Étude sur un fonds européen pour la transition

CONTEXTE

Selon l’avis du CESE SOC/533[1], «la nature des relations de travail et d’emploi évolue très rapidement. L’UE a un défi à relever, qui est d’encourager l’innovation, le développement technologique et la créativité de sorte à stimuler l’obtention de résultats favorables à une économie sociale de marché qui soit durable et compétitive. Il convient d’évaluer l’impact de ces évolutions sur le marché du travail et les normes, l’économie, les régimes fiscaux et de sécurité sociale, et la décence du salaire. La création de conditions de concurrence identiques et d’une économie numérique équitable pour les travailleurs et les entreprises de toutes tailles et dans tous les secteurs, ainsi que le renforcement des compétences numériques, comptent parmi les principaux défis que nous avons à relever. L’Europe et ses partenaires sociaux ont un rôle essentiel à jouer pour veiller à ce que ce processus aboutisse à un résultat favorable, équitable et durable, et que toutes les zones d’ombre en matière de droits et de protections soient levées».

Comme indiqué dans l’avis CCMI/136, notre manière de vivre et de travailler est déterminée par des avancées technologiques qui s’effectuent à vive allure, et l’élaboration anticipatrice de politiques à l’échelon européen peut et doit garantir que l’on parviendra à tirer parti des perspectives ouvertes par la numérisation, tout en en supprimant les écueils ou en allégeant les obstacles[2].

Sur la base des avis du CESE susmentionnés et de l’avis SOC/542[3], le groupe des travailleurs souhaiterait continuer à étudier tous les leviers possibles pour assurer la transition sur le marché du travail et soutenir un marché de l’emploi équitable et véritablement européen. L’étude devrait étudier la possibilité d’un projet positif pour faire face aux risques liés à la numérisation auxquels sont confrontés les travailleurs dans l’Union européenne. En particulier, elle devrait analyser les défis actuels de la transition du marché du travail et la possibilité de recourir à des fonds de transition de l’UE pour une croissance intelligente, durable et inclusive.

Langues/zone géographique

L’étude devrait être menée en anglais et le contractant retenu devrait fournir une analyse et des recommandations au niveau de l’Union européenne.

 

[1]           Avis SOC/533 du Comité économique et social européen sur «L’évolution de la nature des relations de travail et l’impact sur le maintien d’un salaire décent, ainsi que l’impact de l’évolution technologique sur le système de sécurité sociale et le droit du travail»

http://api.eesc.europa.eu/documents/eesc-2016-00137-00-00-ac-tra-fr.docx.

[2]           Avis CCMI/136 du Comité économique et social européen sur «Les effets de la numérisation sur le secteur des services et l’emploi dans le cadre des mutations industrielles» (avis exploratoire)

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52015AE0765.

[3]           Avis SOC/542 du Comité économique et social européen sur le «lancement d’une consultation sur un socle européen des droits sociaux» http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.fr.soc-opinions.38841

 

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Tuesday, April 18, 2017 - 23:59