Le rôle de l’impôt sur les sociétés dans la gouvernance d’entreprise — agir sur le biais de l’endettement en fonds propres

Pour remodeler l’économie européenne et conformément aux objectifs fixés par la Commission européenne pour parvenir à une économie numérisée, plus durable et plus écologique, les investissements doivent soutenir les objectifs environnementaux et éliminer les obstacles à l’élaboration des politiques en matière de dividendes des entreprises et aux paiements. Parmi de nombreux autres facteurs, le biais de la dette en fonds propres dans les systèmes d’imposition des sociétés a une incidence à la fois sur l’effet de levier des entreprises et sur la gouvernance d’entreprise. Le CESE se félicite de la récente consultation publique portant sur une nouvelle initiative visant à atténuer le biais en faveur de l’endettement dans la fiscalité des entreprises, lancée par la Commission européenne, et partage l’avis de la Commission selon lequel les entreprises devraient contribuer à l’émergence d’une économie plus verte, durable et numérisée.

Le CESE aspire à contribuer au débat public en cours en analysant, avec les parties prenantes de la société civile, les éléments essentiels du biais en faveur de la dette en fonds propres, et en particulier les aspects suivants:

  • les effets du biais en faveur de la dette dans la fiscalité des entreprises
  • les coûts économiques et sociaux du biais en faveur de la dette — faillite et pertes d’emplois
  • les moyens de réduire les distorsions fiscales — comment assurer l’égalité de traitement entre les PME et les entreprises multinationales?
  • l’importance des dividendes versés et soumis au test du marché — comment trouver le juste équilibre?

À cette fin, le CESE organisera le 8 octobre 2021 une audition publique en ligne intitulée «Le rôle de l’impôt sur les sociétés dans la gouvernance d’entreprise — agir sur le biais de l’endettement en fonds propres», à laquelle vous êtes cordialement invités.

Le débat public sera retransmis en direct sur le site internet du CESE. Aucune inscription n'est nécessaire, et la participation est gratuite.

Les participants externes peuvent poser des questions via la plate-forme de questions-réponses et de sondage Sli.do. Posez votre question.

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