Comment les systèmes fiscaux peuvent-ils mieux soutenir l’économie sociale ?

L’économie sociale est un élément essentiel du système social et économique européen. Elle crée et préserve des emplois de haute qualité, favorise l’inclusion des groupes marginalisés sur le marché du travail, promeut des pratiques commerciales durables et fournit des emplois à des millions de personnes. Ainsi, elle rend le marché unique plus inclusif, renforce la cohésion de nos sociétés et favorise des modèles d’emploi adaptés aux besoins locaux et collectifs.

La politique fiscale est un élément essentiel pour promouvoir une économie européenne dynamique et robuste. Des incitations fiscales bien placées peuvent encourager la création de nouvelles entités de l’économie sociale et renforcer celles qui existent déjà en s’assurant qu’elles puissent se permettre de fonctionner aux côtés des entreprises traditionnelles.

Toutefois, il est compliqué de concevoir des cadres fiscaux adaptés à la promotion de l’économie sociale. Afin d’alimenter le débat d’orientation sur l’imposition adéquate des entités de l’économie sociale et de rassembler les points de vue des parties prenantes et des experts, le Comité économique et social européen (CESE) organise une audition publique intitulée «Comment les systèmes fiscaux peuvent-ils mieux soutenir l’économie sociale?», le mardi 7 mai 2024, de 9 h 30 à 13 heures à Bruxelles.

Le CESE espère que l’audition contribuera à l’élaboration de cadres d’action pour une économie sociale plus forte en Europe. Elle sera aussi l’occasion d’examiner comment les politiques fiscales peuvent créer des synergies avec d’autres politiques afin de construire un cadre efficace et propice à l’économie sociale.

Le CESE estime qu’il importe que les législateurs européens déploient des efforts constants pour élaborer un cadre qui jette les bases d’une économie sociale dynamique en Europe. Il espère qu’en rassemblant l’expertise technique, les connaissances tirées de la pratique et l’inspiration de tous les États membres, il pourra favoriser une compréhension plus nuancée des défis à venir et des solutions disponibles pour renforcer l’économie sociale.

Le débat est accessible via le webstream. Aucune inscription n’est nécessaire.

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