Socle européen des droits sociaux: un nouveau contrat social pour l’avenir

Il est temps de traduire les principes du socle européen des droits sociaux en actions concrètes, et l’Europe a besoin d’un nouveau contrat social pour l’avenir. Tel est le principal message du webinaire sur le plan d’action pour la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux et l’organisation du sommet social. Cette manifestation était organisée par le groupe des travailleurs du Comité économique et social européen.

Le débat participatif, qui a eu lieu le 26 janvier 2021, a été animé par Jacki Davis, journaliste spécialisée dans les affaires européennes. Y ont pris part Nicolas Schmit, commissaire européen, Iratxe García, présidente du groupe S&D au Parlement européen, Miguel Cabrita, vice-ministre portugais du travail et de la formation professionnelle, et Oliver Röpke, président du groupe des travailleurs. L’idée d’un plan d’action pour la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux et de l’organisation d’un sommet social sont nées avant la pandémie qui sévit actuellement. Tous les intervenants ont toutefois convenu que la crise de la COVID-19 offrait à l’Union une occasion de changer d’état d’esprit politique et de reconstruire le modèle social européen.

Nicolas Schmit a déclaré: J’aime beaucoup l’expression choisie par le Comité économique et social européen, à savoir que nous avons besoin d’un nouveau contrat social. Notre avenir en dépend. Sans nouveau contrat social, nous ne serons pas en mesure de surmonter cette crise, dans laquelle nous sommes tous perdants: aussi bien les individus, que les entreprises et les États.

Le 7 mai 2021, le sommet de Porto sera donc l’occasion idéale de lancer les travaux sur ce nouveau contrat social et de faire face à des défis majeurs tels que le chômage, les inégalités et les transformations numérique et verte. Miguel Cabrita a expliqué que cette manifestation durerait deux jours, et comprendrait une conférence de haut niveau associant la société civile, les partenaires sociaux et les ONG, avant le sommet des chefs d’État. Nous devons parvenir à un consensus le plus large possible, a-t-il déclaré.

Qu’est-ce qu’un nouveau contrat social?

Cela désigne à la fois le contenu et le processus, a précisé Oliver Röpke. D’une part, nous devons mettre en œuvre ces 20 principes et les traduire en résultats concrets. D’autre part, nous devons renforcer le dialogue social et la participation des partenaires sociaux et de la société civile. Le socle européen des droits sociaux ne pourra fonctionner que si toutes les parties prenantes sont mobilisées.

Iratxe García a souligné l’importance d’une action concrète: Nous avons besoin d’un plan pour réintégrer la dimension sociale européenne dans nos vies. Par exemple, nous devons réfléchir à la manière d’introduire la règle d’or en matière d’investissement social. Avec ce nouveau contrat social, il s’agit de comprendre que nous ne pouvons pas reproduire les mêmes mesures d’austérité que celles que nous avions adoptées après la crise financière.

Nicolas Schmit a insisté sur un principe fondamental: la répartition équitable des richesses. Cela commence par une augmentation des salaires, a-t-il déclaré. Alors que les marchés boursiers explosent, les salaires restent stables. Nos services sociaux se sont appauvris, a-t-il ajouté. Nous devons mettre l’accent sur l’éducation, l’égalité des chances, la démocratie et le dialogue social: nous devons passer d’une économie des actionnaires à une économie des parties prenantes, à laquelle sont associés à la fois les partenaires sociaux et la société civile.

Mesures concrètes

Les intervenants se sont accordés à dire que les Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) constituent la principale ressource budgétaire pour la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux. La proposition de la Commission relative à des salaires minimaux adéquats pour les travailleurs dans tous les États membres n’est qu’un point de départ pour parvenir, à terme, à une convergence de la dimension sociale de l’Europe.

Nous avons également besoin d’un cadre juridique sur le revenu minimum, a déclaré Oliver Röpke, ainsi que sur des normes minimales communes en matière de prestations de chômage. Le Semestre européen pourrait également jouer un rôle central dans le suivi des indicateurs sociaux dans les États membres.

Selon Miguel Cabrita, les mesures devraient porter sur la cohésion et l’inclusion sociales, la répartition des revenus, la qualité des emplois et l’égalité des chances, et devraient renforcer le dialogue social. Lors du sommet de Porto, nous voulons établir un lien avec le plan de mise en œuvre du socle social. Nous avons besoin d’un programme ambitieux, car ce plan s’étendra sur les prochaines décennies.

Contexte

En 2020, le groupe des travailleurs du CESE a publié une étude intitulée «Les effets macroéconomiques des normes minimales communes en matière d’assurance chômage dans les États membres de l’UE». Une autre étude, publiée en 2019, porte sur l’intégration du socle européen des droits sociaux dans la feuille de route pour l’approfondissement de l’Union économique et monétaire européenne. Le débat sur la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux est disponible sur le compte Twitter du CESE à cette adresse.