figurant au cœur de l’instrument «Next Generation EU», est intrinsèquement liée au Semestre européen.
Les plans nationaux devraient apporter des réponses aux recommandations par pays des dernières années, renforcer le potentiel de croissance économique, la création d’emplois et la résilience économique et sociale, et poser les jalons d’une transition écologique et numérique réussie.
Le CESE estime que, pour affronter les défis et les risques découlant de la transformation numérique, la réglementation des fournisseurs de technologies, la protection des consommateurs, l’octroi d’un accès aux services financiers, la résilience opérationnelle et la sécurité des réseaux et des systèmes d’information sont indispensables à la création du marché unique numérique des services financiers. En ce qui concerne les crypto-actifs, le CESE convient les diverses mesures prévues pour adapter la réglementation, qui sont nécessaires pour moderniser les services financiers, sans perdre de vue la protection des consommateurs ni les règles prudentielles.
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