Étude — Le coût du changement climatique pour les ménages et les familles dans l’UE

Le Comité économique et social européen (CESE) prévoit de lancer une procédure de passation de marché pour une étude portant sur «Le coût du changement climatique pour les ménages et les familles dans l’UE».

La présente annonce est effectuée en vertu de l’annexe I.14 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, en vue d’attribuer un marché de faible valeur par procédure négociée. Elle est publiée préalablement à la procédure de passation de marché et fournit des informations de base sur l’objet du marché afin d’offrir la possibilité aux opérateurs économiques intéressés de manifester leur intérêt à participer en tant que soumissionnaires dans le cadre de la procédure de passation de marché qui s’ensuivra.

Veuillez noter que cette annonce est une version modifiée de l’annonce précédente d’une étude sur «Le coût du changement climatique pour toutes les familles et tous les ménages dans l’UE», avec un champ d’application plus limité.

Tous les opérateurs économiques établis dans l’Union européenne, l’Espace économique européen et des pays signataires d’un accord de stabilisation et d’association, et disposant d’une expérience avérée pour mener des études sur des thèmes en rapport, peuvent manifester leur intérêt à participer.

DESCRIPTION (indicative)

Contexte et objectif

Cette étude est lancée dans le contexte d’une multiplication des phénomènes météorologiques et climatiques extrêmes, tels que la chaleur, le froid, les inondations graves ou les incendies, ainsi que de la forte hausse récente des prix de l’énergie. L’objectif est d’examiner la résilience des familles et des ménages face à ces événements et circonstances, qui sont susceptibles de survenir plus fréquemment à l’avenir. Cette étude devrait ainsi aider à mieux comprendre ce qui est nécessaire pour assurer une transition juste qui ne laisse personne de côté. 

Comme l’a souligné le GIEC, «il est incontestable que l’influence humaine a provoqué le réchauffement de l’atmosphère, des océans et de la terre». Le rapport souligne ensuite que «le changement climatique touche d’ores et déjà toutes les régions habitées dans le monde, l’influence humaine contribuant aux nombreux changements des conditions météorologiques et climatiques qui ont été observés»¹.

Dans ce contexte, cette étude devrait examiner les conséquences auxquelles seront confrontés les familles et les ménages de l’Union européenne pour s’adapter au changement climatique. Elle prendra en compte les changements dans les revenus et les dépenses des ménages liés d’une part à la nécessité de se préparer et de s’adapter à la hausse graduelle des températures ainsi qu’aux événements climatiques et météorologiques extrêmes, et d’autre part aux mesures politiques de l’Union destinées à atténuer le changement climatique et ses répercussions sur les ménages et les familles.

Principales exigences

Le contractant potentiel devra:

1)    établir une classification des risques potentiels, en tenant compte, entre autres, des effets directs sur le coût de la vie et des coûts à long terme liés à l’adaptation aux variations de température et à l’augmentation des risques météorologiques extrêmes;

2)    traduire ces risques en coûts potentiels pour les ménages²  et les familles dans un nombre limité de scénarios climatiques.

Sur la base de ces résultats, l’étude devra tirer des conclusions sur la gravité de l’évolution des dépenses des ménages, leur incidence sur plusieurs types de ménages et la probabilité que cela se traduise par une hausse des taux de pauvreté. 

En outre, l’étude devra fournir des informations sur l’état de préparation des ménages de l’UE aux conséquences et aux effets du changement climatique. Les auteurs devront également formuler des observations sur les différentes mesures politiques, en fonction du calendrier de l’étude et des propositions législatives de l’UE en cours. 

Langues et couverture géographique (indicatif)

L’étude devra être réalisée en anglais. L’objectif de l’étude sera de tirer des conclusions sur les tendances européennes. Cet objectif peut néanmoins être atteint sur la base d’un nombre limité d’études de cas. 

Calendrier indicatif 

1. Lancement de l’invitation à soumissionner: 4e trimestre 2022.
2. Attribution du marché: 4e trimestre 2022.
3. La remise du rapport d’étude final est prévue dans les 7 mois suivant la signature du contrat.
4. Date limite de soumission des offres: environ au 4e trimestre 2022.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Veuillez noter que la présente annonce ne crée aucune obligation pour le CESE de lancer une procédure de passation de marché. Le CESE prendra en compte les informations qui lui ont été soumises uniquement afin d’identifier des candidats potentiels. Manifester son intérêt à participer à une procédure négociée de ce type ne crée aucun droit juridique ni aucune attente légitime pour aucun opérateur économique, quel qu’il soit, et le CESE a le droit d’annuler la procédure à tout moment. Les documents de marché ne seront fournis qu’aux candidats identifiés et toute offre reçue d’une personne juridique ou physique qui n’a pas été invitée à soumissionner sera rejetée.

PROTECTION DES DONNÉES

En soumettant vos coordonnées, vous consentez au traitement de ces données à caractère personnel par le CESE conformément à la présente déclaration de confidentialité. Pour accéder à vos données, les modifier ou les supprimer à tout moment, veuillez contacter le responsable du traitement des données en envoyant un courrier électronique à l’adresse studies-eesc@eesc.europa.eu.

[1] Sixième rapport d’évaluation du GIEC, résumé à l’intention des décideurs, août 2021, https://www.ipcc.ch/report/ar6/wg1/downloads/report/IPCC_AR6_WGI_SPM_final.pdf.