Étude intitulée «Cartographie des projets, initiatives et partenariats culturels dans le cadre des relations extérieures de l’Union européenne, des États membres, des autorités locales, des institutions et des organisations de la société civile aux niveau

Le Comité économique et social européen (CESE) envisage de lancer une procédure de passation de marché pour une étude intitulée «Cartographie des projets, initiatives et partenariats culturels dans le cadre des relations extérieures de l’Union européenne, des États membres, des autorités locales, des institutions et des organisations de la société civile aux niveaux européen et national».

QUEL EST L’OBJET DE CETTE PUBLICATION?

La présente annonce est effectuée en vertu de l’annexe I.14 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, en vue d’attribuer un marché de faible valeur pour une étude, par procédure négociée de passation de marché. Elle est publiée préalablement à la procédure de passation de marché et fournit des informations de base sur l’objet du marché afin d’offrir la possibilité aux opérateurs économiques de manifester leur intérêt à participer en tant que soumissionnaires dans le cadre de la procédure de passation de marché qui s’ensuivra.

DESCRIPTION

Aujourd’hui, ce doit être pour nous une authentique priorité que de faire de la diplomatie culturelle un vecteur stratégique essentiel de la politique extérieure de l’Union européenne, comme toute une série de textes et grandes initiatives l’ont réclamé à maintes reprises depuis maintenant dix-sept ans. En octobre 2022, le CESE a adopté l’avis d’initiative sur «La diplomatie culturelle en tant que vecteur des relations extérieures de l’UE — Nouveaux partenariats et rôle des OSC» (dossier REX/548), en prenant appui sur la communication de la Commission de 2016, sur les nombreuses décisions et orientations émises par le Conseil et sur les recommandations du Parlement européen.

Cet avis souligne la nécessité d’adopter un plan d’action stratégique pluriannuel en bonne et due forme, en vue de créer des synergies entre les différentes politiques et structures de la Commission européenne et des États membres. Il recommande, dans un premier temps, d’inventorier en détail les nombreux acteurs, partenariats et initiatives relevant du domaine de la diplomatie culturelle. C’est sur cet exercice de cartographie que porte l’étude, et cet inventaire devrait ensuite servir de base à la mise en place d’une plateforme conçue pour y échanger et y concevoir conjointement de futures initiatives.

− L’étude vise essentiellement à établir une cartographie structurée des nombreuses initiatives relevant du domaine de la diplomatie culturelle et faisant l’objet d’un soutien ou d’un financementpar les institutions de l’UE, les 27 États membres et leurs institutions respectives, les collectivités locales ainsi que différents types d’institutions culturelles (universités, musées, théâtres, écoles d’art, etc.) et le très large éventail des organisations de la société civile européennes et nationales.

− Cette étude, qui constitue un préalable à la mise en place de la plateforme d’échange et de conception conjointe de futures initiatives, doit élaborer une méthodologie adaptée et une proposition technique pour permettre de créer un outil permanent et interactif de cartographie et de mise en réseau.

L’étude devrait être réalisée en coopération avec le Service européen pour l’action extérieure (SEAE), ainsi qu’en liaison avec l’UNESCO au niveau de l’Union, et avec les organisations de la société civile et réseaux européens concernés qui interviennent dans le domaine des relations culturelles internationales.

Langues/couverture géographique

L’étude doit être rédigée en anglais et couvrir les initiatives de politique extérieure européennes vis-à- vis du reste du monde.

Calendrier indicatif

1. Lancement de l’invitation à soumissionner: 1er trimestre 2023.
2. Attribution du marché: 2e trimestre 2023.
3. La remise du rapport d’étude final est prévue dans les 7 mois suivant la signature du contrat.
4. Date limite de soumission des offres: environ au 2e trimestre 2023.

QUI PEUT MANIFESTER SON INTÉRÊT À ÊTRE INVITÉ À PARTICIPER À L’APPEL D’OFFRES ULTÉRIEUR?

La participation est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques ou morales établies sur le territoire de l’Union européenne ou dans un pays tiers qui a conclu avec celle-ci un accord particulier dans le domaine des marchés publics, dans les conditions prévues par cet accord. Sont notamment concernés:

• tous les États membres de l’UE;
• les pays parties à des accords internationaux particuliers conclus avec l’UE dans le domaine des marchés publics:
  • l’accord sur l’Espace économique européen (EEE): Islande, Norvège et Liechtenstein;
  • l’accord de stabilisation et d’association (ASA): Macédoine du Nord, Albanie, Monténégro, Serbie, Bosnie-Herzégovine et Kosovo.

COMMENT MANIFASTER SON INTÉRÊT?

Les entités établies dans un pays qui a accès à la procédure de passation de marché peuvent manifester leur intérêt à participer à la procédure prévue en remplissant et en soumettant le formulaire de contact (lien au bas de cette page).

PROTECTION DES DONNÉES

En soumettant vos coordonnées, vous consentez au traitement de ces données à caractère personnel par le CESE conformément à la déclaration de confidentialité. Pour accéder à vos données, les modifier ou les supprimer à tout moment, veuillez contacter le responsable du traitement des données en envoyant un courrier électronique à l’adresse studies-eesc@eesc.europa.eu.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Veuillez noter que la présente annonce ne crée aucune obligation pour le CESE de lancer une procédure de passation de marché. Le CESE prendra en compte les informations qui lui ont été soumises uniquement afin d’identifier des candidats potentiels. Manifester son intérêt à participer à une procédure négociée de ce type ne crée aucun droit juridique ni aucune attente légitime pour aucun opérateur économique, quel qu’il soit, et le CESE a le droit d’annuler la procédure à tout moment. Les documents de l’appel d’offres proprement dit (lettre d’invitation, cahier des charges et projet de contrat) seront fournis uniquement aux candidats identifiés lorsque la procédure sera lancée, et toute offre reçue d’une personne juridique ou physique qui n’a pas été invitée à soumissionner sera rejetée.