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Adopté on 08/12/2021 - Bureau decision date: 26/04/2021RéférenceNAT/836-EESC-2021Opinion TypeObligatoireCommission ReferencesDownload — Avis du CESE: Révision du règlement relatif à la prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie (UTCATF)08Dec2021Prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de lutilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie (UTCATF)Type:Information memo for a new referral (NINS)
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and Social Committee