Étude — Politique spatiale de l’UE et participation de la société civile

La présente annonce est effectuée en vertu de l’annexe I.14 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, en vue d’attribuer un marché de faible valeur par procédure négociée. Elle est publiée préalablement à la procédure de passation de marché et fournit des informations de base sur l’objet du marché afin d’offrir la possibilité aux opérateurs économiques intéressés de manifester leur intérêt à participer en tant que soumissionnaires dans le cadre de la procédure de passation de marché qui s’ensuivra.

Tous les opérateurs économiques établis dans l’Union européenne, l’Espace économique européen et des pays signataires d’un accord de stabilisation et d’association, et disposant d’une expérience avérée pour mener des études sur des thèmes en rapport, peuvent manifester leur intérêt à participer.

DESCRIPTION

Partagée avec les États membres en vertu de l’article 189 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), la politique spatiale de l’UE a obtenu des succès réels mais sous-estimés. L’année 2021 a marqué l’adoption du premier programme spatial européen complet. Cependant, ce secteur, qui représente pourtant près de 10 % du PIB, est encore relativement méconnu, notamment des citoyens européens, ce qui explique peut-être pourquoi la société civile n’y est généralement pas associée. L’exemple le plus frappant est celui de Galileo: si ce système de navigation par satellite est le plus précis au monde, la plupart des Européens ne sont même pas conscients de son existence et utilisent son concurrent, le GPS américain, largement relayé par des entreprises industrielles, notamment dans le domaine des transports.

L’étude se concentrera sur la participation de la société civile et son rôle potentiel dans les questions et programmes spatiaux. Par exemple, la connectivité spatiale sécurisée n’est pas seulement une question de nature technique, militaire et économique: elle constitue aussi un outil essentiel pour le fonctionnement de la démocratie participative et la mise en œuvre des droits fondamentaux, ainsi que pour renforcer l’autonomisation des citoyens. Il convient de souligner les avantages que les politiques et programmes spatiaux procurent aux citoyens notamment en tant que service d’intérêt public général. L’incidence économique sur la croissance et l’emploi et les avantages globaux réels des programmes ne sont pas connus. L’étude se penchera notamment sur le rôle des principaux acteurs chargés de ce secteur, y compris la Commission européenne et sa direction générale de l’industrie de la défense et de l’espace (DG DEFIS), l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial (EUSPA) et l’Agence spatiale européenne (ESA), et examinera comment associer de manière constructive la société civile aux programmes spatiaux actuels et futurs de l’UE.

L’avis récemment adopté par le CESE sur le «Paquet “Espace”» (TEN/75) et l’avis complémentaire du Comité intitulé «Connectivité spatiale sécurisée et nouvel espace: une voie industrielle européenne vers la souveraineté et l’innovation» (CCMI/196), ainsi que l’étude de novembre 2021 de la commission ITRE du Parlement européen sur le «marché spatial» peuvent être considérés comme des points de départ de l’analyse demandée.

Langues et couverture géographique 

L’étude doit être rédigée en anglais et couvrir l’Union européenne.

Calendrier indicatif

• Lancement de l’invitation à soumissionner: 4e trimestre 2022.
• Attribution du marché: 4e trimestre 2022.
• La remise du rapport d’étude final est prévue dans les 6 mois suivant la signature du contrat.
• Date limite de soumission des offres: environ au 4e trimestre 2022.

PROTECTION DES DONNÉES

En soumettant vos coordonnées, vous consentez au traitement de ces données à caractère personnel par le CESE conformément à la présente déclaration de confidentialité. Pour accéder à vos données, les modifier ou les supprimer à tout moment, veuillez contacter le responsable du traitement des données en envoyant un courrier électronique à l’adresse studies-eesc@eesc.europa.eu.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Veuillez noter que la présente annonce ne crée aucune obligation pour le CESE de lancer une procédure de passation de marché. Le CESE prendra en compte les informations qui lui ont été soumises uniquement afin d’identifier des candidats potentiels. Manifester son intérêt à participer à une procédure négociée de ce type ne crée aucun droit juridique ni aucune attente légitime pour aucun opérateur économique, quel qu’il soit, et le CESE a le droit d’annuler la procédure à tout moment. Les documents de marché ne seront fournis qu’aux candidats identifiés et toute offre reçue d’une personne juridique ou physique qui n’a pas été invitée à soumissionner sera rejetée.