Étude: Le coût du changement climatique pour toutes les familles et tous les ménages dans l’UE

Le Comité économique et social européen (CESE) prévoit de lancer une procédure de passation de marché pour une étude portant sur «Le coût du changement climatique pour toutes les familles et tous les ménages dans l’UE».

La présente annonce est effectuée en vertu de l’annexe I.14 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, en vue d’attribuer un marché de faible valeur par procédure négociée. Elle est publiée préalablement à la procédure de passation de marché et fournit des informations de base sur l’objet du marché afin d’offrir la possibilité aux opérateurs économiques intéressés de manifester leur intérêt à participer en tant que soumissionnaires dans le cadre de la procédure de passation de marché qui s’ensuivra.

Tous les opérateurs économiques établis dans l’Union européenne, l’Espace économique européen et des pays signataires d’un accord de stabilisation et d’association, et disposant d’une expérience avérée pour mener des études sur des thèmes en rapport, peuvent manifester leur intérêt à participer.

DESCRIPTION (indicative)

Contexte et objectif:

Cette étude est lancée dans le contexte d’une multiplication des phénomènes météorologiques et climatiques extrêmes, tels que la chaleur, le froid, les inondations graves, les incendies, les sécheresses et les ouragans, ainsi que de la forte hausse récente des prix de l’énergie. L’objectif est d’examiner la résilience des familles et des ménages face à ces événements et circonstances, qui sont susceptibles de survenir plus fréquemment à l’avenir. Cette étude devrait ainsi aider à mieux comprendre ce qui est nécessaire pour assurer une transition juste qui ne laisse personne de côté.

Comme l’a souligné le GIEC, «il est incontestable que l’influence humaine a provoqué le réchauffement de l’atmosphère, des océans et de la terre». Le rapport souligne ensuite que «le changement climatique touche d’ores et déjà toutes les régions habitées dans le monde, l’influence humaine contribuant aux nombreux changements des conditions météorologiques et climatiques qui ont été observés(1)».

Dans ce contexte, cette étude devrait examiner les conséquences économiques et sociales auxquelles seront confrontés les familles et les ménages de l’Union européenne pour s’adapter au changement climatique. Elle prendra en compte les changements dans les revenus et les dépenses des ménages liés d’une part à la nécessité de se préparer et de s’adapter à la hausse graduelle des températures ainsi qu’aux événements climatiques et météorologiques extrêmes, et d’autre part aux mesures politiques de l’Union destinées à atténuer le changement climatique et ses effets sur les ménages et les familles. L’étude se concentrera sur différents scénarios climatiques à moyen et à long terme.

Principales exigences

Le résultat attendu de l’étude est une analyse comparative de l’évolution possible des dépenses auxquelles les ménages seront confrontés pour s’adapter aux conséquences du changement climatique, en tenant compte de différents scénarios climatiques.

Le contractant potentiel devra:

1. Établir une classification des risques éventuels, en tenant compte, entre autres:
2. des effets directs sur le coût de la vie (par exemple: sécurité alimentaire, prix de l’énergie, eau, etc.), qui seront liés d’une part à l’évolution des températures, et d’autre part aux politiques d’atténuation des émissions;
3. des coûts à long terme résultant de l’adaptation aux changements de température et à l’augmentation des risques météorologiques extrêmes [par exemple en matière de logement (isolation, assurance, sécurité, entretien, réparation), l’évolution des modes de transport, etc.].
4. Traduire ces risques en coûts potentiels pour les ménages et les familles dans des délais différents et en fonction de divers scénarios de réchauffement (qui se distinguent, par exemple, par le caractère faible, modéré ou élevé des émissions). Les détails suivront dans l’appel d’offres.

Dans cette optique, le contractant potentiel devra isoler différents types de ménages à utiliser tout au long de l’étude pour une analyse et une illustration plus détaillées (par exemple, des ménages ruraux).

Sur la base de ces résultats, l’étude devra tirer des conclusions sur la gravité de l’évolution des dépenses des ménages, leur incidence sur les différents types de ménages et la probabilité que cela se traduise par une hausse des taux de pauvreté. En outre, l’étude devra fournir des informations sur l’état de préparation des ménages de l’UE aux conséquences et aux effets du changement climatique. En fonction du calendrier de l’étude et des propositions législatives de l’UE, on peut s’attendre à ce que les auteurs formulent des observations sur les différentes mesures politiques.

Langues et couverture géographique (indicatif)

L’étude devra être réalisée en anglais. L’objectif de l’étude sera de tirer des conclusions sur les tendances européennes. Cet objectif peut néanmoins être atteint sur la base d’un nombre limité d’études de cas (environ 5 à 6 États membres de l’UE).

Calendrier indicatif

1. Lancement de l’invitation à soumissionner: 1er trimestre 2022.
2. Attribution du marché: 2e trimestre 2022.
3. La remise du rapport d’étude final est prévue dans les 7 mois suivant la signature du contrat.
4. Date limite de soumission des offres: environ au 1er trimestre 2022.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Veuillez noter que la présente annonce ne crée aucune obligation pour le CESE de lancer une procédure de passation de marché. Le CESE prendra en compte les informations qui lui ont été soumises uniquement afin d’identifier des candidats potentiels. Manifester son intérêt à participer à une procédure négociée de ce type ne crée aucun droit juridique ni aucune attente légitime pour aucun opérateur économique, quel qu’il soit, et le CESE a le droit d’annuler la procédure à tout moment. Les documents de marché ne seront fournis qu’aux candidats identifiés et toute offre reçue d’une personne juridique ou physique qui n’a pas été invitée à soumissionner sera rejetée..

PROTECTION DES DONNÉES

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