European Economic
and Social Committee
Supprimer progressivement les subventions aux combustibles fossiles tout en garantissant la compétitivité de l’Europe, en atténuant la crise du coût de la vie et en favorisant une transition juste
Commission européenne:
Subventions aux combustibles fossiles dans les États membres de l’UE – Tendances et défis analytiques, décembre 2024
Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil 2023 – Rapport sur les subventions à l’énergie dans l’UE, COM(2023) 651 final
Rapport 2024 sur l’état de l’union de l’énergie, COM(2024) 404 final
- Gestion des risques climatiques – protection des personnes et de la prospérité, communication, COM(2024) 91 final
Parlement européen et Conseil:
- Huitième programme d’action de l’UE pour l’environnement, décision, avril 2022
Agence européenne pour l’environnement:
- Subventions aux combustibles fossiles, analyse publiée le 17 novembre 2023 (en anglais)
Autres sources:
(en anglais)
- Inventaire de l’OCDE des mesures de soutien en faveur des combustibles fossiles 2024, novembre 2024
- Données du FMI sur les subventions aux combustibles fossiles: Mise à jour 2023, août 2023
- CAN Europe - Les subventions de l’UE en faveur des combustibles fossiles augmentent à nouveau, juin 2024; Comment arrêter un cauchemar sans fin, mars 2023
- Une coalition de sept ONG – Lettre ouverte, janvier 2024
- Les Presses de l'Université de Cambridge: La politique des subventions aux combustibles fossiles et leur réforme, août 2018
- Banque mondiale: Développement de la désintoxication: Repurposing Environmentally Harmful Subsidies (Réaffectation des subventions nocives pour l’environnement), juin 2023
- PNUD: Réforme des subventions aux combustibles fossiles: Leçons et opportunités, octobre 2021
Guide de la tarification du carbone et de la réforme des subventions aux combustibles fossiles, octobre 2021 - OMC: Réforme des subventions aux combustibles fossiles: Options pour une action collective inclusive à l'Organisation mondiale du commerce, avril 2024
- PNUE: Mesurer les subventions aux combustibles fossiles dans le contexte des ODD, mai 2019
- G7 Italie: Communiqué de la réunion des ministres du climat, de l’énergie et de l’environnement, avril 2024
- IISD et GSI: Réforme des subventions aux combustibles fossiles et transition juste, décembre 2017
- OECD, IISD: Suivi des subventions aux combustibles fossiles
- CESEI: Propositions visant à réduire les subventions aux combustibles fossiles, janvier 2024
- Skovgaard, J., van Asselt, H., Beaton, C. et al. Revitaliser les engagements internationaux en matière d’élimination progressive des subventions aux combustibles fossiles au moyen de feuilles de route, de combler les lacunes et d’un soutien. npj Action pour le climat 3, 68 (2024). https://doi.org/10.1038/s44168-024-00149-7
- Transports et environnement (T&E): Les subventions aux combustibles fossiles pour les voitures de société coûtent aux contribuables de l'UE 42 milliards d'euros chaque année - nouvelle étude, communiqué de presse, communiqué de presse, octobre 2024
- Le Brussels Times: Subventions aux combustibles fossiles: Quand seront-ils progressivement supprimés dans l’UE?, octobre 2024