Étude concernant «La participation de la société civile à l’accord de partenariat économique (APE) entre l’Union européenne (UE) et la Communauté de développement de l’Afrique australe (CDAA) parties à l’APE»

Le Comité économique et social européen (CESE) envisage de lancer une procédure de passation de marché pour une étude concernant «La participation de la société civile à l’accord de partenariat économique (APE) entre l’Union européenne (UE) et la Communauté de développement de l’Afrique australe (CDAA) parties à l’APE».

QUEL EST L’OBJET DE CETTE PUBLICATION?

La présente annonce est effectuée en vertu de l’annexe I.14 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, en vue d’attribuer un marché de faible valeur pour une étude, par procédure négociée de passation de marché. Elle est publiée préalablement à la procédure de passation de marché et fournit des informations de base sur l’objet du marché afin d’offrir la possibilité aux opérateurs économiques de manifester leur intérêt à participer en tant que soumissionnaires dans le cadre de la procédure de passation de marché qui s’ensuivra.

Veuillez noter que la présente annonce est une version révisée de l’annonce précédente portant sur une «Étude concernant la participation de la société civile à APE entre l’UE et la CDAA» moyennant l’adaptation de la portée des tâches prévues.

DESCRIPTION

L’avis d’initiative du CESE intitulé «UE-Afrique: concrétiser un partenariat de développement équitable fondé sur la durabilité et des valeurs communes» (REX/527) souligne combien il importe d’associer la société civile organisée pour développer des partenariats économiques avec succès. Plus récemment, l’avis du CESE intitulé «Analyse du rôle de la société civile organisée dans le nouvel accord UE-OEACP»  (REX/543) affirme que dans le cadre des accords de partenariat économique, les organisations de la société civile et les partenaires sociaux jouent un rôle irremplaçable, qu’il convient de renforcer, et propose à la Commission européenne de créer des comités consultatifs dans le cadre desdits accords. Dans le contexte de la prochaine révision de l’APE entre l’UE et les États de la CDAA parties à cet accord, le CESE envisage de lancer une étude sur le rôle que jouent la société civile et les partenaires sociaux dans cet accord.

Depuis 2013, l’inscription du rôle de la société civile et des partenaires sociaux dans les accords commerciaux est une pratique courante. Depuis les accords de libre-échange (ALE) UE-Japon et UE-Corée du Sud, les intérêts et la voix de la société civile organisée sont pris en compte grâce à la mise en place obligatoire de groupes consultatifs internes (GCI). Des GCI ont depuis été institués au titre des accords avec la Communauté andine, le Canada, l’Amérique centrale, la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine. Il convient toutefois de noter que les GCI ne sont prévus que pour contrôler la mise en œuvre des aspects relatifs aux chapitres sur la durabilité.

Le comité consultatif (CC) institué par l’APE Cariforum-UE, en revanche, assure le suivi de l’ensemble de l’accord par des partenaires économiques et sociaux et par des représentants d’organisations de la société civile des deux parties. La mise en place d’un instrument similaire lors de la révision de l’APE entre l’UE et les États de la CDAA parties à cet accord pourrait être réalisable et bénéfique.

L’étude poursuit trois objectifs:

  1. Compte tenu des diverses modalités selon lesquelles, par le passé, la société civile organisée s’est vue accorder un rôle institutionnalisé dans les différents ALE et l’APE Cariforum-UE, l’étude devrait analyser le rôle actuel des acteurs non étatiques/de la société civile dans le contexte de l’APE entre l’UE et les États de l’APE CDAA et de son réexamen. Outre les intérêts et les points de vue de la société civile organisée de l’UE, il convient de mettre l’accent sur ceux de la société civile des États de la CDAA parties à l’APE, en tenant compte de leur structure interne.
  2. Par ailleurs, l’étude devrait se pencher sur le rôle unique que joue le CC institué par l’APE Cariforum-UE, en ce qu’il contrôle le respect non seulement des chapitres sur la durabilité mais aussi de tous les chapitres de l’APE, contrairement aux GCI traditionnels, et recenser les bonnes pratiques en la matière.
  3. Enfin, l’étude devrait formuler des recommandations stratégiques concernant le rôle des organisations de la société civile et des partenaires sociaux dans la perspective d’un APE mutuellement bénéfique entre la CDAA et l’UE.

Langues et couverture géographique

L’étude devra être réalisée en anglais et porter sur l’ensemble des pays bénéficiaires de l’actuel APE CDAA, à savoir: Botswana, Lesotho, Mozambique, Namibie, Afrique du Sud et Eswatini (Swaziland). Une visite sur le terrain sera prévue.

Calendrier indicatif

  1. Lancement de l’invitation à soumissionner: 2e trimestre 2023.
  2. Attribution du marché: 2e trimestre 2023.
  3. La remise du rapport d’étude final est prévue dans les 8 mois suivant la signature du contrat.
  4. Date limite de soumission des offres: environ au 2e trimestre 2023.

QUI PEUT MANIFESTER SON INTÉRÊT À ÊTRE INVITÉ À PARTICIPER À L’APPEL D’OFFRES ULTÉRIEUR?

La participation est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques ou morales établies sur le territoire de l’Union européenne ou dans un pays tiers qui a conclu avec celle-ci un accord particulier dans le domaine des marchés publics, dans les conditions prévues par cet accord.

Sont notamment concernés:

  • tous les États membres de l’UE;
  • les pays parties à des accords internationaux particuliers conclus avec l’UE dans le domaine des marchés publics:
    • l’accord sur l’Espace économique européen (EEE): Islande, Norvège et Liechtenstein;
    • l’accord de stabilisation et d’association (ASA): Macédoine du Nord, Albanie, Monténégro, Serbie, Bosnie-Herzégovine et Kosovo.

COMMENT MANIFESTER SON INTÉRÊT?

Les entités établies dans un pays qui a accès à la procédure de passation de marché peuvent manifester leur intérêt à participer à la procédure prévue en remplissant et en soumettant le formulaire de contact (voir le lien au bas de cette page).

PROTECTION DES DONNÉES

En soumettant vos coordonnées, vous consentez au traitement de ces données à caractère personnel par le CESE conformément à la déclaration de confidentialité. Pour accéder à vos données, les modifier ou les supprimer à tout moment, veuillez contacter le responsable du traitement des données en envoyant un courrier électronique à l’adresse studies-eesc@eesc.europa.eu.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Veuillez noter que la présente annonce ne crée aucune obligation pour le CESE de lancer une procédure de passation de marché. Le CESE prendra en compte les informations qui lui ont été soumises uniquement afin d’identifier des candidats potentiels. Manifester son intérêt à participer à une procédure négociée de ce type ne crée aucun droit juridique ni aucune attente légitime pour aucun opérateur économique, quel qu’il soit, et le CESE a le droit d’annuler la procédure à tout moment. Les documents de l’appel d’offres proprement dit (lettre d’invitation, cahier des charges et projet de contrat) seront fournis uniquement aux candidats identifiés lorsque la procédure sera lancée, et toute offre reçue d’une personne juridique ou physique qui n’a pas été invitée à soumissionner sera rejetée.

Contact

Les manifestations d’intérêt à participer ou les demandes d’informations complémentaires doivent être transmises au moyen du formulaire de contact suivant à l’adresse électronique (l’équipe web intègrera le lien).

Deadline

Friday, April 21, 2023 - 15:00