Assurances

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  • Adopted on 19/09/2018 - Bureau decision date: 22/05/2018
    Référence
    INT/857-EESC-2018-02875-00-00-AC-TRA
    Workers - GR II
    France

    Le CESE regrette que la Commission n'ait pas saisi l'occasion d'anticiper les évolutions liées aux véhicules autonomes, malgré les observations portées dans l'étude d'impact accompagnant la proposition. Le CESE recommande à la Commission de fixer, au sujet de l'harmonisation des montants minimaux de couverture, une date finale d'achèvement de mise en place de seuils minimaux des indemnisations.

    EESC opinion: Assurance de responsabilité civile / véhicules automoteurs
  • Adopted on 20/09/2017 - Bureau decision date: 28/03/2017
    Référence
    INT/822-EESC-2017-01765-00-00-AC-TRA
    (Austria
    (Spain

    La Commission a défini trois principaux axes de l'action à mener pour se rapprocher d'un véritable marché unique des services financiers:

    Renforcer la confiance des consommateurs et leur permettre de faire valoir leurs droits lorsqu'ils achètent des services chez eux ou dans d'autres États membres.

    Réduire les obstacles légaux et réglementaires auxquels se heurtent les entreprises désireuses de se développer à l'étranger.

    Soutenir l'essor d'un monde numérique innovant capable de surmonter les obstacles au marché unique.

    EESC opinion: Services financiers pour les consommateurs (Communication)
  • Adopted on 27/04/2016 - Bureau decision date: 15/09/2015
    Référence
    INT/772-EESC-2015-06603-00-00-AC-TRA
    Employers - GR I
    Bulgaria

    Avec cet avis, le CESE saisit l'occasion pour commenter sur la manière dont on pourrait ouvrir davantage le marché européen des services financiers de détail. Le CESE se félicite que la Commission  progresse selon le calendrier prévu dans la réalisation d’un programme ambitieux de mise en œuvre du plan d’action pour une union des marchés de capitaux, en souscrivant entièrement à l’idée selon laquelle les consommateurs doivent être en mesure, chaque fois que c’est possible, de comparer les différents produits afin de pouvoir effectuer un choix en connaissance de cause.

    EESC opinion: Livre vert sur les services financiers de détail et les assurances
    INT/772 - Better regulation
  • Adopted on 22/05/2013
    Référence
    INT/694-EESC-2013-01-01-3335
    Plenary session number
    490
    -
  • Adopted on 13/12/2012
    Référence
    INT/657-EESC-2012-01-01-2062
    Workers - GR II
    Sweden
    Plenary session number
    485
    -
  • Adopted on 05/05/2011
    Référence
    INT/532-EESC-2011-01-01-791
    Employers - GR I
    Germany
    Plenary session number
    471
    -
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