Etude sur la lutte contre le changement climatique: fixer un prix pour le carbone sur la base de critères économiques et sociaux

Contexte

La lutte contre le changement climatique ne peut dépendre seulement du marché européen du CO₂.

La politique européenne de lutte contre le changement climatique, qui consiste à donner un prix au CO₂ au travers de la création d’un marché des droits d’émission, est un échec pour deux raisons: parce que la crise économique est à l’origine de l’essentiel des réductions d’émissions par diminution des productions et parce que le marché seul n'a pu lui donner un prix.

Quelles sont les conditions pour remplacer le prix artificiel par un prix socialisé?

Autrement dit passer d’un prix dont la seule définition est financière à un prix dont la définition serait économique, sociale et financière, comme doit l’être toute politique qui a pour objectif de lutter effectivement contre le changement climatique.

Langues/zone géographique

L'étude doit être rédigée dans l'une des langues officielles de l'UE et concerner une zone couverte par au moins sept États membres de l'Union européenne.

Calendrier indicatif

1. Lancement d'invitation à soumissionner: date estimée, le 28/07/2015
2. Date limite de soumission des offres: 6 septembre 2015 (24h00 l'heure de Bruxelles)
3. Attribution du contrat: date estimée, le 1 octobre 2015
4. Projet d'étude: 5 semaines après la signature du contrat par toutes les parties
5. Rapport final: 1 décembre 2015