L’accord sur l’Espace économique européen (EEE), en vigueur depuis 1994, a 25 ans cette année. La réunion du Comité consultatif de l’EEE, qui s’est tenue les 23 et 24 mai, était principalement consacrée à cet anniversaire. Ce comité, qui représente les employeurs, les travailleurs et d’autres acteurs de la société civile issus des États membres de l’EEE, a insisté sur la nécessité d’achever le marché intérieur et de tenir compte de sa dimension sociale.
Le marché unique a été une réussite majeure. L’UE doit veiller à ce que les citoyens soient conscients que c’est au marché unique qu’ils doivent bon nombre des bienfaits très réels dont ils ont bénéficié au cours des vingt-cinq dernières années, en tant que consommateurs, entrepreneurs ou travailleurs. Cette prise de conscience permettra de rallier le soutien nécessaire pour adapter ce marché à l’ère numérique, souligne le CESE dans sa réponse à l’évaluation par la Commission de son état d’avancement.
A fair, competitive and sustainable business environment that encourages enterprises to grow innovate, invest and trade – this is what representatives of the European employers ask from the next European Commission and Member States. The participants of the European Entrepreneurship Forum taking place in Bucharest agreed that it is time for a political recognition of SMEs – shifting from "think small first" approach to "act small first" principle.
The government, representatives of organised civil society and other interest groups call for fresh impetus for the European Union
Réunis à l’occasion d’une audition organisée par le Comité économique et social européen (CESE) le 29 janvier dernier, des experts de la fiscalité internationale et des représentants de la société civile ont mis en avant la nécessité de trouver une solution à l’échelle mondiale pour imposer efficacement les entreprises dans l’économie du numérique, afin de prévenir toute nouvelle initiative unilatérale et de garantir une croissance durable, les investissements, la sécurité fiscale et le caractère équitable du système fiscal.
Le nouveau système de TVA pour la taxation des échanges entre les États membres devra exploiter pleinement son potentiel et limiter les éventuels effets négatifs pour le marché unique, affirme le Comité économique et social européen dans un avis qu’il a récemment adopté, lequel porte sur une proposition présentée par la Commission européenne. Une coopération accrue entre les autorités nationales et une vaste action de communication de la part de la Commission seront des facteurs essentiels pour la réussite de sa mise en œuvre.
Le cadre européen en matière de financement participatif qui est proposé par la Commission européenne contribuera à mettre en place une union des marchés des capitaux, à encourager l’innovation et à soutenir les entrepreneurs et les PME dans l’ensemble de l’Union. Tel est le message formulé par le Comité économique et social européen (CESE) dans un avis récemment adopté, où il soutient fermement les propositions de la Commission. Le cadre réglementaire proposé, à savoir un 29e régime, qui coexistera avec les 28 régimes nationaux, permettra en particulier aux petites entreprises jeunes et innovantes de rechercher des financements dans tous les États membres de l’UE.
Le CESE estime que le plan d’action de la Commission européenne est une bonne base, mais que des mesures supplémentaires sont nécessaires pour exploiter pleinement le potentiel de la technologie financière et garantir la sécurité et la protection à tous les acteurs du marché.
Le Comité économique et social européen (CESE) salue les propositions de la Commission européenne en rapport avec son plan d’action sur la TVA, qui entend moderniser le régime de l’UE en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), tout en réclamant néanmoins certaines modifications. Il demande aux États membres de déployer un maximum d’efforts pour mettre en œuvre les réformes proposées et opérer dans un délai raisonnable la transition vers le régime définitif de TVA.
Cette union a besoin d’une vision stratégique commune, de mécanismes de gouvernance efficaces et d’une dimension sociale claire
