Intégrer le socle européen des droits sociaux dans la feuille de route pour l’approfondissement de l’Union économique et monétaire européenne

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Cette étude réalisée pour le compte du groupe des travailleurs du Comité économique et social européen explore la possibilité de créer trois instruments politiques pour mettre en œuvre le socle européen des droits sociaux (SEDS ou EPSR par ces sigles en anglais) et rééquilibrer les dimensions économique et sociale de l’U(M)E. Premièrement, les États membres devraient joindre le geste, c'est-à-dire l'argent, à la parole et répondre aux attentes suscitées par le SEDS: a) en «socialisant» le budget de l'UE lors des négociations sur le cadre financier pluriannuel pour l'après-2020; et (b) créer un budget (social) pour la zone euro. Deuxièmement, le rapport plaide en faveur de la mise en place d'un instrument automatique de stabilisation macro-économique de l'UEM, sous la forme d'un régime européen équivalent de prestations de chômage. Troisièmement, il propose de lancer une «procédure de déséquilibre social» (PDeS ou SImP – en anglais) qui impliquerait (a) d'identifier les déséquilibres sociaux nationaux («situations critiques») au moyen d'un tableau de bord social revisité; (b) l'élaboration de plans d'action nationaux pluriannuels fournissant un appui technique et / ou financier à la mise en œuvre des investissements sociaux, par exemple à travers le nouveau programme de soutien à la réforme; c) une augmentation strictement conditionnelle de la contribution de l'UE au FSE + ou le déclenchement d'une «règle d'argent» pour les dépenses nationales d'investissement social, et enfin d) suivi de la mise en œuvre par le biais des rapports de pays du semestre européen.

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Integrating the European Pillar of Social Rights into the roadmap for deepening Europe’s Economic and Monetary Union – Study