[FR bientôt disponible] Trillions of euros are needed for Europe's economic recovery. EU proposals for accessible investment data and long-term funding must be more flexible and promote a transparent level playing field, to include more investors and businesses in capital markets.
La fiscalité est un outil majeur pour financer la relance, ou encore la transition numérique et écologique. Toutefois, les règles issues du passé appliquées à l’échelle nationale et internationale ne sont plus adaptées à certains des nouveaux modèles économiques aujourd’hui en usage. Le Comité économique et social européen (CESE) a adopté, lors de sa session plénière de mars dernier, un avis par lequel il approuve la proposition de la Commission européenne relative à un niveau d’imposition minimum mondial pour les groupes multinationaux dans l’Union. Toutefois, le Comité attire également l’attention sur d’éventuelles lacunes de la proposition et propose un certain nombre d’ajouts substantiels.
Le Comité économique et social européen (CESE) a adopté, lors de sa session plénière de mars, un avis par lequel il approuve la proposition de la Commission européenne de mettre en œuvre au sein de l’Union européenne les aspects encore en suspens des normes internationales de l’accord de Bâle III. Il s’agit de renforcer la résilience du secteur bancaire tout en veillant à ce qu’il continue de financer les activités économiques et leur croissance. Le CESE invite toutefois la Commission à trouver le bon équilibre entre une mise en œuvre scrupuleuse des normes de Bâle III et la nécessité de tenir compte des spécificités tant de l’économie de l’Union que de ses banques.
Pour favoriser une reprise véritable au lendemain de la pandémie de COVID-19, il est essentiel d’assurer une fiscalité efficace et équitable dans l’ensemble du marché intérieur. Dans un avis adopté lors de sa session plénière de mars, le Comité économique et social européen (CESE) soutient la proposition de la Commission européenne relative à la lutte contre l’utilisation abusive d’entités écrans à des fins fiscales. Il ne s’agit toutefois que d’une proposition de directive fiscale, et la Commission doit approfondir cette question et aborder d’autres sujets clés en lien avec les sociétés écrans.
In an opinion adopted at its plenary session on 23 February, the European Economic and Social Committee (EESC) welcomed the communication of the European Commission (EC) on this year's Annual Sustainable Growth Survey, outlining the priorities and guiding principles for the 2022 European Semester cycle. The Committee applauded the unprecedented actions of solidarity taken by the EU in dealing with the COVID-19 crisis. The impact on economic activity, however, has been significant, and the level of uncertainty in Europe continues to rise.
Taxation is a major tool for meeting public financing needs, as well as for supporting growth and job creation, both during the recovery and in the future, for a green and digital transition in the EU. In an opinion, adopted at its plenary on 23 February, the European Economic and Social Committee (EESC) welcomed the long-awaited European Commission (EC) initiative on the strategy on business taxation in the 21st century. However, the Committee also points out possible shortcomings and suggests additional key areas to be addressed.
En octobre 2021, près d’un an après sa mise en suspens, la Commission européenne a relancé le débat public sur le réexamen du cadre de gouvernance économique de l’Union. Dans le prolongement de cette initiative, le Comité économique et social européen (CESE) et la direction générale des affaires économiques et financières (DG ECFIN) de la Commission ont organisé une conférence conjointe en ligne dans le cadre du débat public. Cet événement, articulé autour de deux présentations et de tables rondes, visait à associer la société civile dans l’optique de parvenir à un consensus quant à l’avenir du cadre de gouvernance économique.
Dans son avis sur la politique économique de la zone euro en 2021, le Comité économique et social européen accueille favorablement les recommandations de la Commission, mais appelle à une évolution des règles budgétaires dans le sens d’une gouvernance économique davantage axée sur la prospérité, prévoyant notamment une règle d’or pour les investissements publics.
