558e Session plénière 24 - 25 février 2021 - Related Opinions

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Règlement relatif à la gestion de l’asile et de la migration et règlement relatif aux situations de crise et aux cas de force majeure

Adopté on 24/02/2021
Référence: 
SOC/669-EESC-2020-05705
Referral: 
COM(2020) 610 final 2020/0279 CODCOM(2020) 610 final 2020/0279 CODCOM(2020) 613 final 2020/0277 COD
Rapporteur: 
Dimitris DIMITRIADIS (Employers - GR I / Greece)

Le CESE souligne qu'un équilibre dans le traitement des demandes d’asile ne devrait pas relever de la responsabilité individuelle des États membres, mais devrait être géré par l’Union européenne dans son ensemble. Il reconnaît qu’il importe que les propositions aient le statut juridique d’un règlement par opposition à une directive. Il se félicite que les règlements invoquent les principes de solidarité et de partage équitable des responsabilités, mais cette charge n’est pas suffisamment équilibrée. La solidarité doit être contraignante et prendre la forme de relocalisations obligatoires.

Avis du CESE: Règlement relatif à la gestion de l’asile et de la migration et règlement relatif aux situations de crise et aux cas de force majeure

Crypto-actifs et technologie des registres distribués

Adopté on 24/02/2021
Référence: 
ECO/535-EESC-2020-04982
Referral: 
COM(2020) 593 final 2020/0265 CODCOM(2020) 593 final 2020/0265 CODCOM(2020) 594 final 2020/0267 COD
Rapporteur: 
Giuseppe GUERINI (Italy)

Le CESE estime que, pour affronter les défis et les risques découlant de la transformation numérique, la réglementation des fournisseurs de technologies, la protection des consommateurs, l’octroi d’un accès aux services financiers, la résilience opérationnelle et la sécurité des réseaux et des systèmes d’information sont indispensables à la création du marché unique numérique des services financiers. En ce qui concerne les crypto-actifs, le CESE convient les diverses mesures prévues pour adapter la réglementation, qui sont nécessaires pour moderniser les services financiers, sans perdre de vue la protection des consommateurs ni les règles prudentielles.

Avis du CESE: Crypto-actifs et technologie des registres distribués

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Agenda

Presentation - Mr Levin EC

Règlement sur le filtrage, proposition modifiée de révision du règlement sur les procédures d’asile et proposition modifiée de révision du règlement Eurodac

Adopté on 24/02/2021
Référence: 
SOC/670-EESC-2020
Referral: 
COM(2020) 611 final 2016/0224 CODCOM(2020) 612 final 2020/0278 CODCOM(2020) 612 final 2020/0278 CODCOM(2020) 614 final 2016/0132 CODCOM(2020) 614 final 2016/0132 COD
Rapporteur: 
Panagiotis GKOFAS (Greece)

Le présent avis se concentrera sur trois des neuf instruments contenus dans le nouveau pacte sur la migration et l’asile, publié par la Commission européenne en novembre 2020. L’avis porte sur: I) le nouveau règlement sur l’inspection/filtrage; II) la proposition modifiée de révision du règlement sur les procédures d’asile; III) la proposition modifiée de refonte du règlement Eurodac. Le CESE estime que les nouveaux règlements contribuent de manière positive à une sécurité plus efficace aux frontières de l’UE. Néanmoins, le CESE s’interroge sur la mise en œuvre effective des nouvelles procédures proposées et souligne que l’efficacité de ces mesures doit être constamment mesurée au moyen de systèmes de contrôle du respect des droits fondamentaux, en particulier en ce qui concerne les droits des personnes vulnérables.

Avis du CESE: Règlement sur le filtrage, proposition modifiée de révision du règlement sur les procédures d’asile et proposition modifiée de révision du règlement Eurodac

Résilience opérationnelle numérique

Adopté on 24/02/2021
Référence: 
ECO/536-EESC-2020
Referral: 
COM(2020) 595 final 2020/0266 CODCOM(2020) 596 final 2020/0268 COD
Rapporteur: 
Antonio GARCÍA DEL RIEGO (Employers - GR I / Spain)

Le CESE estime que, pour affronter les défis et les risques découlant de la transformation numérique, la réglementation des fournisseurs de technologies, la protection des consommateurs, l’octroi d’un accès aux services financiers, la résilience opérationnelle et la sécurité des réseaux et des systèmes d’information sont indispensables à la création du marché unique numérique des services financiers. En ce qui concerne les crypto-actifs, le CESE convient les diverses mesures prévues pour adapter la réglementation, qui sont nécessaires pour moderniser les services financiers, sans perdre de vue la protection des consommateurs ni les règles prudentielles.

Avis du CESE: Résilience opérationnelle numérique

Stratégie annuelle 2021 pour une croissance durable

Adopté on 24/02/2021
Référence: 
ECO/537-EESC-2020-04985-00-00-AC-TRA
Referral: 
COM(2020) 575 final
Rapporteur: 
Krzysztof BALON (Poland)

La publication de la stratégie annuelle pour une croissance durable marque le coup d’envoi du Semestre européen pour son exercice 2021. La Commission y définit les priorités pour l’UE en matière de politique économique et de politique de l’emploi, en mettant l’accent cette année sur la reprise après la crise de la COVID-19.La facilité pour la reprise et la résilience, principal instrument de relance figurant au cœur de l’instrument «Next Generation EU», est intrinsèquement liée au Semestre européen.

 Les plans nationaux devraient apporter des réponses aux recommandations par pays des dernières années, renforcer le potentiel de croissance économique, la création d’emplois et la résilience économique et sociale, et poser les jalons d’une transition écologique et numérique réussie.

Avis du CESE: Stratégie annuelle 2021 pour une croissance durable

Stratégie de l’UE en matière de financement numérique

Adopté on 24/02/2021
Référence: 
ECO/534-EESC-2020-04935
Referral: 
COM(2020) 591 final
Rapporteur: 
Petru Sorin DANDEA (Workers - GR II / Romania)
Co-rapporteur: 
Jörg Freiherr FRANK VON FÜRSTENWERTH (Employers - GR I/Germany)

Le CESE estime que, pour affronter les défis et les risques découlant de la transformation numérique, la réglementation des fournisseurs de technologies, la protection des consommateurs, l’octroi d’un accès aux services financiers, la résilience opérationnelle et la sécurité des réseaux et des systèmes d’information sont indispensables à la création du marché unique numérique des services financiers. En ce qui concerne les crypto-actifs, le CESE convient les diverses mesures prévues pour adapter la réglementation, qui sont nécessaires pour moderniser les services financiers, sans perdre de vue la protection des consommateurs ni les règles prudentielles.

Avis du CESE: Stratégie de l’UE en matière de financement numérique

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