Un cadre juridique européen pour la protection et le renforcement de l’information, de la consultation et de la participation des travailleurs

This page is also available in

La problématique de la démocratisation et de la participation au travail est fondamentale pour le modèle social européen ainsi que pour la démocratie dans son ensemble. Dans la pratique, toutefois, la marge de manœuvre et l’influence des travailleurs sur leur lieu de travail varient considérablement d’un État membre de l’Union à l’autre, et celles-ci se limitent généralement au niveau national. Dans la mesure où les entreprises sont de plus en plus mondiales, l’écart se creuse entre influence des travailleurs et gouvernance d’entreprise, un phénomène qui s’inscrit dans un déséquilibre plus profond dans les politiques sociales et économiques de l’Union.

Cette étude analysera la situation au sein de l’Union européenne en ce qui concerne la participation, la consultation et l’information des travailleurs, et viendra alimenter le débat en formulant des recommandations politiques dans l’optique d’un cadre commun de l’Union en la matière. En adoptant la perspective du renforcement de l’information, de la consultation et de la participation des travailleurs, les thèmes (non exclusifs) que l’étude aborderait pourraient être les suivants:

  • compétitivité économique, obligation de vigilance et évaluation des risques;
  • mondialisation, valeurs mondiales et régulation du commerce mondial;
  • changement climatique, durabilité et transitions équitables;
  • instauration d’un processus de transition numérique équitable dans l’économie et la société;
  • sociétés socialement inclusives, pluralistes et démocratiques (y compris la démocratie au travail).

La documentation et la législation au niveau de l’Union seront consultées, de même que la législation nationale pertinente, les projets nationaux de recherche et les initiatives d’entreprises. La méthodologie comprendra des sources secondaires, des recherches documentaires et des entretiens avec des experts et des parties prenantes.

Langues/zone géographique

L’étude sera rédigée en anglais et le texte définitif sera mis au point par un locuteur anglophone natif.

Calendrier indicatif (sous réserve de modifications)

  1. Lancement de l’invitation à soumissionner: septembre-octobre 2019
  2. Attribution du contrat: octobre-novembre 2019
  3. L’étude finale est attendue pour: mars-avril 2020

Contact

Veuillez envoyer votre l'expression de votre intérêt à participer ou votre demande d'information (avant la date limite mentionnée ci-dessous) à la boîte de courriel suivante:

Date limite

mardi, octobre 1, 2019 - 11:59