Un cycle de règlement plus court pour les transactions sur titres dans l’UE - Timeline

  • Steps of procedure 2025/0022/COD

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    Signature

    Signature par le président du PE et par le président du Conseil
    08/10/2025

    First reading

    10/09/2025
    29/09/2025

    Opinions

    31/03/2025
    30/04/2025

    Proposal

    12/02/2025