European Economic
and Social Committee
Verification and environmental compliance audit EMAS and ISO 14001
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Le présent appel d’offres a pour objet l’identification d’un vérificateur environnemental qui effectuera, pour le CdR et le CESE, les activités de vérification du système de management environnemental (SME) et la validation de la déclaration environnementale en vue du maintien et du renouvellement de l’enregistrement EMAS et de la certification ISO 14001, voir la charte de soutien au projet EMAS datée du 12/01/2009.
Description
L'objet du présent appel d'offres est d'identifier un vérificateur environnemental qui réalisera pour le CdR et le CESE les activités de vérification du système de management environnemental (SME) et de validation de la déclaration environnementale en vue du maintien et du renouvellement de l'enregistrement EMAS et de la certification ISO 14001, voir Charte de soutien au projet EMAS du 01/12/2009 Cette vérification externe se fait selon le cycle EMAS de trois ans. L'année N est l'année où se tient l'audit de la vérification externe pour le renouvèlement de l'enregistrement EMAS et de la certification ISO 14001. Lors des années N+1 et N+2 du cycle EMAS il s'agit de l'audit de surveillance en vue du maintien de l'enregistrement EMAS et de la certification ISO 14001. La durée du présent marché est de 4 ans et donc couvrira l'année 2026 (vérification du renouvellement, l'année N). Elle couvrira aussi les vérifications de surveillance (l'année N+1 en 2027 et N+2 en 2028), et encore une vérification de renouvellement (l'année N+3 en 2029).